10.10.2007
Rétrospective sur les sessions du Conseil National et du Conseil des Etats, du 17 septembre au 5 octobre 2007. A noter que la version en allemand de cette page commente les différents points d’une perspective des droits humains, et fait référence à de nombreux liens utiles, d’où il est souvent facile de trouver le correspondant en français. La version en français propose un aperçu de ces mêmes points et le lien approprié sur le site du Parlement.
Groupes vulnérables
- Convention de la Haye sur la protection des enfants. Enlèvements d'enfants
07.029 - Objet du Conseil fédéral - CC. Protection de l'adulte, droit des personnes et droit de la filiation
06.063 - Objet du Conseil fédéral
Nouveau droit de la tutelle adopté par le Conseil des Etats (CE 3/07)
Article sur humanrights.ch, octobre 2007
Liberté et sécurité
- Loi sur l'usage de la contrainte
06.009 - Objet du Conseil fédéral
Armes à électrochoc autorisées pour les renvois (CN 3/07)
Article sur humanrights.ch, septembre 2007 - Accroître la sécurité tant publique que domestique. Fin de la conservation de munitions de poche à domicile
06.3351 - Motion Anita Fetz (PS/BS)
Conservation et remise des armes d'ordonnance et des munitions de guerre afférentes
06.434 - Initiative parlementaire du Groupe socialiste
Remise de munitions de poche
07.3277 - Motion CPS-CE
Plus de munitions de guerre à la maison (CE 2/07-CN 3/07)
Article sur humanrights.ch, septembre 2007 - Convention sur les droits de l'Homme et la biomédecine
01.056 - Objet du Conseil fédéral
Le Conseil national approuve une convention sur la biomédecine (CN 3/07)
Article sur humanrights.ch, octobre 2007
Justice et procédure
- CP. Internement à vie pour les délinquants jugés très dangereux
05.081 - Objet du Conseil fédéral - Procédure pénale. Unification
05.092 - Objet du Conseil fédéral
L'Assemblée fédérale adopte un Code de procédure pénale unifié
Article sur humanrights.ch, octobre 2007
Politique des étrangers/-ères
- Loi sur la nationalité. Modification
03.454 - Initiative parlementaire Thomas Pfisterer (PRD/AG)
Pour des naturalisations démocratiques. Initiative populaire
06.086 - Objet du Conseil fédéral
La naturalisation passera par les urnes (CN 2/07) mais les Conseils la rejettent (CE 3/07)
Article sur humanrights.ch, septembre 2007
Politique extérieure
- Révision de la loi fédérale sur le matériel de guerre
05.452 - Initiative parlementaire John Dupraz (PS/GE)
Bombes à sous-munitions : la Suisse soutient leur réglementation, voire leur interdiction (CN 3/07)
Article sur humanrights.ch, octobre 2007 - Mesures de promotion civile de la paix et renforcement des droits de l'homme. Prolongation
07.051 - Objet du Conseil fédéral
Promotion de la paix: crédit cadre alloué (CE 3/07)
Article sur humanrights.ch, octobre 2007
Rapport
- Relations avec l'ONU et les organisations internationales ayant leur siège en Suisse. Rapport 2007
07.050 - Objet du Conseil fédéral
Suisse à l’ONU depuis cinq ans (CR, CE 3/07)
Article sur humanrights.ch, octobre 2007 - Conseil de l'Europe. Rapport du Conseil fédéral
07.049 - Objet du Conseil fédéral
Délégation parlementaire auprès du Conseil de l'Europe. Rapport
07.013 - Objet du Parlement
La Suisse et le Conseil de l’Europe : rapport 2006
Article sur humanrights.ch, été 2007
Autres interventions
(avec liens directs sur le site du Parlement)
- Empêcher les discriminations à l'encontre de jeunes portant un patronyme étranger
07.3265 - Interpellation Anita Fetz (PS/BS)
-> Conseil des Etats (liquidé) - Lutte contre l'illetrisme
07.3283 - Motion CSEC-CE
->Conseil des Etats (transmis au Conseil fédéral) - Promotion de la paix. Crédit-cadre 2008-2011 pour trois centres de Genève
07.023 - Objet du Conseil fédéral (liquidé) - Confiscation des biens du Potentat. Affaire Duvalier
07.3499 - Interpellation Marty Dick (PRD/TI)
->Conseil des Etats (liquidé) - Sauvegarder le plurilinguisme pour sauvegarder la cohésion nationale. Un véritable devoir
05.305 - Initiative cantonale
-> Traité par le Conseil des Etats - Renforcement du contrôle de la Constitution
07.3360 - Postulat Pfisterer Thomas (PRD/AG)
->Conseil des Etats (transmis au CF/Bureau) - Application de la Convention relative aux droits de l'enfant en cas de renvoi
07.3422 - Postulat Ory Gisèle (PS/NE)
->Conseil des Etats (liquidé) - Application de la Convention relative aux droits de l'enfant dans la procédure d'asile
07.3423 - Postulat Ory Gisèle (PS/NE)
->Conseil des Etats (liquidé) - Analyse des conséquences des projets d'actes pour les générations futures
06.3872 - Motion Markwalder Bär Christa (PRD/BE)
->Conseil national (transmis au CF/Bureau) - Mesures de promotion civile de la paix et renforcement des droits de l'homme. Prolongation
07.051 - Objet du Conseil fédéral
->Traité par le Conseil des Etats - L'extremisme de gauche existe-t-il aussi dans la recherche nationale?
07.3076 - Interpellation Reinmann Maximilian (UDC/AG)
->Conseil des Etats (liquidé) - Mutilations sexuelles. Mesures de sensibilisation et de prévention
05.3235 - Motion Roth-Bernasconi (PS/GE)
->Conseil national (transmis au Conseil fédéral) - Complicité suisse avec le régime d'apartheid en Afrique du Sud. Institution d'une commission d'enquête parlementaire
06.403 - Initiative parlementaire (déposée par le groupe socialiste)
->Conseil national (liquidé) - Pas de contrats léonins pour les employés à temps partiel
05.456 - Initiative parlementaire Rechtsteiner Paul (PS/SG)
->Conseil national (liquidé) - Juste rémunération des heures supplémentaires pour les personnes travaillant à temps partiel
06.401 - Initiative parlementaire Teuscher Franziska (Verts/BE)
->Conseil national (liquidé) - Aide financière conforme à la neutralité dans les territoires palestiniens
06.411 - Initiative parlementaire Freysinger Oskar (UDC/VS)
->Conseil national (liquidé) - Décisions démocratiques inataquables en justice
06.445 -Initiative parlementaire Schlüer Ulrich (UDC/ZH)
->Conseil national (pas encore traité en plénum) - Reproches de racisme. Répercussions sur la réputation de la Suisse à l'étranger
07.5244 – Heure des questions. Question Widmer Hans (PS/LU)
-> Conseil national (liquidé) - AI. Des emplois plutôt que des inspecteurs
07.5225 – Heure des questions. Question Schelbert Louis (Verts/LU)
>Conseil national (liquidé) - Combien d’armes la Suisse exporte-t-elle réellement ?
07.5245 – Heure des questions. Question Müller Geri (Verts/AG)
->Conseil national (liquidé) - Accords de réadmission conclus par le DFJP pendant la législature
07.5241 – Heure des questions. Question John-Calame Francine (Verts/NE)
->Conseil national (liquidé) - Une drôle de délégation guinéenne. Active aussi en Suisse ?
07.5256 – Heure des questions. Question Huguenin Marianne (POP/VD)
->Conseil national (liquidé) - Neutralité suisse et Conseil de sécurité de l’ONU
07.5308 – Heure des questions. Question Fehr Hans (PS/ZH)
->Conseil national (liquidé) - Registre des auteurs de violences corporelles
07.5288 – Heure des questions. Question Heim Béa (PS/SO)
->Conseil national (liquidé) - Incidents d’extrême droite
07.5315 - Heure des questions. Question Widmer Hans (PS/LU)
->Conseil national (liquidé) - Pratique en matière des droits de l’homme
07.5328 – Heure des questions. Question Freysinger Oskar (UDC/VS)
->Conseil national (liquidé) - Exportations d’armes vers la Chine
07.5281 – Heure des questions. Question Banga Boris (PS/SO)
->Conseil national (liquidé) - 5e révision de l’AI
07.5284 – Heure des questions. Question Meyer Thérèse (PDC/FR)
->Conseil national (liquidé) - Egalité des chances. Passer de la parole aux actes
07.5302 - Heure des questions. Question Roth-Bernasconi Maria (PS/GE)
->Conseil national (liquidé)
