Liberté d'expression

Cette rubrique présente diverses nouvelles liées au thème de la liberté d'expression en Suisse.



01.06.2016
Incitation à la haine sur Internet – Cas suisses et politique des portails d’informations en la matière

Diffamations, insultes et incitation à la haine constituent des problèmes récurrents sur Internet. Des commentaires...


30.05.2016
La Cour européenne des droits de l’homme et la liberté des médias en Suisse

Au travers d’une brochure pratique, le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) fait ressortir l’importance de la...


22.07.2015
Garantie et limites de la satire d’après la Convention européenne des droits de l’homme

Le droit à la satire, et ses limites, font depuis toujours l’objet d’une polémique et la CrEDH a établi une...


13.01.2015
Freiner les discours de haine: quelles limites à la liberté d’expression?

Les réseaux sociaux comme les commentaires web des journaux sont devenus d’importants instruments de débat et de diffusion des...


24.06.2014
Internet: réglementer pour avoir un web conforme aux droits humains

Le net a un impact sur notre savoir concernant les droits humains. Il offre à celui qui voit ses droits bafoués un accès facile...


31.10.2012
L’interdiction dans les gares des affiches sur des thèmes chauds de politique extérieure enfreint la liberté d’opinion

Par ATF 138 I 274 du 3 juillet 2012 le Tribunal fédéral a retenu que les CFF et autres entreprises concessionnaires des transports...


28.06.2012
L’interdiction de tenir un stand d’information anti-islamiste viole la Constitution

Selon l’arrêt du Tribunal fédéral 1C_9/2012 du 7 mai 2012, les autorités ne peuvent pas refuser une autorisation...


09.03.2012
Contre une interdiction générale des activités politiques dans les gares

L’Office fédéral des transports a précisé dans sa décision du 23 novembre 2011 que les exploitants...


03.10.2011
Le Conseil suisse de la presse: entre liberté d’expression et protection de la personnalité

La liberté d’expression fait partie des conditions nécessaires aux journalistes pour assurer une information de qualité et...


23.02.2010
Défilés autorisés en Ville de Berne

Le Tribunal administratif bernois a déclaré l'interdiction de défiler en Ville de Berne comme anticonstitutionnelle et contraire...


29.07.2009
Affiche de l'UDC : en campagne, (presque) tout est permis

Dans la campagne d’élection 2007, l’UDC du canton du Valais a utilisé une affiche qui montre des musulmans en train de...


17.05.2008
Le Conseil fédéral veut continuer à réprimer les indiscrétions

Le débat sur le sens ou le non-sens de l’article 293 du Code Pénal est en cours depuis quelques décennies...


13.12.2007
Le cas Stoll: les revendications des journalistes perdurent

Le 10 décembre 2007, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) à Strasbourg, a jugé que la Suisse n’a...


18.04.2007
Liberté de presse et secret défense ont fait le ménage: acquittement

Le tribunal militaire suisse a acquitté, le 17 avril 2007, les deux journalistes et l'ex-rédacteur en chef, suisses, de...


03.11.2006
Liberté d’expression censurée sur Internet aussi

Le premier Forum mondial sur la gouvernance de l'Internet (FGI) s'est tenu à Athènes du 30 octobre au 2 novembre 2006. Avec comme...


03.10.2006
Strasbourg condamne la censure d’une émission TSR

Le 21 septembre 2006, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) de Strasbourg a désavoué le Tribunal fédéral...


24.08.2006
Rapport 'Jagmetti': la Suisse conteste la condamnation de Strasbourg

Pour la première fois, la Suisse conteste un verdict de la Cour européenne des droits des l'homme (CEDH) et demande le renvoi de...


01.01.1970
Liberté d’expression nécessaire à la campagne électorale

Suite aux débordements qui ont lieu à Berne le samedi 6 octobre 2007 lors du rassemblement électoral de la droite nationaliste...

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