L'ONU veut mettre un terme à l’utilisation de la violence sexuelle comme arme de guerre

Ce pourrait bientôt être la fin de l’impunité des auteurs de violences sexuelles en période de conflits. En effet, le Conseil de sécurité de l’ONU a fait un pas historique en adoptant durant l’été 2013 une résolution qui vise explicitement les auteurs de ces violences.

L’utilisation du viol comme arme de guerre préoccupe les Nations unies, la société civile et les États depuis 2008. La résolution 2106 marque aujourd’hui un tournant. Avec ce texte, les États membres mettent pour la première fois le zoom sur les coupables et reconnaissent que ceux-ci doivent être poursuivis pour leurs crimes.

L’impunité a déjà duré trop longtemps

Sur le plan multilatéral, il est aujourd’hui politiquement admis que l’utilisation de la violence sexuelle dans les conflits est un crime contre lequel on peut et l’on doit lutter. Ceci d’autant plus que, utilisée de façon systématique, elle compromet le rétablissement de la paix et menace, de fait, la sécurité internationale.

Longtemps, les violences sexuelles commises en période de conflit armé ont été banalisées, considérées comme un dommage collatéral malheureux mais inévitable de la guerre. Lors de la Seconde guerre mondiale, toutes les parties ont commis des viols massifs, qui n’ont cependant jamais été sanctionnés, ni même portés en justice. Personne n’a reconnu alors dans les Tribunaux de Nuremberg et de Tokyo que ces viols systématiques constituaient un crime. 

Il a fallu attendre 1992 et l’utilisation généralisée du viol en Ex-Yougoslavie pour que cette image commence à se modifier. Le Conseil de sécurité de l’ONU avait alors reconnu comme crime «la détention et les viols massifs, organisés et systématiques des femmes, notamment des femmes musulmanes, en Bosnie et Herzégovine». Par la suite, le Statut du Tribunal pénal international pour l’Ex-Yougoslavie a inclus le viol parmi les crimes contre l’humanité quand il est commis dans un conflit armé et dirigé contre une population civile. En 1994, le Tribunal pénal international pour le Rwanda a également déclaré que le viol constituait un crime de guerre et un crime contre l’humanité. 

L’action aux mains des États

À l’ONU, le Conseil de sécurité n’a pas ménagé sa peine ces cinq dernières années pour établir un cadre institutionnel permettant de mettre fin à la culture de l’impunité des crimes sexuels dans les conflits armés passés ou en cours. Il a adopté cinq résolutions pour attirer l’attention des États membres de l’ONU sur ces crimes, dont les femmes sont les premières victimes, mais qui touchent aussi les enfants et les hommes. 

En 2008, la Résolution 1820 (S/RES/1820) donne pour la première fois à la violence sexuelle comme arme de guerre le statut de problème de sécurité. Suivit en 2009 la Résolution  1888 (S/RES/1888), qui nomme un Représentant spécial chargé de la question des violences sexuelles commises en période de conflit. Dans sa résolution 1960 en 2010 (S/RES/1960), le Conseil de sécurité a demandé au Secrétaire général de dresser la liste des parties soupçonnées de manière crédible de commettre des violences sexuelles ou d’en être responsables dans les situations inscrites à l’ordre du jour du Conseil. Aujourd’hui, la Résolution 2106 adoptée en 2013 renforce l’approche du Conseil de sécurité en demandent aux États membres de mener des enquêtes et d’engager des poursuites contre les personnes relevant de leur juridiction qui sont responsables de tels crimes. La résolution encourage aussi les États à inclure dans leur législation pénale l’ensemble des crimes de violence sexuelle. 

Représentante spéciale du Secrétaire général de l’ONU

Il est essentiel d’alourdir les coûts et les conséquences pour les auteurs de ces crimes, a constaté lors des débats qui ont eu lieu à New York le 24 juin 2013 la Représentante spéciale Zainab Bangura, de Sierra Leone. Il faut que les actes de violences sexuelles trouvent un écho explicite et régulier dans les processus de paix, les accords de cessez-le-feu et les accords de paix. Enfin, pour Zainab Bangura, il faut veiller à ce que ceux qui commettent, commandent ou tolèrent la violence sexuelle soient condamnés et exclus des positions qui leur conféraient de l’influence et du pouvoir. 

Zainab Bangura continue à effectuer des visites de terrain, au Congo, en Somalie, en Syrie et en Bosnie Herzégovine. Elle est à la tête de l’Action de l’ONU contre la violence sexuelle dans les conflits.

Sources

22.10.2013