Le 5 mai 2006, les Etats-Unis ont dû, pour la première fois depuis les attentats de septembre 2001, répondre au Palais des Nations à Genève, devant une instance internationale, du traitement infligé aux prisonniers de la guerre contre le terrorisme : ouverture du camp de Guantanamo, photos prises dans la prison d’Abu Ghraïb, révélations sur la sous-traitance de la torture, prisons secrètes.
Une liste de 59 questions très précises a été soumise par le Comité. Pour faire face aux 17 experts onusiens – et à la foule, il a même fallu déménager dans une salle plus spacieuse – une trentaine de hauts-fonctionnaires se sont déplacés de Washington, mené par le conseiller juridique du département d’Etat John Bellinger. Ce dernier a d’emblée fixé le cadre du dialogue avec les experts onusiens : alors qu’il ne sera pas question de se justifier sur les actes du service de renseignement, ces derniers devant rester dans l’ombre, la délégation répondra sur les détentions à Guantanamo, en Afghanistan et en Irak. Selon lui, comme « Al-Qaïda n’a pas ratifié les Conventions de Genève », l’administration Bush a dû inventer la catégorie d’ « ennemis combattants » : ainsi ces détenus relèvent non pas des Conventions, mais du droit de la guerre.
Torture
Selon une nouvelle définition de la torture, établie par la Maison Blanche après les attentats de septembre 2001, le terme est « généralement réservé aux pratiques extrêmes, délibérées et particulièrement cruelles » : on peut donc torturer, mais sans exagérer ? Cela ne correspond pas du tout à la définition de la Convention de l’ONU contre la torture, signée par les USA. Le point de départ du rapport dénonce d’ailleurs cette interprétation restrictive. Le secrétaire d’Etat adjoint à la démocratie, Barry Lowenkron, y a clairement répondu : « l’interdiction de la torture n’est pas seulement une obligation légale mais un impératif moral que notre nation a adopté depuis ses premiers jours ». A ce titre, continue-t-il, les sévices d’Abu Ghraïb sont « inexcusables et indéfendables » et le Gouvernement a pris les mesures nécessaires. Charles Stimson, du Département de la Défense, reconnaît 29 des 120 décès recensés dans les prisons sous contrôle du Pentagone comme étant suspects et investigués en conséquence.
Démarche
Le rapport des USA avait été remis en janvier 2006 au Comité, soit plus de quatre ans après ce qui avait été prévu. Après la lecture des questions par l’expert espagnol Fernando Marino Menendez, la délégation a répondu pendant trois heures le 8 mai. Les recommandations du Comité seront remises à la délégation le 19 mai. Comme les autres pays, les Etats-Unis auront une année pour faire par des mesures qu’ils auront prises pour respecter la Convention.
- Torture : Genève soumet Washington à la question
InfoSud, 5 mai 2006 - Torture: les USA comparaissent à Genève
Tribune des droits humains / InfoSud, 3 mai 2006 - Committee Against Torture hears response of the United States (plus disponible en ligne)
Communiqué de presse des Nations Unies, 8 mai 2006
Documents officiels du Comité contre la torture de l’ONU
- Deuxième rapport périodique présenté par les Etats-Unis : Additif (CAT(C/48/Add.3/Rev.1)
Département d’Etat des USA, 13 janvier 2006 (pdf. 95p.) - Liste des points à traiter à l’occasion de l’examen du deuxième rapport périodique des USA (CAT/C/USA/Q/2)
Comité contre la torture, 8 février 2006 (pdf, 12 p.)
11.05.2006
