14.07.2008
Rétrospective sur les sessions du Conseil national et du Conseil des Etats du 26 mai au 13 juin 2008. Le dossier contient des informations sur les différents points en lien direct avec les droits humains. En fin d'article, vous trouverez également diverses interventions parlementaires qui présentent également un intérêt du point des vue des droits humains en Suisse, mais elles ne sont que citées et mise en lien avec le site du Parlement. Vous trouverez des informations complémentaires sur la version allemande de cette page.
Groupes vulnérables
- Pour l'imprescriptibilité des actes de pornographie enfantine. Initiative populaire
07.063 - Objet du Conseil fédéral
Imprescribilité lors de délits sexuels envers les enfants
Article sur humanrights.ch - Levée de l'interdiction d'adopter faite aux personnes homosexuelles
08.3157 – Interpellation von Mario Fehr (PS / ZH)
Pas d’adoption pour les couples homosexuelles
Article sur humanrights.ch
Racisme
- Accord sur la libre circulation. Reconduction et extension à la Bulgarie et à la Roumanie
08.029 – Affaire du Conseil fédéral
Préjugés d’un politicien UDC sur les Roms
Article sur humanrights.ch
Liberté et sécurité
- Passeports biométriques et documents de voyage. Arrêté fédéral
07.039 - Objet du Conseil fédéral
Passeports biométriques pour tous dès 2009
Article sur humanrights.ch
Justice et procédures
- Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains
08.3031 – Interpellation Josiane Aubert (PS / VD)
Actualisé: La Suisse signera la convention du Conseil de l’Europe contre la traite des êtres humains
Article sur humanrights.ch, juillet 2008 - Taser. Analyse des effets
08.3142 – Postulat Dick Marty (PRD / TI)
Loi sur l'usage de la contrainte: ouverture d'audition
Article sur humanrights.ch - Mesures contre les mariages forcés ou arrangés
06.3658 – Motion Tris Heberlein (PRD / ZH)
Mesures contre les mariages forcés
Article sur humanrights.ch
Politique intérieure, divers
- Service civil. Introduire la preuve par l'acte
04.3672 – Motion Heiner Studer (PPE, AG)
Service civil: liberté de conscience aquise
Article sur humanrights.ch
Politique sociale et d'éducation
- Crise et sécurité alimentaires
08.3243 - Interpellation urgente du groupe des Verts et autres interpellations des UDC et PS
Crise alimentaire débatue au Conseil national
Article sur humanrights.ch
Politique des étrangers et étrangères
- Révision de la législation sur l'asile et les étrangers. Respect de la Convention relative aux droits de l'enfant
06.491 - Initiative parlementaire Maria Roth-Bernasconi (PS / GE) et autres postulats liés
Mesures de contrainte des mineurs contraires à la Convention des droits de l’enfant
Article sur humanrights.ch
Politique extérieure
- Coopération technique et aide financière en faveur des pays en développement 2008-2011. Continuation
08.030 - Objet du Conseil fédéral
Augmentation pour l’aide au développement
Article sur humanrights.ch - Violations graves du droit international humanitaire. Coopération avec les tribunaux internationaux. Prolongation
07.081 - Objet du Conseil fédéral
Prolongation de la coopération suisse avec les tribunaux internationaux
Article sur humanrights.ch - Révision de la loi fédérale sur le matériel de guerre
05.452 - Initiative parlementaire John Dupraz (PRD / GE)
Bombes à sous-munitions: traité international pour une interdiction en vue, mais en Suisse, on tergiverse encore
Article sur humanrights.ch
Formation aux droits humains
- Promouvoir l'éducation aux droits de l'homme
08.3149 – Interpellation Hans Stöckli (PS / BE)
Formation aux droits humains : ce que fait la Confédération
Article sur humanrights.ch
Autres interventions
(avec liens directs sur le site du Parlement)
- Expulsion des personnes étrangères dont les enfants ont commis des infractions
06.483 - Initiative parlementaire Groupe de l'Union démocratique du centre
-> Au Conseil national (Liquidé) - Mexique. Criminalisation de militants des droits de l'homme
08.5110 - Heure des questions. Question Carlo Sommaruga (PS, GE)
-> Au Conseil national (Liquidé) - Convention des droits de l'enfant au stade du rapport à l'ONU
08.5126 - Heure des questions. Question Andy Tschümperlin (PS, ZG)
-> Au Conseil national (Liquidé) - Détenus ouïgours de Guantanamo
08.5132 - Heure des questions. Question Kiener Nellen Margret (PS, BE)
-> Au Conseil national (Liquidé) - Critiques grotesques adressées à la Suisse par des Etats tortionnaires
08.5147 - Heure des questions. Question Fehr Hans (UDC, ZH)
-> Au Conseil national (Liquidé) - Menaces sur la liberté religieuse en Algérie
08.5165 - Heure des questions. Question Ruey Claude (PRD, VD)
-> Au Conseil national (Liquidé) - Déserteurs érythréens requérants d'asile
08.5149 - Heure des questions. Question Fehr Hans (UDC, ZH)
-> Au Conseil national (Liquidé) - La Roumanie et le trafic d'enfants
08.5161 - Heure des questions. Question Baumann J. Alexander (UDC, TG)
-> Au Conseil national (Liquidé) - Femmes dans des positions dirigeantes. La Norvège fait mieux que la Suisse
08.5207 - Heure des questions. Question Kiener Nellen Margret (PS, BE)
-> Au Conseil national (Liquidé) - Remboursement des frais occasionnés par une invalidité
08.5174 - Heure des questions. Question Cathomas Sep (PDC, GR)
-> Au Conseil national (Liquidé) - Risques pour l'intégrité physique des filles et des femmes. Un motif d'asile?
08.5202 - Heure des questions. Question Roth-Bernasconi Maria (PS, GE)
-> Au Conseil national (Liquidé) - Que devient Nurettin Demirtas?
08.5175 - Heure des questions. Question Fehr Hans-Jürg (PS, SH)
-> Au Conseil national (Liquidé) - Bombes à sous-munitions. La position de la Suisse est-elle crédible?
08.5200 - Heure des questions. Question Widmer Hans (PS, LU)
-> Au Conseil national (Liquidé) - Retrait de la Suisse de la conférence mondiale contre le racisme Durban II?
08.3155 - Interpellation Freysinger Oskar (UDC, VS) - Roche et Novartis en Chine. Commerce d'organes prélevés sur des condamnés exécutés
08.3197 - Interpellation Müller Geri (Les Verts, AG) - Tibet. Le Conseil fédéral et le CIO doivent agir sans délai
08.3088 - Interpellation Groupe des Verts - Octroi de permis B aux requérants d'asile dans les cas de rigueur
08.3195 - Interpellation Vischer Daniel (Les Verts, ZH)
Pétitions
- Contre la xénophobie en Suisse
08.2001 - Pétition Clyde S. Cerejo, Rüti/ZH. - Examen de décisions parlementaires par le Tribunal fédéral
08.2009 - Pétition Aktion Volk und Parlament. E. Rahm, Hallau/SH.
