Le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) a publié en 2013 une vaste étude concernant la «Mise en œuvre des droits humains en Suisse» répartie en six tomes thématiques.
- Mise en œuvre des droits humains en Suisse
Une étude du CSDH
L’étude se fonde sur les principales recommandations faites à la Suisse ces dernières années par les organes de surveillance de l’ONU pour les traités relatifs aux droits humains, ainsi que par le Conseil de l’Europe. Elle analyse l’état actuel de la mise en œuvre de ces recommandations et met en lumière les mesures à prendre.
Recommandations concernant la violence contre les femmes
L’aperçu ci-dessous se fonde sur le tome thématique de l’étude du CSDH suivant:
- Mise en œuvre des droits humains en suisse. Un état des lieux dans le domaine de la politique genre
Chapitre «Violence contre les femmes fondée sur le genre», p. 21 à 59 (pdf, p. 94)
Les recommandations adressées à la Suisse dans le domaine «violence contre les femmes» peuvent être subdivisées en trois parties:
Violence domestique
Campagne publique de sensibilisation et d’information; financement de foyers pour femmes et de lieux de refuge; lutte contre l’impunité des auteurs; etc.
- Recommandations:
Chapitre III. 3.; p. 27 à 28 - Situation en Suisse:
Chapitre III. 4.1.1.-4.2.5.; p. 29 à 36 - Mesures à prendre:
Chapitre III. 5.; p. 36 à 37
Mariages forcés
Introduction d’une disposition pénale explicite en 2012; mesures de prévention; sensibilisation de la population; diffusion d’informations sur la situation légale, sur les possibilités de se défendre, sur l’existence de centres de consultation, etc.
- Recommandations:
Chapitre IV. 3.; p. 41 - Situation en Suisse:
Chapitre V. 4.1.-4.3.; p. 42 à 48 - Mesures à prendre:
Chapitre VI. 5.; p. 48
Traite d’êtres humains, en particulier la traite des femmes et des filles
Etablir une stratégie de lutte globale, renforcer la collaboration avec des autorités étrangères, garantir la poursuite et la répression des personnes auteures, garantir la protection et le bon rétablissement des victimes (notamment autorisation de séjour), etc.
- Recommandations:
Chapitre V. 3.; p. 51 à 52 - Situation en Suisse:
Chapitre V. 4.1.-4.4.; p. 53 à 57 - Mesures à prendre:
Chapitre V. 5.; p. 57 à 59
Compilation des recommandations concernant la violence contre les femmes
- Recommandations concernant la violence domestique adressées à la Suisse
Compilation sur humanrights.ch - Recommandations concernant la traite d'êtres humains adressées à la Suisse
Compilation sur humanrights.ch
Compilation des recommandations sur Universal Human Rights Index
- Recommandations concernant le mot-clé "Gender-based violence" adressées à la Suisse
sur Universal Human Rights Index
07.04.2014
