Droits humains au Parlement – Session d’hiver 2006

02.05.2017

Rétrospective sur les sessions du Conseil National et du Conseil des Etats, du 4 au 20 décembre 2006. A noter que la version en allemand de cette page commente les différents points d’une perspective des droits humains, et fait référence à de nombreux liens utiles, d’où il est souvent facile de trouver le correspondant en français. La version en français propose un aperçu de ces mêmes points et le lien approprié sur le site du Parlement.

Politique des droits humains au sens propre

Politique intérieure, divers

  • Service civil. Introduire la preuve par l'acte
    04.3672 - Motion Studer Heiner (EVP, AG)
    Dans sa session d’hiver 2006, le Conseil National avait accepté, par 96 voix contre 77, la motion Studer qui demande à supprimer la procédure de l’examen de conscience avant l’entrée au service civile, la durée de l’engagement civil étant en soi une preuve de la motivation. Au cours de sa session d’été 2006, le Conseil des Etats adopte, par 17 voix contre 6, la motion avec des légères modifications liées à la taxe d’exemption de l’obligation de servir. Le 18 décembre 2006, le Conseil National a accepté la motion Studer modifié, par 86 voix contre 64, contre l’avis du Conseil fédéral qui doit désormais s’emparer du dossier.

Autres interventions

(avec liens directs sur le site du Parlement)

Petitions