Le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) a publié en 2013 une vaste étude concernant la «Mise en œuvre des droits humains en Suisse» répartie en six tomes thématiques.
- Mise en œuvre des droits humains en Suisse
Une étude du CSDH
L’étude se fonde sur les principales recommandations faites à la Suisse ces dernières années par les organes de surveillance de l’ONU pour les traités relatifs aux droits humains, ainsi que par le Conseil de l’Europe. Elle analyse l’état actuel de la mise en œuvre de ces recommandations et met en lumière les mesures à prendre.
Recommandations concernant la protection contre la discrimination
L’aperçu ci-dessous se fonde sur le tome thématique de l’étude du CSDH suivant:
- Mise en œuvre des droits humains en suisse. Un état des lieux dans le domaine des questions institutionnelles
Chapitre «Une loi fédérale contre la discrimination?», p. 67 à 76 (pdf, p. 93)
Loi fédérale contre la discrimination
La protection contre la discrimination est hétéroclite, inefficace et insuffisante. Recommandation: ratifier (respectivement retirer la réserve apportée à l’art 26 ONU-Pacte II) une interdiction générale de la discrimination au niveau du droit international et élaborer une loi fédérale contre la discrimination.
- Recommandations:
Chapitre IV. 1.-2.; p. 70 à 71 - Situation en Suisse:
Chapitre V. 1.-2.; p. 72 à 75 - Mesures à prendre:
Chapitre VI.; p. 75 à 76
Compilation des recommandations concernant la protection contre la discrimination
- Recommandations concernant la loi sur la discrimination adressées à la Suisse
Compilation sur humanrights.ch - Recommandations concernant la sensibilisation de la population adressées à la Suisse
Compilation sur humanrights.ch
Compilation des recommandations sur Universal Human Rights Index
- Recommandations concernant le mot-clé "Equality and non-discrimination" adressées à la Suisse
sur Universal Human Rights Index
08.04.2014
