Droits humains au Parlement – Session d’été 2012

05.07.2012

Vous trouverez ici des informations sur les objets en rapport avec les droits humains traités par le Parlement lors de sa session d’été, qui s'est tenue à Berne du 25 mai au 15 juin 2012.

Un plus pour les droits humains

  • Nouvel objectif de législature concernant l’égalité entre femme et homme
    Article humanrights.ch, 27 juin 2012
  • Politique en faveur de la famille. Article constitutionnel (07.419 – Initiative parlementaire Norbert Hochreutener)
    Par 30 voix contre 14, le Conseil des États a créé un nouvel article constitutionnel prévoyant une politique étendue en faveur de la famille (art. 115a Cst.). Ce nouvel article prévoit qu’il incombe à l’État d’engager des mesures permettant de concilier la vie familiale et la vie professionnelle. Les cantons doivent pour leur part assurer la mise en place d’une offre appropriée de structures d’accueil extrafamiliales et extrascolaires. Avant le Conseil des États, le National avait adopté l’initiative lors de la session de printemps 2012 par 111 voix contre 68.
  • Organisation internationale du travail. Convention no 122 (12.040 – Objet du Conseil fédéral)
    Le Conseil des États a voté pour la ratification de la Convention 122 de 1964 sur la Politique sur l’emploi. Objectif de la convention : stimuler la croissance et le développement économiques, d'élever les niveaux de vie, de répondre aux besoins de main-d'oeuvre et de résoudre le problème du chômage et du sous-emploi. Pour le Conseiller fédéral Johann Schneider Amman, la Suisse présente d’ores et déjà les conditions pour une ratification, qui ne nécessite de fait pas de modification législative supplémentaire. En reconnaissant cette Convention, il s’agit également pour la Suisse de donner un signe fort de solidarité à l’OIT, à une époque où les taux de chômage se font partout bien trop pressants.
  • Autoriser dans l'espace public les symboles de l'Occident chrétien (10.512 – Initiative parlementaire Ida Glanzmann-Hunkeler)
    Lors de sa session de printemps 2012, le Conseil national avait adopté cette initiative par 87 voix contre 75. Celle-ci demandait à ce que la Constitution soit complétée par la disposition suivante: «les symboles de l'Occident chrétien sont autorisés dans l'espace public». En tant que second conseil, le Conseil des États a désormais enterré cette initiative par 21 voix contre 17. Il a en effet estimé d’une part que les dispositions constitutionnelles actuelles donnaient entière satisfaction et que, d’autre part, les symboles chrétiens ne sont aucunement menacés en Suisse. Le Conseil des États s’est basé sur les mêmes arguments pour refuser une initiative du canton de Bâle-Ville (10.36 — Adopter un nouvel article sur les religions). Comme le National avant lui, le Conseil des États a alors jugé qu’il n’était pas nécessaire de remplacer l’article 72 Cst. existant par un autre article, «qui règle de façon plus complète et contraignante les rapports des églises et autres communautés religieuses avec l'Etat (sous réserve des compétences des cantons).»

Recul pour les droits humains

A noter

Pour information