Droits humains au Parlement – Session d’hiver 2006

Rétrospective sur les sessions du Conseil National et du Conseil des Etats, du 4 au 20 décembre 2006. A noter que la version en allemand de cette page commente les différents points d’une perspective des droits humains, et fait référence à de nombreux liens utiles, d’où il est souvent facile de trouver le correspondant en français. La version en français propose un aperçu de ces mêmes points et le lien approprié sur le site du Parlement.

Politique des droits humains au sens propre

• Politique extérieure de la Suisse en matière de droits humains 2003-2007
  06.061 – Rapport du Conseil fédéral
  Article sur humanright.ch

Politique intérieure, divers

• Service civil. Introduire la preuve par l'acte
  04.3672 - Motion Studer Heiner (EVP, AG)
  Dans sa session d’hiver 2006, le Conseil National avait accepté, par 96 voix contre 77, la motion Studer qui demande à supprimer la procédure de l’examen de conscience avant l’entrée au service civile, la durée de l’engagement civil étant en soi une preuve de la motivation. Au cours de sa session d’été 2006, le Conseil des Etats adopte, par 17 voix contre 6, la motion avec des légères modifications liées à la taxe d’exemption de l’obligation de servir. Le 18 décembre 2006, le Conseil National a accepté la motion Studer modifié, par 86 voix contre 64, contre l’avis du Conseil fédéral qui doit désormais s’emparer du dossier.

Autres interventions

(avec liens directs sur le site du Parlement)

• Label pour les entreprises s'engageant en faveur des handicapés
  04.3349 – Motion Pascale Bruderer (PS, AG)
  -> Conseil des Etats (liquidé au Conseil National)
• Droit du divorce. Révision des dispositions relatives à la compensation de la prévoyance et aux questions qui touchent les enfants
  05.3713 – Motion Commission des affaires juridiques
  -> Conseil des Etats (transmis)
• Groupe de travail sur la norme antiraciste. Quelle vérité?
  06.5246 - Heure des questions. Question Ueli Leuenberger (Verts, GE)
  -> Conseil National (liquidé)
• Conseiller fédéral Blocher. Commentaire de la disposition pénale contre la discrimination raciale
  06.3589 – Interpellation Heiner Studer (EVP, AG)
  -> Conseil National (liquidé)
• Que fait le Conseil fédéral contre la xénophobie?
  06.1126 - Question Hans Widmer (PS, LU)
  -> Conseil National (liquidé)
• Fêter Noël fait-il partie de nos coutumes?
  06.5276 - Heure des questions. Question Hess Bernhard (indépendant, BE)
  -> Conseil National (liquidé)
• Mille cellules pour les hooligans lors de l'Euro 2008
  06.5222 - Heure des questions. Question Leutenegger Oberholzer Susanne (PS, BL)
  -> Conseil National (liquidé)
• Cellules pour les hooligans
  06.5237 - Heure des questions. Question Vischer Daniel (Verts, ZH)
  -> Conseil National (liquidé)
• Les polices cantonales visent-elles juste?
  06.1139 – Question Carlo Sommaruga (PS, GE)
  -> Conseil National (liquidé)
• Arme d'ordonnance et munitions de poche à domicile
  06.1105 - Question urgente Hans Fehr (UDC, ZH)
  -> Conseil National (liquidé)
• Le conseiller fédéral Christoph Blocher a-t-il porté atteinte au principe de la liberté des médias?
  06.1115 - Question Didier Berberat (PS, NE)
  -> Conseil National (liquidé)
• Entraves inacceptables lors des récoltes de signatures dans la rue
  06.5264 - Heure des questions. Question Teuscher Franziska (Verts, BE)
  -> Conseil National (liquidé)
• Madrid et droits de l'homme
  06.5249 - Heure des questions. Question Dupraz John (Liberal, GE)
  -> Conseil National (liquidé)
• Affaire du fax de la CIA
  06.5271 - Heure des questions. Question Joseph Lang  (Alternatif, ZG)
  -> Conseil National (liquidé)
• Stratégie globale de la Suisse en matière de lutte contre la pauvreté
  06.3001 – Motion de la Commission de la sécurité sociale et santé publique du CN
  -> Conseil des Etats (transmis)
• Allocations familiales. Entrée en vigueur de la loi
  06.5230 - Heure des questions. Question Robbiani Meinrado (PDC, TI)
  -> Conseil National (liquidé)
• Résultats de l'étude sur la culture sanitaire
  06.5240 - Heure des questions. Question Heim Bea (PS, SO)
  -> Conseil National (liquidé)
• Restrictions budgétaires aux dépens des patients atteints de démence. A combien se montent les économies?
  06.5227 - Heure des questions. Question Heim Bea (PS, SO)
  -> Conseil National (liquidé)
• Suppression des normes fiscales fédérales contraires à l'article 6 CEDH
  02.303 - Initiative cantonale du Jura
  -> Conseil National (liquidé, loi adoptée en votation finale)
• Etude menée par les hautes écoles pédagogiques bernoise, zurichoise et argovienne
  06.5242 - Heure des questions. Question Pascale Bruderer (PS, AG)
  -> Conseil National (liquidé)
• La révision partielle de la loi sur l'asile respecte-t-elle la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant?
  06.1072 - Question Didier Berberat (PS, NE)
  -> Conseil National (liquidé)
• Quelles perspectives pour les personnes victimes de persécutions non étatiques?
  06.3535 – Interpellation Walter Donzé (EVP, BE)
  -> Conseil National (liquidé)
• Sort des requérants d'asile déboutés. Le DFJP répond à Amnesty International
  06.1109 - Question urgente Ruth-Gaby Vermot-Mangold (PS, BE)
  -> Conseil National (liquidé)
• Déclarations du conseiller fédéral Blocher concernant Stanley Van Tha
  06.1104 - Question urgente Vreni Müller-Hemmi (PS, Zürich)
  -> Conseil National (liquidé)
• Question sur l’extradition d’Erdogan Elmas
  06.3575 - Interpellation Geri Müller (Verts, AG)
• Les chiffres au service d'une certaine politique. Nouvelle manipulation de la vérité avant un vote
  06.1108 - Question urgente Ursula Wyss (PS, BE)
  -> Conseil National (liquidé)
• Affaire Solongo Chinbat. Qui assume les frais?
  06.1110 - Question Ulrich Schlüer (UDC, ZH)
  -> Conseil National (liquidé)
• Conférence sur l'Holocauste à Téhéran
  06.5253 - Heure des questions. Question Vreni Müller-Hemmi (PS, Zürich)
  -> Conseil National (liquidé)
• Respect des défenseurs des droits de l'homme en Tunisie
  06.1138 - Question Carlo Sommaruga (PS, GE)
  -> Conseil National (liquidé)
• Aide aux pays de l'Est et Conventions de Genève
  06.1141 - Question Oskar Freysinger (UDC, VS)
  -> Conseil National (liquidé)
• Trafic d'armes vers l'Irak et l'Afghanistan depuis la Suisse?
  06.1056 - Question Boris Banga (PS, SO)
  -> Conseil National (liquidé)
• Avions Pilatus au combat au Tchad?
  06.5290 - Heure des questions. Question Carlo Sommaruga (PS, GE)
  -> Conseil National (liquidé)

Petitions

• Système scolaire. Droit de codécision des jeunes
  06.2012 – Pétition Session des jeunes 2005
  -> Conseil National (liquidé, pris acte sans donné suite)
• Pour des infrastructures répondant aux besoins des personnes handicapées
  06.2018 – Pétition Session des jeunes 2005
  -> Conseil National (liquidé, pris acte sans donné suite)
• Abrogation de l'article 261bis CP
  06.2002 - Pétition Luc Champod
  -> Conseil National (liquidé, pris acte sans donné suite)
• 11e révision de l'AVS. Amélioration du statut des veufs
  06.2017 - Pétition Beeler Max
  ->Conseil National (liquidé, pris acte sans donné suite)
• Pour l'abolition de l'armée et la mise en place d'un service civil d'intervention en cas de catastrophes
  06.2005 – Pétition Session des jeunes 2005
  -> Conseil National et des Etats (liquidé, pris acte sans donné suite)
• Amélioration de la situation des travailleurs sans papier en Suisse
  06.2023 - Pétition Syndicat sans frontières, Genève
  -> Conseil National (liquidé, pris acte sans donné suite)
• Naturalisation de citoyens provenant de l'UE. Réduction de la durée de résidence en Suisse
  06.2021 - Pétition Riekko Mirka, Basel
  -> Conseil des Etats (liquidé, pris acte sans donné suite)