Droits humains au Parlement – Session d’été 2007

Rétrospective sur les sessions du Conseil National et du Conseil des Etats, du 4 au 22 juin 2007. A noter que la version en allemand de cette page commente les différents points d’une perspective des droits humains, et fait référence à de nombreux liens utiles, d’où il est souvent facile de trouver le correspondant en français. La version en français propose un aperçu de ces mêmes points et le lien approprié sur le site du Parlement.

Groupes particulièrement vulnérables

• Base légale pour la surveillance des organisations d'aide au suicide
  07.3163 - Motion Hansruedi Stadler (PDC, UR)
• Aide au suicide peut-être bientôt sous surveillance
  Article sur humanrights.ch, juillet 2007
• Ratification de la Suisse à la Convention 169 de l’OIT pour la protection des peuples autochtones
  Postulat Remo Gysin (PS, BS)
• A propos de la votation populaire concernant la 5e révision de l’AI
  Consulter l’article sur humanrights.ch, juin 2007

Liberté et sécurité

• Loi sur les armes. Modification
  06.008 - Objet du Conseil fédéral
• Loi sur les armes entérinée
  Article sur humanrights.ch, juillet 2007
• Accroître la sécurité tant publique que domestique. Fin de la conservation de munitions de poche à domicile
  06.3351 - Motion Anita Fetz (PS, BS)
  Plus de munitions de guerre à la maison
  Article sur humanrights.ch, juillet 2007
• Bases légales pour la vidéosurveillance
  06.3793 - Motion Pierre Bonhôte (PS, NE)
• Vidéosurveilllance problématique
  Article sur humanrights.ch, juillet 2007

Politique intérieure, divers

• Protection juridique pour les personnes qui découvrent des cas de corruption
  03.3212 - Motion Remo Gysin (PS, BS)
• Lutte contre le terrorisme. Convention avec les Etats-Unis
  06.069 - Objet du Conseil fédéral
• Accord contre le terrorisme signé avec les USA
  Article sur humanrights.ch, juillet 2007

Politique des étrangers/ères

• Pour des naturalisations démocratiques. Initiative populaire
  06.086 – Objet du Conseil fédéral
• La naturalisation passera par les urnes
  Article sur humanrights.ch, juillet 2007

Politique extérieure

• Coopération avec les Etat d’Europe de l’Est et de la CEI. Continuation
  06.099 – Postulat du Conseil fédéral
• Milliard de cohésion : pas au détriment des pays de l’Est
  Article sur humanrights.ch, juillet 2007

Politique économique extérieure

• Restitution imminente des fonds de la famille des ex-dictateurs haïtiens Duvalier en raison d'une lacune de la législation suisse
  07.5168 - Heure des questions. Question Luc Recordon (Verts, VD)
• Lacune du droit suisse mais un dictateur attendra pour récupérer ses fonds bloqués
  Article de humanrights.ch, juin 2007

Institution nationale des droits humains

• Commission fédérale des droits de l’homme (prolongation du délai)
  01.461 – Initiative parlementaire Vreni Müller-Hemmi (PS, ZH)
• Le Parlement accorde une prolongation
  Article sur humanrights.ch, juillet 2007

Autres interventions

(avec liens directs sur le site du Parlement)

• Cybercriminalité. Protection des enfants
  06.3170 - Motion Rolf Schweiger (PRD, ZG)
  -> Conseil national (déposé au Conseil des Etats, traité par les deux conseils)
• Jeux électroniques violents
  07.5190 - Heure des questions. Question Bea Heim (PS, SO)
  -> Conseil national (liquidé)
• Mesures en faveur des chômeurs âgés
  06.3366 - Motion Silvia Schenker (PS, SH)
  -> Conseil national (transmis au CF)
• Egalité entre femmes et hommes. A l'administration fédérale aussi
  07.5186 - Heure des questions. Question Maria Roth-Bernasconi (PS, GE)
  -> Conseil national (liquidé)
• Commission fédérale contre le racisme et violence domestique
  07.5164 - Heure des questions. Question Ulrich Schlüer (UDC, ZH)
  -> Conseil national (liquidé)
• Primes d'assurance-automobile. Discrimination des étrangers
  07.5157 - Heure des questions. Question Josef Zysiadis (POP, VD)
  -> Conseil national (liquidé)
• Interdiction d'entrée pour Doudou Diène, le soi-disant rapporteur spécial de l'ONU sur le racisme
  07.5143 - Heure des questions. Question Bernhard Hess (DS, BE)
  -> Conseil national (liquidé)
• Pas de pornographie en vente sur les téléphones portables
  06.3884 - Motion Rolf Schweiger (PRD, ZG)
  -> Conseil des Etats (motion au 2e conseil)
• Analyse des conséquences des projets d'actes pour les générations futures
  06.3872 - Motion Markwalder Bär Christa (PRD, BE)
  -> Conseil des Etats (motion au 2e conseil)
• Des observateurs aux élections nationales suisses de l'automne 2007
  07.3229 - Motion Barbara Haering (PS, ZH)
  -> Conseil national (liquidé)
• Accueil du représentant turc de l'OSCE pour la promotion de la tolérance
  07.5138 - Heure des questions. Question Andreas Gross (PS, ZH)
  -> Conseil national (liquidé)
• Mesures d'urgence en faveur des populations du Darfour
  07.5224 - Heure des questions. Question Luc Recordon (Verts, VD)
  -> Conseil national (liquidé)
• Rapport sur les exportations de matériel de guerre. Publication
  07.5212 - Heure des questions. Question Geri Müller (Verts, AG)
  -> Conseil national (liquidé)
• Des armes pour l'Arabie saoudite
  07.5095 - Heure des questions. Question Josef Lang (Verts, ZG)
  -> Conseil national (liquidé)

Pétitions

• 11e révision de l'AVS. Amélioration du statut des veufs
  06.2017 - Pétition Max Beeler
  -> Conseil des Etat (il est donné suite à la pétition, cf Motion Nr 07.3276