Le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) a publié en 2013 une vaste étude concernant la «Mise en œuvre des droits humains en Suisse» répartie en six tomes thématiques.
- Mise en œuvre des droits humains en Suisse
Une étude du CSDH
L’étude se fonde sur les principales recommandations faites à la Suisse ces dernières années par les organes de surveillance de l’ONU pour les traités relatifs aux droits humains, ainsi que par le Conseil de l’Europe. Elle analyse l’état actuel de la mise en œuvre de ces recommandations et met en lumière les mesures à prendre.
Recommandations concernant le rapport entre Etat et religion
L’aperçu ci-dessous se fonde sur le tome thématique de l’étude du CSDH suivant:
- Mise en œuvre des droits humains en suisse. Un état des lieux dans le domaine des questions institutionnelles
Chapitre «Rapport entre Etat et religion», p. 33 à 50 (pdf, p. 93)
Les recommandations adressées à la Suisse dans le domaine «rapport entre Etat et religion» peuvent être subdivisées en trois parties:
Interdiction de minarets
Depuis l’acceptation de l’initiative du 29 novembre 2009, la construction des minarets est interdite (art. 72 al. 3 Constitution fédérale); les organes de surveillance ont critiqué la campagne de votation et l’initiative; abroger l’interdiction de construire des minarets; réviser le droit d’initiative.
- Recommandations:
Chapitre IV. 1.1.; p. 36 à 37 - Situation en Suisse:
Chapitre IV. 1.2.; p. 37 à 38 - Mesures à prendre:
Chapitre IV. 1.3.; p. 39
Interdiction de se voiler le visage
Au cours des dernières années, le port du voile intégral ou le fait de dissimuler son visage (en réalité la burqa et le niqab sont visés) ont été interdits dans plusieurs cantons; une interdiction illimitée dans le temps et sur l’ensemble de l’espace public est disproportionnée.
- Recommandations:
Chapitre IV. 2.1.; p. 40 - Situation en Suisse:
Chapitre IV. 2.2.; p. 40 à 41 - Mesures à prendre:
Chapitre IV. 2.3.; p. 41
Liberté de conscience et de croyance en milieu scolaire
De la liberté de conscience et de croyance en milieu scolaire ressortent des questions difficiles en raison de l’obligation de neutralité religieuse de l’école. Elle peut être divisée en trois parties:
Présence de croix et de crucifix dans les salles de classe:
- Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l‘homme:
Chapitre IV. 3.1.1.; p. 42 à 43 - Situation en Suisse:
Chapitre IV. 3.1.2.; p. 43 à 44 - Mesures à prendre:
Chapitre IV. 3.1.3.; p. 44 à 45
Port du voile islamique dans les écoles publiques: il y a lieu faire une distinction entre les enseignantes (représentant l’Etat) et les élèves.
- Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l‘homme:
Chapitre IV. 3.2.1.; p. 45 - Situation en Suisse:
Chapitre IV. 3.2.2.; p. 46 - Mesures à prendre:
Chapitre IV. 3.2.3.; p. 47
Dispense des cours de natation pour des motifs religieux:
- Jurisprudence du Tribunal fédéral:
Chapitre IV. 3.3.1.; p. 48 à 49 - Mesures à prendre:
Chapitre IV. 3.3.3.; p. 49 à 50
Compilation des recommandations sur Universal Human Rights Index
- Recommandations concernant le mot-clé "Right to freedom of thought, conscience and religion" adressées à la Suisse
sur Universal Human Rights Index
08.04.2014
