Politique contre la torture et les traitements inhumains

Dans cette rubrique, vous trouverez une sélection d’informations quand à l’approche politique de la Suisse face à la torture et autres traitements cruels, dégradants et inhumains. Les cas individuels sont répertoriés dans la rubrique Police, moyens coercitifs et abus



14.12.2017
Une pétition pour la reconnaissance du Protocole d’Istanbul

A l’occasion de la journée des droits humains 2017, l’ACAT Suisse (Action des chrétiens pour l'abolition de la torture) a...


19.10.2017
Les vols spéciaux doivent encore être améliorés

Le 11 juillet 2017, la Commission nationale de prévention de la torture fait le bilan d’une année d’accompagnement des vols...


19.09.2017
Nekane Txapartegi ne sera pas livrée à l’Espagne

L’activiste basque Nekane Txapartegi, qui devait être extradée malgré les tortures subies, a finalement été...


19.08.2015
Le comité de l’ONU contre la torture fait ses recommandations à la Suisse

Lors de sa 55e séance en août 2015, le comité contre la torture de l’ONU s’est penché pour la quatrième...


29.06.2015
Une pétition demande l’intégration du crime de torture au Code pénal

En cette Journée internationale de soutien aux victimes de la torture, l’ACAT-Suisse (Action des chrétiens pour l’abolition...


22.07.2014
Nouveau rapport de la Suisse sur l’application de la Convention contre la torture

Le 25 juin 2014, le Conseil fédéral a adopté le septième rapport périodique de la Suisse à l'attention du...


23.12.2013
Médication forcée abusive lors d’un renvoi par vol spécial: lacunes dans l’instruction

Le Tribunal fédéral conclut à une violation des garanties procédurales de l’art. 3. de la Convention...


23.12.2013
Il faut mieux rassembler et signaler les indices médicaux en cas de soupçons de mauvais traitements des personnes détenues

Principes du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT):...


11.07.2013
Vols spéciaux: la commission contre la torture dresse un bilan mitigé

Entre juillet 2012 et avril 2013, 31 vols spéciaux sont partis de Suisse. Ce sont en tout 159 personnes qui ont été...


15.12.2012
Le centre de transit de l’aéroport de Genève épinglé par la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT)

Des couvertures poussiéreuses, des sanitaires sales, des pièces sans aération, des dortoirs souvent situés en sous-sol et...


30.10.2012
Le Conseil fédéral se prononce sur les recommandations du comité conte la torture

Des policiers genevois et vaudois ont eu, à plusieurs reprises, recours à la force de manière excessive, a constaté le...


20.10.2012
La Commission contre la torture revient sur sa deuxième année d'activité

La Commission nationale de prévention contre la torture (CNPT) a identifié deux problèmes majeurs dans son rapport...


27.06.2012
L’isolement en tant que défi pour la détention

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) et la Cour...


21.05.2012
La CNPT demande l'introduction du crime de torture dans le code pénal suisse

Il faut que code pénal suisse (CPS) mentionne explicitement l’interdiction de la torture. C’est ce que demande la Commission...


29.02.2012
Rapport critique sur le pénitencier de Bochuz

Il faut mettre fin le plus rapidement possible à l’isolement strict tel qu’il est pratiqué à Bochuz. Cette...


21.11.2011
Rapport de la Commission nationale contre la torture sur la prison centrale de Fribourg

La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) a effectué une visite de la prison centrale de Fribourg les 31 mars et 1er...


31.10.2011
Conseil de l’Europe: le Comité contre la torture a effectué sa sixième visite en Suisse

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a...


17.01.2011
Premiers rapports de la Commission nationale contre la torture

Une année après son entrée en fonction, la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) a publié ses...


18.05.2010
Le Comité contre la torture fait ses recommandations à la Suisse

Sans surprises, le Comité contre la torture (CAT) s’est déclaré préoccupé par l’usage excessif de la...


29.09.2009
La Suisse ratifie l'OPCAT

Près de sept ans après son adoption et plus de trois ans après son entrée en vigueur, la Suisse a enfin ratifié le...


04.06.2009
La future Commission contre la torture se cherche des membres

Suite à la ratification par la Suisse du Protocole facultatif se rapportant à la Convention de l’ONU contre la torture et autres...


23.04.2009
Feu vert pour la ratification de l'OPCAT (CN, CE 1/09)

Le 20 mars 2009, les deux chambres parlementaires on adopté l'arrêté est adopté en votation finale. La Suisse est donc...


13.11.2008
Prisons suisses: publication du rapport du Comité contre la torture

La grande majorité des personnes détenues en Suisse serait traitée correctement. Pourtant, certaines pratiques policières,...


01.07.2008
Homme d’affaires russe extradé avec des 'assurances diplomatiques'

Suite à l’engagement de la Russie à conduire un procès respectueux des droits humains, la Suisse a extradé fin juin...


26.07.2007
De l’usage des 'assurances diplomatiques' lors des renvois

Les 'assurance diplomatiques' sont une garantie écrite contre l'utilisation de la torture et de mauvais traitements lors de renvois de...


10.07.2007
Mécanisme national de prévention contre la torture: nouveau guide

L’Association pour la prévention de la torture (APT) a élaboré un Guide pour la mise en place et désignation du...


30.11.2006
Lumières citadines contre la peine de mort

"Villes pour la vie-villes contre la peine de mort", c’est avec cette devise que près de 500 villes dans 44 pays – dont 8 en Suisse...


23.06.2006
Entrée en vigueur du protocole additionnel de la Convention contre la torture

C'est sans la Suisse que le protocole facultatif à la Convention contre la torture est entré en vigueur le 22 juin 2006, quelques jours...


20.01.2006
Convention contre la torture : la Suisse devrait se doter d’une Commission nationale de prévention

La consultation du projet du Conseil fédéral regardant la ‘Mise en œuvre sur le plan interne du Protocole facultatif...


26.06.2004
La Suisse signe le Protocole facultatif à la Convention contre la torture des Nations unies

Le 25 juin 2004, à la veille de la Journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture, la Suisse a signé le...

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