Droits humains au Parlement - Session d'automne 2011

Vous trouverez ici des informations sur les objets en rapport aux droits humains traités par le Parlement lors de sa session d'automne, qui s'est déroulée à Berne du 12 au 30 septembre 2011. 

Un plus pour les droits humains

Recul pour les droits humains

  • Introduction d’une charte pour les candidats à la naturalisation (10.3067 – Motion)
    Avec une majorité de 97 voix sur 89, le Conseil national a adopté la motion du groupe PDC/PEV/PVL. Celle-ci demande que le Conseil fédéral mette en place une charte que les candidats à la naturalisation devraient signer et par laquelle ils s’engageraient à respecter les principes constitutionnels suisses, tels l'état de droit, la démocratie ou les droits fondamentaux. Le non-respect de la charte pourra entraîner le réexamen de la naturalisation. L’objectif de la démarche est d’empêcher qu’une naturalisation puisse être accordée sans qu'ait d'abord été vérifié que le candidat soit correctement intégré. A savoir, au sens de la motion, qu’en plus des connaissances linguistiques requises, le candidat respecte également «les valeurs qui en Suisse fondent le vivre-ensemble». Le Conseil fédéral avait conseillé de rejeter la motion, dans la mesure où les conséquences d’une telle charte, avec possibilité de réexamen de la naturalisation, violeraient le principe de l'égalité de traitement inscrit dans la Constitution.

Occasion manquée

A noter

Informations supplémentaires

11.10.2011