02.05.2017
Rétrospective sur les sessions du Conseil National et du Conseil des Etats, du 18 septembre au 6 octobre 2006. A noter que la version en allemand de cette page commente les différents points d’une perspective des droits humains, et fait référence à de nombreux liens utiles, d’où il est souvent facile de trouver le correspondant en français. La version en français propose un aperçu de ces mêmes points et le lien approprié sur le site du Parlement.
- Fin de la session à Flims : bilan positif. TSRinfo.ch, 6 octobre 2006
Groupes vulnérables
- 5e révision de l'AI
05.052 - Objet du Conseil fédéral
Information supplémentaire sur humanrights.ch - Fondation "Assurer l'avenir des gens du voyage suisses" Crédit-cadre 2007-2011
06.030 - Objet du Conseil fédéral
Information supplémentaire sur humanrights.ch
Liberté et sécurité
- Loi sur les armes
Modification 06.008 - Objet du Conseil fédéral.
Accroître la sécurité tant publique que domestique. Fin de la conservation de munitions de poche à domicile
06.3351 - Motion Anita Fetz (PS, BS)
Information supplémentaire sur humanrights.ch
Politique sociale et d’éducation
- Aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants
06.028 - Objet du Conseil fédéral. - Réunir la formation, la recherche et l'innovation dans un seul département
05.3378/05.3379/05.3380/05.3381/06.3282 Motion Pfister Theophil (etc.)
Politique extérieure
- Rapport du Conseil fédéral sur sa politique des droits humains 2003-2007
Article sur humanrights.ch
Rapport
- Conseil de l'Europe. Rapport du Conseil fédéral
06.055 - Objet du Conseil fédéral
Autres interventions
- Non au racisme et à l'antisémitisme sous le couvert de la protection des animaux
06.3320 - Interpellation Liliane Maury Pasquier (SP, GE)
Conseil national (liquidé) - Rapport de la Commission fédérale contre le racisme
06.5164 - Heure des questions. Question Walter Wobmann (UDC, SO)
Conseil national (liquidé) - Critiques onusiennes pour prétendu racisme
06.5179 - Heure des questions. Question Bernhard Hess (SD, BE)
Conseil national (liquidé)
Information supplémentaire sur humanrights.ch - Lutte contre le terrorisme. Mesures préventives
04.3216 - Motion Didier Burkhalter (PR, NE)
Conseil national (délai prolongé) - Affaire de la taupe genevoise
06.3192 - Interpellation Ueli Leuenberger (Verts, GE)
Conseil national (discussion différée) - Liste des terroristes recherchés établie par l'ONU. Radiation de la liste des personnes innocentées sur le plan pénal
06.3228 - Interpellation Daniel Vischer(Verts, ZH)
Conseil national (discussion différée) - Armes légères et de petit calibre. Etapes de la mise en œuvre
06.5210 - Heure des questions. Question Boris Banga (PS, SO)
Conseil national (liquidé)
Information supplémentaire sur humanrights.ch - Catalogue de mesures en vue de concilier vie familiale et vie professionnelle
03.3603 - Motion Jacqueline Fehr (PS, ZH)
Conseil national (transmis au CF)
Information supplémentaire: Le temps partiel reste en majorité féminin . Swissinfo, 8 août 2006 Santé psychique. - Déclaration et plan d'action de l'OMS pour l'Europe
06.3370 - Interpellation Pascale Bruderer (PS, AG)
Conseil national (discussion différée) - Suppression des normes fiscales fédérales contraires à l'article 6 CEDH
02.303 - Initiative cantonale du Jura
Conseil des Etat - Protection à l'étranger des réfugiés et des doubles nationaux
06.3352 – Postulat Anita Fetz /PS, BS)
Conseil des Etats (rejeté) - Les mariages binationaux à l'ère du soupçon
06.3341 – Interpellation Anne-Catherine Menétrey-Savary (Verst, VD)
Conseil national (discussion différée)
Information supplémentaire sur humanrights.ch - Désinformation dans la brochure d'explications concernant la LEtr
06.5152 – 06.5156 - Heure des questions. Question Ueli Leuenberger /verts, GE)
Conseil national
Information supplémentaire sur humanrights.ch - Graves atteintes à la démocratie aux Philippines
06.3319 – Interpellation Liliane Maury Pasquier (PS, GE)
Conseil national (discussion différée) - Utilisation de la peine de mort en Chine pour assurer la fourniture d'organes humains à greffer
06.3349 – Interpellation Luc Recordon (Verts, VD)
Conseil national (liquidé)
Information supplémentaire sur humanrights.ch - Persécutions subies par la communauté des Baha'is en Iran
06.3361 – Interpellation Luc Recordon (Verts, VD)
Conseil national (liquidé) - La Suisse et la paix en Europe
06.3292 - Interpellation Groupe socialiste
Conseil national (discussion différée) - Situation des droits de l'homme en Algérie
06.3345 – Interpellation Luc Recordon (Verts, VD)
Conseil national (liquidé) - Algérie. Graves menaces sur les droits syndicaux
06.3397 – Interpellation Jean-Claude Rennwald (PS, JU)
Conseil national (discussion différée) - Débats théologiques et politique étrangère de la Suisse
06.5172 - Heure des questions. Question Josef Zysiadis (POP, VD)
Conseil national (liquidé) - Scandale des déchets toxiques en Afrique. Piste remontant jusqu'à Lucerne
06.5175 - Heure des questions. Question Louis Schlebert (Verts, LU)
Conseil national (liquidé) - Cubains injustement arrêtés aux Etats-Unis
06.5193 - Heure des questions. Question Geri Müller (Verts, AG)
Conseil national (liquidé) - Coopération policière avec des Etats de non-droit
06.5195 - Heure des questions. Question Boris Banga (PS, SO)
Conseil national (liquidé) - Transfert des délinquants étrangers dans leur pays d'origine
06.5197 - Heure des questions. Question Walter Wobmann (UDC, SO)
Conseil national (liquidé) - Garantie contre les risques à l'exportation pour le barrage d'Ilisu
06.5187 - Heure des questions. Question Geri Müller (Verts, AG)
Conseil national (liquidé)
Information supplémentaire sur humanrights.ch
Pétitions
- Places de crèche pour tous les enfants
06.2016 – Pétition Session des jeunes 2005
Le Conseil des Etats a pris acte de la pétition sans toutefois y donner de suite - Pour l'harmonisation du système scolaire
06.2011 – Pétition Session des jeunes 2005 CSAJ
Le Conseil des Etats a pris acte de la pétition sans toutefois y donner de suite - Système scolaire. Droit de codécision des jeunes
06.2012 – Pétition Session des jeunes 2005 CSAJ
Le Conseil des Etats a pris acte de la pétition sans toutefois y donner de suite - Pour la reprise de la coopération au développement au Cap Vert
06.2019 – Pétition Sodade Cabo Verde: Société Suisse – Cap Vert
Le Conseil des Etats a pris acte de la pétition sans toutefois y donner de suite - Augmentation de l'aide au développement
06.2020 – Pétition Session des jeunes 2005 CSAJ
Le Conseil des Etats a pris acte de la pétition sans toutefois y donner de suite
