05.11.2015
Une trentaine d’États prévoient aujourd’hui les châtiments corporels en guise de sanction pénale («judicial corporal punishment»). C’est le cas de l’Iran, du Nigéria, de l’Arabie saoudite, du Soudan ou encore du Yémen, pays dans lesquels le droit islamique traditionnel est en vigueur. S’ajoutent à cette liste tous les États, qui sans pour autant contenir de disposition législative explicite sur les châtiments corporels, appliquent ce genre de peine dans la pratique (par exemple le Bangladesh). En plusieurs endroits, ce n’est que dans la seconde partie du 20ème siècle que de telles dispositions ont été réintroduites et que le droit pénal a à nouveau été islamisé.
Ce que dit le droit islamique
Le droit pénal musulman contient trois catégories de délits, dont le mode de répression pose problème.
Les hudud (ou hadd) de la première catégorie englobent sept infractions explicitement nommées dans le Coran: le vol, la fornication, les fausses accusations d’atteintes à la pudeur, le vol à l’arraché, la consommation de vin, l’apostasie et la rébellion (la dernière restant controversée). Les sanctions qui s’y rapportent sont également consacrées dans le Coran et la Sunna et se concrétisent dans la majorité des cas à travers des châtiments corporels: coups de bâtons, flagellation, amputation des mains ou des pieds ou encore lapidation.
La deuxième catégorie qui comprend les délits dits quisas et inclue également des sanctions sous forme de châtiments corporels. Ces délits se manifestent à travers des actes contre la vie et l’intégrité corporelle, comme par exemple le meurtre, l’assassinat et les lésions corporelles. Outre des indemnités financières, le catalogue de sanctions englobe également la possibilité du châtiment corporel en guise de représaille. Il peut alors s’agir d’infliger à l’auteur la même chose que ce qu’a subit la victime ou alors d’une exécution capitale.
La troisième catégorie de délits dits tashhir (exposition publique) pose différentes difficultés d’un point de vue de la sécurité du droit (voir à ce sujet les «délits pénaux non codifiés» sous Atteintes aux principes juridiques fondamentaux); dans ces situations, des châtiments corporels sont parfois imposés.
Le cas de l’Arabie saoudite
Alors même que la Convention contre la torture a été ratifiée par certains États comme le Soudan ou l’Arabie saoudite, ces mêmes pays prévoient pourtant dans leur législation la possibilité de faire recours aux châtiments corporels. Ce constat soulève de nombreuses réactions, parmi lesquelles celle de la Suisse. En 2009, lors de l’«Examen périodique universel (EPU)» adressé à l’égard de l’Arabie saoudite devant le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, la Suisse – et de nombreux autres États – ont souligné cette contradiction et prié l’Arabie saoudite d’abolir les châtiments corporels. Cette demande tendant à éliminer les punitions corporelles a pris une place centrale lors de l’examen de l’Arabie saoudite par le Conseil des droits de l’homme, tant en 2009 qu’en 2013.
Droits humains concernés
- Droit à la vie
Informations humanrights.ch, 25 février 2014 - Torture et peines ou traitements inhumains ou dégradants
Informations humanrights.ch, 25 février 2014
Informations complémentaires
- Convention de l’ONU contre la torture
Informations humanrights.ch, 29 septembre 2015 - Judicial corporal punishment
Page Wikipedia (avec un classement par pays), 20 août 2015 (en anglais) - Inflicting Harm: Judicial corporal punishment for drug and alcohol offences in selected countries
International Harm Reduction Association, rapport de 2011 (pdf, 35 p.) (en anglais) - Crime and Punishment in Islamic Law. Theory and Practice from the Sixteenth to the Twenty-First Century, Rudolph Peters
Compte rendu par Jean Pradel dans la Revue internationale de droit comparé, 2007, vol. 59, n° 1, p. 216-219
Au sujet de l’Arabie saoudite
- Rapport du groupe de travail sur l’Examen périodique universel. Arabie saoudite
Conseil des droits de l’homme, 4 mars 2009. Concernant les recommandations de la Suisse, voir p. 19 paragr. 65 (pdf, p. 35) - Arabie soudite, UPR-Info
Recueil des recommandations et des rapports dans l’EPU par le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU - Saudi Arabia: UPR Submission September 2013
Human Rights Watch, 30 septembre 2013 (en anglais) - Arabie Saoudite. Une nouvelle flagellation laissera des séquelles à Raif Badawi
Amnesty International, 29 janvier 2015 - La Suisse s'engage concrètement pour un défenseur des droits humains saoudien
Article humanrights.ch, 17 juin 2015 - Arabie Saoudite
Information par pays de humanrights.ch
