Droits humains au Parlement: session d’automne 2010

11.10.2010

Vous trouverez ici des informations liées à la session parlementaire d’automne, qui s'est déroulée à Berne du 31 septembre au 1er octobre 2010.

Un plus pour les droits humains

  • Non à une défintion restrictive des règles impératives du droit international
    Article humanrights.ch, 10 octobre 2010
  • La «Loi Duvalier» l'emporte à une grande majorité
    Article humanrights.ch, 14 octobre 2010
  • 08.3616: Accès à l'apprentissage pour les jeunes sans statut légal
    Le débat avait été amené sur la place publique en février 2010 avec une décision courageuse de la municipalité de la Ville de Lausanne. Aujourd’hui, un dénouvement fédéral a été trouvé à celui-ci avec la décision positive du Conseil des Etats (CE), qui fait suite à celle du Conseil national (CN), d’autoriser la formation professionnelle pour les jeunes sans-papiers.
    Cette décision adoptée le 14 septembre 2010, a été adoptée de justesse. Le CE a ainsi voté oui à la motion du Conseiller national Luc Barthassa (PDC/GE) dans un vote très serré (23 voix contre 20) alors que la motion d’Antonio Hodgers (Verts/GE) et l’initiative cantonale déposée par Neuchâtel ont toutes deux été repoussées.
    La Suisse sera désormais en accord avec l’article 28 de la Convention des droits de l’enfant, qui prévoit que les Etats parties assurent  à tous les enfants l’accès à l’école obligatoire et à « différentes formes d’enseignement secondaire, tant général que professionnel ».

    Documentation et procès-verbal sur le site du Parlement

Occasion manquée