La Commission fédérale des étrangers (CFE) a publié un catalogue de recommandations à l’égard des communes qui requièrent un test de langue pour la naturalisation. Se basant sur un rapport d’experts, réalisé par le Centre didactique et de recherche en langue étrangères de l’Université de Fribourg, le CFE conclut qu’il s’agit d’examiner non pas les connaissances linguistiques mais la capacité à communiquer : elle ne recommande donc pas les tests de langue.
Pour la CFE, les connaissances d’une langue nationale ne sont ni une preuve évidente d’une intégration avancée, ni celle d’une intégration manquée. Ainsi, la Commission fédérale met les communes en garde de ne pas élaborer de leur propre chef des critères qui permettraient d’évaluer les compétences linguistique d’un candidat à la naturalisation. Par soucis d’harmonisation notamment, il en est du ressort des cantons et de la Confédération.
- Examiner non pas les connaissances linguistiques mais la capacité à communiquer
Communiqué de presse de la CFE, 27 mars 2006 - Naturalisation et connaissance linguistiques : recommandations de la CFE aux communes, aux cantons et à la Confédération
2006 (pdf, 28 p.) en français pp. 11-18. - Rapport en allemand du Centre didactique et de recherche en langue étrangères de l’Université de Fribourg
Février 2006 (pdf, 45 p.)
07.04.2006
