Update: 23.05.2019

Les droits sociaux - Introduction

Depuis la «Déclaration universelle des droits de l'homme» de 1948, les esprits s'échauffent autour des différences d'ordre juridique et conceptuelle entre les droits humains classiques (dits de première génération, par ex. les libertés individuelles garanties dans le Pacte II) et les droits sociaux (dits droits de deuxième génération). Il apparaît toutefois clairement que la doctrine défendue du temps de la Guerre froide est dépassée, une doctrine où les droits sociaux n'étaient pas considérés comme des droits humains subjectifs. Ce dépassement est renforcé par la thèse de l’indivisibilité des droits de l’homme instaurée par la Déclaration et le Programme d’action de vienne du 25 juin 1993.

La doctrine est unanime pour reconnaître un double aspect aux droits sociaux. D'un côté, ils impliquent des obligations pour les Etats, en principe justiciables pour les individus. D'un autre côté, ils se caractérisent tout de même par des visées programmatiques, qui ont pour but de guider l'action des Etats parties au vu de l’art. 2 du Pacte I qui impose une obligation de réalisation progressive. Cependant, tant les droits sociaux que les droits civils et politiques impliquent trois niveaux d’obligation (respecter, protéger et donner effet). Pour en savoir plus à ce sujet, consultez la rubrique La signification juridique des droits sociaux.

  •  Maya Hertig et Michel hottelier, Introduction aux droits de l'homme, 2014, p. 51ss

    Les standards internationaux

    La reconnaissance des droits sociaux comme droits humains est présente dans les documents de référence suivants:

    ONU

    Conseil de l'Europe

    Organisation des Etats Américains

    Suisse

    Le Pacte I de l'ONU, la Convention relative aux droits de l'enfant, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et la Convention relative aux droits des personnes handicapées font partie du droit suisse, à l'inverse de la Charte sociale européenne que le Parlement n'a pas souhaité ratifier jusqu'à aujourd'hui et de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille que la Suisse n’a même pas signée.

    Textes introductifs disponibles en ligne

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