Identité sexuelle

Cette rubrique présente diverses nouvelles liées au thème de l'identité sexuelle et en particulier des couples de même sexe, pour ce qui a à trait à la Suisse.



22.07.2019
Aucune protection contre la discrimination basée sur l'homosexualité sur le lieu de travail

Le Tribunal Fédéral a déclaré que la loi sur l'égalité ne protège pas contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle – une...


25.06.2019
Genève veut mettre fin aux interventions chirurgicales d’assignation sexuelle sur les enfants

Le Grand Conseil genevois est la première instance politique en Suisse à qualifier officiellement les interventions chirurgicales non vitales sur les enfants intersexués de...


10.12.2018
L'interdiction de l'homophobie entre dans le Code pénal

Interdire légalement l’homophobie au même titre que le racisme ou l’antisémitisme. C’est l’objectif de l’initiative parlementaire de Mathias Reynard...


04.10.2018
Faciliter le changement de sexe dans le registre de l'état civil

Lors de la conférence de presse du 23 mai 2018, le Conseil fédéral a présenté pour la première fois son avant-projet de modification simple de l'état...


18.12.2017
L'identité de genre et l'orientation sexuelle comme motifs d'asile

Dans le droit de l'asile  en Suisse, il n’existe aucune base juridique pour le traitement de la persécution en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre....


27.07.2017
L’adoption de l’enfant du partenaire devient réalité pour les personnes homosexuelles

Voilà des années que les organisations LGBT (lesbiennes, gays, bi, trans) se battent pour que soit adapté le droit d’adoption de façon à mieux protéger...


04.07.2017
Requérant d'asile homosexuel: le Secrétariat d'Etat aux migrations fait volte-face

O. est un homosexuel nigérian venu chercher refuge en Suisse, initialement sans succès. Menacé de mort par les habitants de son village et d’une peine pouvant aller...


16.09.2015
Personnes intersexes: deux Comités des Nations Unies demandent à la Suisse de changer son approche

En 2015, pour la première fois, le Comité des droits de l’enfant et le Comité contre la torture des Nations Unies se sont penchés sur les préoccupations des...


22.07.2015
Familles en évolution, droit familial en mutation

En raison de sa fonction sociale singulière, la famille jouit d’une protection particulière dans le droit national comme dans le droit international. L’État est non...


23.06.2015
La Suisse s’engage contre la discrimination des personnes transgenres

Au printemps 2015, la Suisse s'est largement engagée sur la question transgenre. En avril 2015, elle s’est en effet associée à deux événements majeurs dans la...


08.06.2015
Refus d’inscrire le partenaire enregistré en tant que père d’un enfant né d’une mère porteuse

Le partenaire enregistré du père biologique d’un enfant né en Californie d’une mère porteuse ne peut se faire enregistrer en tant que parent de l’enfant...


16.06.2014
Campagne nationale sur le thème des discriminations liées aux orientations sexuelles dans le milieu du sport

L’Association Suisse des Services des Sport (ASSS) a lancé, en collaboration avec Swiss Olympic, la campagne nationale de sensibilisation «Stop homophobie dans le...


16.06.2014
Ancrage institutionnel des thématiques LGBTI en Suisse

Le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) a publié une étude concernant la Mise en œuvre de la recommandation CM/Rec(2010)5 du Comité des...


08.01.2014
Reconnaissance de l'homosexualité comme motif d'asile: le débat avance

Les personnes homosexuelles venant de pays où ce type de relation est interdit ont-elles droit au statut de réfugié en vertu des Conventions de Genève? Cette question,...


21.10.2013
Intégration sociale d'une femme trans après une opération de changement de sexe

Les femmes trans peuvent obtenir une participation financière de l'AI à une perruque ou un postiche lorsque leur apparence féminine est altérée par une calvitie...


23.05.2012
Clarification des questions actuelles que pose le changement de sexe

Selon un avis de droit de l’Office fédéral de l’état civil, une constatation juridique d’un changement de sexe est possible même si...


03.05.2012
Droits humains pour les lesbiennes, les gays, les personnes bisexuelles et trans

En Suisse aussi, il est plus que temps que les discriminations et violences basées sur l’orientation sexuelle soient reléguées au passé. C’est ce que demandent...


26.03.2012
La Ville de Genève se dote d’un poste dédié aux questions LGBT

A la suite du suivi des Assises contre l'homophobie en octobre 2011 et dans le cadre du lancement d'une «Coalition des villes contre l'homophobie», la Ville de Genève...


08.03.2012
Les droits des LGBT sont des droits humains

Aussi bien les organes de contrôle des traités de l’ONU que le Conseil de l’Europe et la Cour européenne des droits de l’homme rappellent aux Etats leurs...


25.07.2011
Toujours pas d'adoption pour les partenaires enregistrés

Première publication dans la Newsletter No 2 du CSDH
Domaine thématique «politique genre» Par ATF 137 III 241 du 5 mai 2011, le Tribunal fédéral (TF) a...


04.03.2010
Persécution basée sur l'orientation sexuelle: pas encore un motif reconnu d'asile

Durant sa session de printemps 2010, le Conseil national s'est clairement opposé à reconnaître les persécutions basées sur l’orientation sexuelle comme motif...


15.09.2009
Mieux combattre l'homophobie en milieu scolaire

Suite aux premières Assises contre l'homophobie organisées à Genève  les 4 et 5 septembre 2009, le canton a pris des engagements. Le thème choisi ...


17.07.2009
Dérapage homophobe et discriminatoire de jeunes UDC

A l’occasion de la Journée internationale contre l’homophobie du 17 mai 2009, les Jeunes UDC valaisans ont émis un texte intitulé «Non à la banalisation...


08.01.2009
Déclaration onusienne en faveur de l'autodétermination sexuelle

Le 19 décembre 2008, 66 pays ont signé une Déclaration à l’Assemblée générale de l’ONU, saluée par les associations des droits...


16.10.2008
Aperçu sur les droits des minorités sexuelles en Suisse

Le réseau des juristes de la Section Suisse d'Amnesty International a élaboré un résumé bien compréhensible de la situation des droits humains des...


12.02.2007
Mêmes droits pour homosexuels mariés dès le 1er janvier 2007

La nouvelle loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe est entrée en vigueur le 1er janvier 2007. Grâce à elle, les couples...


01.12.2006
Accès aux sites homosexuels censuré dans les écoles

Les ordinateurs des établissements scolaires du canton de Berne ont bloqué l’accès à tout site web identifié comme gay, lesbien ou bisexuel, ceci en plus des...


17.05.2006
En Suisse, il faut encore lutter contre l'homophobie

Un homosexuel sur deux de la région lémanique a subi une forme d’homophobie, indique une enquête présentée à l’occasion de la journée...


07.04.2006
La santé des lesbiennes touchée par la discrimination

A l’occasion de la 23e conférence mondiale de l’Association internationale des gays et lesbiennes à Genève du 27 mars au 3 avril 2006, une centaine de femmes du monde...

© humanrights.ch / MERS - Hallerstr. 23 - CH-3012 Bern - Tel. +41 31 302 01 61