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Malgré l’égalité ancrée dans la loi, les personnes souffrant de troubles psychiques en Suisse se heurtent souvent...

Malgré l’égalité ancrée dans la loi, les personnes souffrant de troubles psychiques en Suisse se heurtent souvent...

En mars 2023, le Tribunal administratif du canton de Berne a jugé que le refus de l’université de Berne d’accorder un...

En 2024, la demande de N.O. auprès de l’assurance-invalidité (AI) est rejetée, malgré le fait que plusieurs rapports...

Par sa décision du 3 décembre 2024, le Tribunal administratif du canton de Saint-Gall a statué que E., apprenti employé de...

Dans le cadre d’un placement à des fins d’assistance, une personne peut être placée dans une institution...

Cet article met en lumière les droits des proches de personnes internées dans des institutions psychiatriques. Il présente les...

En décembre 2024, le Tribunal fédéral a conclu que l’instance précédente n’a pas violé...

Les forcés en hôpital psychiatrique sont une pratique courante en Suisse. Ces mesures, très restrictives pour la liberté...

En janvier 2021, Theo W., 18 ans, est décédé des suites des blessures qu’il s’est lui-même infligées...

L’égalité, la participation et l’autodétermination ne sont pas encore une réalité pour les 1,7 million...

Le Conseil des États a adopté en décembre 2022 la motion du Conseil national visant à reconnaître les trois langues...

Stérilisations forcées, contraception contrôlée, obstacles à la procréation médicalement...

La participation à la vie politique des personnes en situation de handicap souffre encore de larges écueils en Suisse. Faute de...

Vivre sa sexualité, son intimité ou une vie amoureuse avec plaisir, sans contrainte, discrimination ou violence est un droit pour...

Le droit migratoire pose un certain nombre de critères en matière d’autonomie financière. Ainsi, les personnes...

L’intégration des élèves en situation de handicap à l’école obligatoire va de l’avant en Suisse,...

Actuellement, en Suisse, les personnes en situation de handicap sont soumises à des mesures de contraintes répétées,...

Pour la protection de leur santé physique et psychique, les personnes placées en détention ont droit aux mêmes soins...

Dans le cadre de la révision du droit de la protection de l'adulte, la curatelle de portée générale avec retrait...

Le Comité des Nations Unies pour les droits des personnes handicapées critique la mise en œuvre insuffisante de la Convention de...

Dans son jugement concernant les nouveaux trains à deux étages des CFF, le Tribunal fédéral reconnaît explicitement...

Dans son rapport «Possibilités de reconnaissance juridique des langues des signes suisses» publié le 24 septembre 2021, le...

Selon le Tribunal fédéral, la capacité de travail résiduelle des personnes souffrant de problèmes de santé...

Depuis le 29 novembre dernier, les personnes handicapées sont des citoyens et citoyennes à part entière dans le canton de...

Le droit des personnes handicapées à choisir librement leur lieu de résidence n'est pas suffisamment protégé en...

Le Tribunal fédéral met fin à la pratique restrictive de nombreux offices AI en estimant que la caisse d'assurance...

Jusqu'à présent, l'assurance-invalidité (AI) refusait toute prestation aux personnes dépendantes, confortée en ceci...

Le Tribunal administratif fédéral a rejeté dans sa quasi-totalité le recours d'Inclusion Handicap contre l'autorisation...

En adoptant une loi permettant aux assurances d’espionner librement celles et ceux qui en bénéficient sur la base de leur seul...

Malgré l'existence de la loi fédérale sur l'égalité pour les handicapés (LHand) depuis 2004, il manque en...

Selon l’art. 4 al. 2 let. f LPers, l’art. 8 al. 1 OPers et l’art. 13 al. 2 LHand, la Confédération est soumise en tant...

Les patient-e-s souffrant d’affections psychosomatiques subissent des douleurs chroniques dont les causes ne peuvent être...

Un enfant atteint de trisomie 21 qui avait été intégré dans un jardin d’enfant classique s’est vu par la suite...

Inclusion Handicap, organisation faîtière des organisations pour les personnes handicapées en Suisse, a rendu un rapport...

C’est la première fois depuis 2004, année où la loi sur l'égalité des personnes handicapées (LHand)...

Au nom de l’ordre et de la morale, des milliers de personnes vivant en Suisse se sont vues imposées des mesures intolérables....

Comment la Suisse doit-elle composer avec les milliers de personnes emprisonnées ou internées dans des hôpitaux psychiatriques au...

En 2017, treize ans après l’introduction de la Loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant...

Voilà 16 mois que la Convention de l’ONU pour les droits des personnes handicapées (CDPH) est entrée en vigueur en Suisse....

Le 15 avril 2014, la Suisse a adhéré à New York à la Convention de l’ONU pour les droits des personnes...

En décembre 2013, le Bureau fédéral de l'égalité pour les personnes handicapées (BFEH) a publié un...

Le Tribunal fédéral (TF) s’est exprimé en octobre 2012 sur le droit des personnes handicapées à...

La consultation concernant la ratification par la Suisse de la Convention du 13 décembre 2006 relative aux droits des personnes...

L’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) a condamné le 22 décembre 2011 la filiale suisse d’easyJet...

Les enfants avec handicaps forment un groupe particulièrement vulnérable de notre société. Leurs droits sont...

Désormais, le nouveau type de service offert par Humanrights.ch existe aussi en français: les droits humains présentés...

Déclaré inapte au service, il doit payer la taxe militaire. C’est ce qui est arrivé à un jeune Zurichois...

Les Conseillers nationaux auraient dû s’assurer que l’adhésion de la Convention de l'ONU sur les droits des personnes...

En décembre 2005, le Conseil communal d’une commune zurichoise refusait le passeport suisse à une jeune femme handicapée...

Pour la première fois, un set d’indicateurs concernant l’égalité pour les personnes handicapées en Suisse a...

Une commune zougoise a refusé la nationalité à un garçon en raison de son handicap mental. Selon un article du «...

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a publié mi-juillet 2008 un jugement approfondi sur la question des conditions d'examen...

La 5e révision de l’assurance invalidité (AI) a été acceptée par votation populaire le 17 juin 2007. Ce 59,1%...

Une nouvelle Loi sur la radio et la télévision (LRTV) favorise l'égalité des personnes handicapées....

L'assemblée communale d'Oberriet (SG) a refusé vendredi la naturalisation à un Albanais en chaise roulante, pour cause de vouloir...

Le 30 mars 2007, une cérémonie festive était organisée au siège de l’ONU à New York en vue de la...

L’égalité en faveur des personnes handicapées a avancé sur un certains nombres de fronts au cours des cinq...