Droits humains au Parlement – Session de printemps 2008

Rétrospective sur les sessions du Conseil national et du Conseil des Etats du 3 au 20 mars 2008. Le dossier contient des informations sur les différents points en lien direct avec les droits humains. En fin d'article, vous trouverez également diverses interventions parlementaires qui présentent également un intérêt du point des vue des droits humains en Suisse, mais elles ne sont que citées et mise en lien avec le site du Parlement. Vous trouverez des informations complémentaires sur la version allemande de cette page.

Groupes vulnérables

• Pour l'imprescriptibilité des actes de pornographie enfantine. Initiative populaire
  07.063 - Objet du Conseil fédéral
• Délai de presciption augmenté pour délits sexuels envers les enfants
  Article sur humanrights.ch, mars 2008

Egalité des sexes

• Discrimination à l'égard des femmes. Convention
  06.096 - Objet du Conseil fédéral
  Premier pas vers la ratification du protocole facultatif de la Convention pour les droits de la femme (CN 4/07)
  Article sur humanrights.ch, janvier 2008

Liberté et sécurité

• Loi sur l'usage de la contrainte
  06.009 - Objet du Conseil fédéral
  Armes à électrochoc autorisées pour les renvois (CE 4/07)
  Article sur humanrights.ch, janvier 2008
• Réforme des chemins de fer 2
  05.028 - Objet du Conseil fédéral
• Convention sur les droits de l'Homme et la biomédecine
  01.056 - Objet du Conseil fédéral
  Le Parlement favorable à l'adhésion à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine
  Article sur humanrights.ch, avril 2008
• Passeports biométriques et documents de voyage. Arrêté fédéral
  07.039 - Objet du Conseil fédéral

Justice et procédure

• Mesures contre les mariages forcés ou arrangés
  06.3658 – Motion Trix Heberlein (PRD/ZH) 

Politique intérieure, divers

• Convention de l'UNESCO pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
  07.076 - Objet du Conseil fédéral
  Oui à la Convention de l’UNESCO sur la diversité culturelleArticle sur humanrights.ch, janvier 2008

Politique des étrangers

• Mesures de promotion civile de la paix et renforcement des droits de l'homme. Prolongation
  07.051 - Objet du Conseil fédéral
  Promotion de la paix: crédit cadre alloué (CE 3/07)
  Article sur humanrights.ch, 2007
• Rapport de politique étrangère 2007
  07.058 - Objet du Conseil fédéral
  Rapport de politique étrangère 2007
  Article sur humanrights.ch, août 2007
• Violations graves du droit international humanitaire. Coopération avec les tribunaux internationaux. Prolongation
  07.081 - Objet du Conseil fédéral

Politique économique extérieure

• Politique économique extérieure 2007. Rapport Autres interventions
  08.008 - Objet du Conseil fédéral 

Autres interventions 

(avec liens directs sur le site du Parlement) 

• Condamnation pour pédophilie. Non-radiation du casier judiciaire
  04.441 - Initiative parlementaire Oskar Freysinger (UDC/VS)
  ->Au Conseil national (liquidé)
• Mise en place d'un service central en matière de pédophilie sur Internet
  02.452 - Initiative parlementaire Aeppli Wartmann Regine (PS/ZH)
  ->Au Conseil national (donné suite)
• Ratification de la Convention no 169 de l'OIT
  07.3624 – Interpellation Müller-Hemmi Vreni (PS/ZH)
  ->Au Conseil national (pas encore traité en Plénum)
• Egalité des salaires dans l'administration fédérale
  08.5036 - Heure des questions. Question Teuscher Franziska (Verts/BE)
  ->Au Conseil national (liquidé)
• Inspecteurs de l'égalité des salaires
  06.451 - Initiative parlementaire Leutenegger Susanne Oberholzer (BL)
  ->Au Conseil national (liquidé)
• Suppression des primes d'assurance-automobile en fonction du passeport
  07.441 - Initiative parlementaire Zisyadis Josef (Verts/VD)
  ->Au Conseil national (liquidé)
• Campagne de lutte contre les discriminations
  07.3879 – Motion Glanzmann-Hunkeler IDA (PDC/LU)
  ->Désaccord (discussion reportée)
• Qui décide en Suisse, les institutions démocratiques ou l'armée?
  07.3857 – Interpellation Fetz Anita (PRD/VD)
  ->Au Conseil des Etats (liquidé)
• Application par les cantons du Protocole additionnel à la Convention sur le transfert des délinquants étrangers dans leur pays d'origine
  08.5096 - Heure des questions. Question Moret Isabelle (PRD/VD)
  ->Au Conseil national (liquidé)
• Violence lors des manifestations sportives. Mesures de prévention
  08.3000 – Postulat
  ->Renvoyé au Conseil fédéral
• Droits économiques, sociaux et culturels à la carte?
  08.5007 - Heure des questions. Question Lang Josef (Verts/ZG)
  ->Au Conseil national (liquidé)
• Relativisme des droits de l'homme?
  08.5079 - Heure des questions. Question Sommaruga Carlo (PS/GE)
  ->Au Conseil national (liquidé)
• Violence domestique contre des migrantes. Décision défavorable aux victimes en cas de doute?
  08.5071 - Heure des questions. Question Steiert Jean-François (PS/FR)
  ->Au Conseil national (liquidé)
• L'intégration, une mission essentielle de la société et de l'Etat
  06.3445 – Motion Schiesser Fritz (PRD/GL)
  ->Renvoyé au Conseil fédéral
• Atteinte à la neutralité
  08.5080 - Heure des questions. Question Freysinger Oskar (UDC/VS)
  ->Au Conseil national (liquidé)
• Position de la Suisse au Conseil des droits de l'homme. Deux poids, deux mesures?
  08.5086 - Heure des questions. Question Graf Martine (PRD/GE)
  ->Au Conseil national (liquidé)
• Livraison d'un PC-9 au Tchad
  08.5041 - Heure des questions. Question Alleman Evi (PS/BE)
  ->Au Conseil national (liquidé)