#Torture

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) s'est rendu...

Le Protocole d’Istanbul (PI) de l’ONU, reconnu par la Suisse et aussi nommé «Manuel pour enquêter efficacement sur la...

L’arrêt M.I. c. Suisse marque à nouveau une nouvelle condamnation de la Suisse par la Cour européenne des droits de...

En juin 2023, la Cour européenne des droits de l'homme a jugé que la Suisse a violé le droit à un procès...

La Cour européenne des droits de l’homme a de nouveau épinglé la Suisse dans une affaire liée au prononcé...

Le 20 février 2024, la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) a condamné la Suisse sur trois points dans...

humanrights.ch a retracé l’odyssée de Brian Keller, alias Carlos, à travers le système de détention suisse....

Les 12 et 13 juillet, le Comité contre la torture a procédé au huitième examen de la Suisse. Cette procédure a...

Le Conseil fédéral a mis en consultation un projet de loi visant à réprimer l’exportation de biens utilisés...

Des organes de traités de l’ONU ont prononcé à plusieurs reprises des mesures conservatoires à l’égard...

Actuellement, en Suisse, les personnes en situation de handicap sont soumises à des mesures de contraintes répétées,...

Le Comité pour la prévention de la torture du Conseil de l’Europe critique les conditions actuelles de détention en Suisse,...

On estime que le nombre de femmes et filles en Suisse concernées ou menacées par la pratique de l’excision s’élevait...

Dans un arrêt de principe, le Tribunal administratif fédéral rappelle le Secrétariat d’Etat aux migrations à...

Le Tribunal fédéral constate une nouvelle fois que les conditions de détention dans la prison genevoise de Champ-Dollon violent...

Le cas Rappaz avait ouvert la voie à un débat longtemps latent sur l'alimentation forcée. Médecins, juristes et politiques...

Un arrêt du Tribunal fédéral de février 2019 confirme que toute personne se rendant coupable de mutilation génitale...

En adoptant une motion qui demande l'expulsion des terroristes vers leur pays d'origine, qu'il soit sûr ou non, les parlementaires remettent en...

Dans une lettre adressée au conseiller d’État Frédéric Favre (Département de la sécurité, des...

Lorsque les psychiatres considèrent que l’auteur d’un crime souffre d'un grave trouble mental en relation avec l’infraction...

A l’occasion de la journée des droits humains 2017, l’ACAT Suisse (Action des chrétiens pour l'abolition de la torture) a...

Le 11 juillet 2017, la Commission nationale de prévention de la torture fait le bilan d’une année d’accompagnement des vols...

L’activiste basque Nekane Txapartegi, qui devait être extradée malgré les tortures subies, a finalement été...

Les personnes en détention  ne disposent aujourd’hui, hormis des avocat-e-s commis-e-s d’office, d’aucune...

De nombreux réfugiés sont traumatisés suite aux expériences vécues dans leur pays natal ainsi que pendant la fuite...

On est soit un homme, soit une femme. C'est en tous cas ce que définit notre consensus normatif et culturel et ce qu'exigent l'administration...

Les enfants qui n’ont pas encore de capacité de discernement ne devraient pas subir d’opérations de réassignation...

L’association pour la prévention de la torture (APT) a mis en ligne sur sa plateforme les normes internationales relatives aux droits...

Lors de sa 55e séance en août 2015, le comité contre la torture de l’ONU s’est penché pour la quatrième...

En cette Journée internationale de soutien aux victimes de la torture, l’ACAT-Suisse (Action des chrétiens pour l’abolition...

Raif Badawi est un blogueur et défenseur des droits humains en Arabie saoudite. Il a été condamné en 2014 à 10 ans...

Le Comité des Nations Unies contre la torture (CAT), lors de ses 52ème et 53ème sessions, déroulées en mai et...

Le citoyen canadien Riadh Benaissa aura passé plus de deux ans en détention préventive dans la prison régionale de Berne....

Rester 23 sur 24 dans sa cellule, sans contact avec les autres détenu-e-s et peu avec le personnel de la prison: ce que beaucoup nomment...

Le 25 juin 2014, le Conseil fédéral a adopté le septième rapport périodique de la Suisse à l'attention du...

Le Tribunal fédéral conclut à une violation des garanties procédurales de l’art. 3. de la Convention...

Principes du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT):...

Durant l’été 2013, l’UNICEF a publié l’étude la plus complète à ce jour sur la question de...

Entre juillet 2012 et avril 2013, 31 vols spéciaux sont partis de Suisse. Ce sont en tout 159 personnes qui ont été...

Le Rapporteur spécial de l’ONU sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, l’Argentin...

Rarement la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) avait utilisé de mots aussi durs pour décrire un...

La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) a publié le 24 janvier 2013 son rapport sur le centre de détention...

Des couvertures poussiéreuses, des sanitaires sales, des pièces sans aération, des dortoirs souvent situés en sous-sol et...

Des policiers genevois et vaudois ont eu, à plusieurs reprises, recours à la force de manière excessive, a constaté le...

La Commission nationale de prévention contre la torture (CNPT) a identifié deux problèmes majeurs dans son rapport...

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) et la Cour...

Il faut que code pénal suisse (CPS) mentionne explicitement l’interdiction de la torture. C’est ce que demande la Commission...

Alors que l’on vient d’apprendre le 22 mars 2012 que c’est désormais le Commission nationale de prévention de la...

La nuit du 11 mars 2010, Skander Vogt, âgé de trente ans (dont 12 passés en prisons) est mort asphyxié dans sa cellule de...

Dès juin 2012, ce sera la Commission nationale de prévention contre la torture (CNPT) qui assurera le contrôle des renvois...

Il faut mettre fin le plus rapidement possible à l’isolement strict tel qu’il est pratiqué à Bochuz. Cette...

La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) a effectué une visite de la prison centrale de Fribourg les 31 mars et 1er...

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a...

Première publication dans la Newsletter No 2 du CSDH
Domaine thématique «politique genre» Durant la session...

Qu'est-ce qu'une mutilation génitale ? Selon la définition de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), les mutilations...

Une année après son entrée en fonction, la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) a publié ses...

Sans surprises, le Comité contre la torture (CAT) s’est déclaré préoccupé par l’usage excessif de la...

Près de sept ans après son adoption et plus de trois ans après son entrée en vigueur, la Suisse a enfin ratifié le...

Suite à la ratification par la Suisse du Protocole facultatif se rapportant à la Convention de l’ONU contre la torture et autres...

Le 20 mars 2009, les deux chambres parlementaires on adopté l'arrêté est adopté en votation finale. La Suisse est donc...

A l’occasion de la journée de la femme 2007, la section suisse de l’UNICEF a organisé une campagne contre l’excision...

La grande majorité des personnes détenues en Suisse serait traitée correctement. Pourtant, certaines pratiques policières,...

Suite à l’engagement de la Russie à conduire un procès respectueux des droits humains, la Suisse a extradé fin juin...

Pour la première fois en Suisse, un tribunal a condamné l’excision d’une jeune-fille, pratiquée à...

Par mandat de l’office fédérale de la santé publique et en étroite collaboration avec les migrants, le service de...

Le 6 février 2008, journée mondiale contre l’excision, la section suisse d'UNICEF a lancé une campagne nationale...

Les 'assurance diplomatiques' sont une garantie écrite contre l'utilisation de la torture et de mauvais traitements lors de renvois de...

L’Association pour la prévention de la torture (APT) a élaboré un Guide pour la mise en place et désignation du...

Mises sous pression par les organisations non gouvernementales, les autorités suisses ont décidé de ne plus organiser de...

"Villes pour la vie-villes contre la peine de mort", c’est avec cette devise que près de 500 villes dans 44 pays – dont 8 en Suisse...

C'est sans la Suisse que le protocole facultatif à la Convention contre la torture est entré en vigueur le 22 juin 2006, quelques jours...

La consultation du projet du Conseil fédéral regardant la ‘Mise en œuvre sur le plan interne du Protocole facultatif...

Le 25 juin 2004, à la veille de la Journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture, la Suisse a signé le...