L’Agence pour les droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a publié sa première étude approfondie consacrée à l’homophobie et aux discriminations subies par les lesbiennes, les gays, les bisexuels et les transsexuels (LGBT) vivant dans de nombreuses parties de l’Union européenne (UE). Ce rapport est divisé en deux. Le premier rapport, intitulé «Homophobie et discrimination fondée sur l’orientation sexuelle dans les États membres de l’UE, Partie I – Analyse juridique», a été publié en juin 2008. Il a été suivi en mars 2009 d’un deuxième rapport qui présentera plus précisément les aspects sociaux. Le 2 juillet 2008, la Commission européenne a suivi la recommandation de la FRA et accepté la ligne directive juridique proposée.
Violence et discrimination alarmantes
Consacré à la situation sociale de ces minorités, le deuxième rapport de mars 2009 montre clairement que celles-ci souffrent de discriminations prononcées, de violence et de harcèlement dans de nombreux pays, malgré l'interdiction de discrimination par la Chartre européenne. De nombreux LGBT sont discriminés, mobbés, harcelés, confirme le directeur de FRA, Morten Kjärsson dans un communiqué. Dans certains pays, cela peut aller jusqu'à des aggressions physiques, voire des coups mortels. Ce sont des signaux alarmants dans un UE qui se veut non-discriminatoire, ajoute-t-il.
Meilleur soutien juridique, directive commune nécessaires
La garantie d’une protection égale par la législation européenne anti-discrimination demeure un idéal et non une réalité pour les membres de la communauté LGBT. « Il est donc nécessaire de les soutenir davantage et d’améliorer la protection législative au sein de l’UE », lit on dans le communiqué de presse du 30 juin 2008. En effet, le rapport relève des différences au niveau du traitement et de la protection juridique, voire des lacunes, en particulier en ce qui concerne les couple de même sexe. Il devrait exister une directive horizontale commune aux 27. Tandis que l’Union européenne lance son débat sur la non-discrimination avec la publication d’une nouvelle communication de la Commission européenne le 2 juillet, la FRA considère que le droit à l’égalité de traitement doit sous-tendre l’évolution législative. Le rapport de la FRA souligne des exemples de bonnes pratiques.
- Bekämpfung von Diskriminierung, Belästigung und Gewalt gegenüber Lesben und Schwulen in der EU
Communiqué de presse en allemand de l’Agence pour les droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA),31 mars 2009 - Renforcer les moyens et les mesures de lutte contre l’homophobie (ce document n'est plus accessible en ligne)
Communiqué de presse de l’Agence pour les droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA), 30 juin 2008 - Questions-réponse concernant le rapport sur l’homophobie (pdf, 5p.)
- Homophobia and Discrimination on Grounds of Sexual Orientation in the EU Member States Part I – Legal Analysis (June 2008)
Rapport de synthèse (pdf, 38p.)
Le rapport en anglais (pdf, 174p.) - L’Union européenne propose une protection contre la discrimination en dehors du lieu de travail
Communiqué de presse de l’UE, 2 juillet 2008 - Proposition de Directives du Conseil relative à la mise en œuvre du principe d’égalité de traitement entre personne sans distinction de religion ou de conviction, de handicap, d’âge ou d’orientation sexuelle (pdf, 25p.)
Commission des Communautés européennes, 2 juillet 2008
Information supplémentaire: en Suisse aussi
- En Suisse, il faut encore lutter contre l'homophobie
Article sur humanrights.ch, mai 2006
Autres informations en allemand
- Homophobia and Discrimination on Grounds of Sexual Orientation in the EU Member States Part I – Legal Analysis
Informationen zum Bericht auf der Website der FRA (mit Link zum Herunterladen des Berichts in englisch) - Homophobia and Discrimination on Grounds of Sexual Orientation in the EU Member States Part II – The Social Situation
Bericht auf Englisch (pdf, 157 S.) - Fragen und Antworten zum Bericht über Homophobie
Kurzinformationen zum Homophobie-Bericht zusammengestellt durch die FRA (pdf, 5 S.) - EU-Vorschlag zum Schutz vor Diskriminierung über den Arbeitsplatz hinaus
Medienmitteilung der Europäischen Kommission vom 2. Juli 2008 - Vorschlag für eine Richtlinie des Rates zur Anwendung des Grundsatzes der Gleichbehandlung ungeachtet der Religion oder der Weltanschauung, einer Behinderung, des Alters oder der sexuellen Ausrichtung (pdf, 26 S.)
