Droits humains au Parlement (nouvelle série): session d'été 2009

07.08.2009

Que signifie «nouvelle série»?

Depuis plusieurs années, Humanrights.ch rapporte les délibérations des deux chambres du Parlement sur des affaires liées aux questions des droits humains. 

Depuis la session d’été 2009, nous concentrons nos comptes-rendus sur:

- Les décisions qui sont évaluées positivement de la perspective des droits humains
  (« Un plus pour les droits humains »)

- Les décisions qui sont en conflit avec les obligations en matière de droits humains
  (« Recul pour les droits humains »)

- Les affaires ou autres points qui nous paraissent d’intérêt spécifique
  (« A noter au passage »)

- Autres affaires parlementaires documentées par Humanrights.ch

Vos commentaires sur cette présentation plus compacte sont les bienvenus par ce formulaire de contact

Un plus pour les droits humains

Recul pour les droits humains

  • On attendra encore pour une représentation adéquate des deux sexes dans les tribunaux fédéraux
    Le Conseil national a clairement refusé une nouvelle tentative de demander une représentation égale des deux sexes dans les fonctions officielles. Dans les tribunaux fédéraux, la représentation féminine est loin d’un tiers : au Tribunal fédéral siègent 23% de femmes, au Tribunal pénal fédéral 26% et 26% aussi au Tribunal administratif fédéral.
    07.3372 – Motion Margret Kiener Nellen (PS/BE)
    Voir à ce sujet : Participation politique des femmes, dossier thématique ‘Egalité des genres’ sur humarnights.ch

À noter au passage

  • Pas de norme pénale contre la discrimination des personnes du fait de leur identité sexuelle
    Durant la « session extraordinaire lié au renforcement du droit pénal et à la criminalité », qui s’est tenu au Conseil national le 3 juin, une série d’avancées ayant pour but la mise sur pied d’une protection juridique ainsi qu’un renforcement des peines ont été traitées. L’intégration de l’orientation sexuelle dans la protection contre la discrimination telle qu’elle est appliquée pour les cas de propos racistes (Art. 261bis CP) a été refusée. Aujourd'hui, le seul article en mesure de condamner la calomnie, l’insulte et la dépréciation publique des personnes  du fait de leur identité sexuelle est l’article 173ss CP relatif aux atteintes à l’honneur.
    09.3395 – Motion Daniel Jotitsch (PS/ZH)

Autres affaires traitées documentées sur humanrights.ch