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Prisons secrètes de la CIA: l'ONU les dénonce comme le CoE

Comme le Conseil de l'Europe (CoE), l'ONU dénonce les prisons secrètes, dont l'existence continuent d'être utilisées au nom de la lutte contre le terrorisme à travers le monde. Le Conseil des droits de l'homme discutera lors de sa session de mars 2010 d'un récent rapport de l'ONU, rédigé pendant un an par quatres experts et présenté fin janvier 2010. Portant sur les neuf dernières années, ce rapport dénonce l'existence de tels lieux de détention dans 66 pays. Les experts de l'ONU concluent que «la détention secrète est de manière irréconciliable une violation de la législation internationale en matière de droits de l'homme, y compris dans les situations d'urgence et les conflits armés». De même, «il s'agit d'une violation du droit humanitaire international durant toute forme de conflit armé.»

Le CoE approuve le deuxième rapport Marty

Le rapporteur du Conseil de l'Europe, le parlementaire suisse Dick Marty dévoile le 8 juin 2007 à Paris son 2e rapport sur les prisons secrètes de la CIA en Europe. L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe en a débattu le 27 juin à Strasbourg, et l'a approuvé. Il a adopté par 124 voix pour, 37 contre et 8 abstentions la résolution accompagnant le rapport sur les «détentions secrètes et les transferts illégaux de détenus impliquant les Etats membres du Conseil de l'Europe».

Un an après un premier rapport dénonçant les faits, l'assemblée a noté avec «regret et inquiétude» qu'aucune suite n'a été donnée pour garantir un contrôle des services secrets et le respect des droits de l'homme dans la lutte contre le terrorisme. Elle invite une nouvelle fois les parlements et les autorités judicaires des 47 Etats membres à faire toute la lumière sur les détentions secrètes et les transferts illégaux de détenus sur leur territoire. Les nombreux amendements soumis par les délégations de la Pologne et de la Roumanie ont tous été rejetés. La Suisse n'a pas commenté.

Au moins 39 détenus au secret 

L'annonce de ce 2e rapport intervient au lendemain de la publication, le 7 juin 2007, par six organisations britaniques et américaines de défense des droits de l'homme, des noms, accompagnés de quelques informations, de 39 personnes qui auraient été détenues secrètement par les États-Unis, et dont la situation actuelle reste inconnue. Il s'agit de la liste – dressée par Amnesty International, Cageprisoners, le Center for Constitutional Rights, le Center for Human Rights and Global Justice de la faculté de droit de l'Université de New York (CHRGJ), Human Rights Watch et Reprieve - la plus exhaustive à ce jour. Ce rapport de 21 pages, "Off the Record: U.S. Responsibility for Enforced Disappearances in the ‘War on Terror'", donne également les noms de proches de suspects ayant eux-mêmes été détenus dans des prisons secrètes, y compris des enfants dont certains n'avaient que sept ans. 

Reproches des ONG à l'adresse de la CIA 

Déjà fin février 2007, l'organisation de défense des droits humains Human Rights Watch (HRW) avait publié son rapport sur les 'prisonniers fantômes' détenus au secrets par la CIA. Alors que le Président Bush avait déclaré publiquement en septembre 2006 que les 14 derniers prisonniers de la CIA avaient été envoyés à Guantanamo, les informations récoltées par HRW démontrent la présence d'un certain nombre d'autres personnes encore détenus par la CIA, mais dont on ignore la localisation actuelle. Dans une lettre adressée au Président américain, l'organisation a fait état de deux listes avec 38 personnes. Comme pour en confirmer les faits, le Pentagone annonce fin avril 2007 l'arrestation d'un membre important d'Al-Qaida en automne 2006: ainsi pendant 5 mois, l'homme a été détenu dans des conditions secrètes, hors de toute juridiction internationale.

Situation début 2006: la Suisse relativise malgré un premier rapport de Marty

Après six semaines d'enquête, le rapporteur nommé par le Conseil de l'Europe - et conseiller aux Etats tessinois - Dick Marty, a rendu public le 24 janvier une synthèse de ses recherches qui force le respect. Il montre que deux des trois allégations formulées à l'encontre de la CIA sont prouvées. D'une part, il n'existe plus aucun doute sur le fait que des centaines d'avions affrétés par la CIA sont passés par l'Europe. D'autre part, le rapporteur a la certitude que des personnes ont été enlevées par la CIA sur sol européen pour être envoyées dans des pays pratiquant la torture (tel un islamiste présumé enlevé par la CIA à Milan pour être transferré en Egypte). Quand aux prisons secrètes, il affirme de pas avoir actuellement de "preuves formettes et irréfutables", néanmoins, "il subsistent de nombreux indices" et note que l'administration Bush n'a jamais nié l'existence de telles prisons.

Devant l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Dick Marty a expliqué qu'il est intervenu auprès des 45 Etats membres du Conseil de l'Europe, dont plusieurs - la Suisse notamment - ne lui ont pas encore répondu. Ce reproche de passivité de la Suisse, Dick Marty l'avait déjà exprimé le 13 janvier 2006, suite à quoi trois conseillers fédéraux avaient réagit mi-janvier 2006, parlant de l’affaire des sites de la CIA en Europe et du fax intercepté par les services secrets helvétiques.

Le ministre de l’intérieur Pascal Couchepin, pour qui Berne n’a pas de leçon à donner à Wahsington, a également eu cette déclaration étonnante et quelque peu opportuniste à la radio alémanique DRS : « La Suisse défend certes des principes moraux, mais elle n’est pas le Saint-Siège des droit humains ». Interrogé par la TSR, il a aussi indiqué : «Je crois que la Suisse n'est pas la gardienne de la morale du monde».

Son ton tranche avec celui du ministre des finances Hans-Rudolf Merz, qui souhaite attendre les conclusions de l’enquête. À la TSR, il déclare : « Une fois qu’on sera en mesure de juger les faits, on n’hésitera pas à prendre position. [Et si les droits de l’homme ont vraiment été violés], on sera obligé de réagir ». En ce sens, la commission de politique extérieure du Conseil national le rejoint : elle a rejeté par 14 vois contre 3 une proposition écologiste suggérant de condamner les Etats-Unis pour violation des droits humains et d’exiger des dédommagements conséquents pour les personnes concernées. La Commission expliquait sa décision par le fait que la Suisse n’a aucune preuve de l’existence de prisons secrètes. En outre, elle souhaite entendre Dick Marty lors de sa prochaine séance, à la mi-février.

Pour la ministre des affaires étrangères Micheline Calmy-Rey, la Suisse est disposée à répondre dans toute la mesure du possible aux questions de Dick Marty. Le Conseil de l’Europe a fait une demande d’information à ce sujet, auquel Berne entend bien répondre.

Sur le rapport Marty

  • « Des preuves et des indices contre la CIA »
    Swissinfo, 24 janvier 2006
  • «Les éléments dont je dispose montrent à quel point la situation est inquiétante»
    Le Temps, 24 janvier 2006
  • « Dick Marty dénonce un système de «sous-traitance» de la torture »
    "Source": Site Edicom, 24 janvier 2006

Sur la réaction suisse

Sur le début de l'affaire

Sur des rebondissements de l'affaire

 

28.01.2010

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