Droits sociaux et politique sociale

Cette rubrique présente diverses nouvelles liées au thème des droits sociaux exercés en Suisse, ainsi que des discussions politiques qui, régulièrement, ont lieux à leur sujet.



16.08.2017
Signification de la CEDH pour le droit du travail suisse

En Suisse, il est relativement rare que des références aux décisions de la Cour européenne des droits de l’homme...


23.11.2016
Quand la Suisse va–t-elle améliorer la protection contre les licenciements abusifs?

La 105ème session de la Conférence internationale du Travail a eu lieu du 30 mai au 11 juin 2016 à Genève. A cette...


29.09.2015
L’assistance judiciaire gratuite dans l’aide sociale

Dans le domaine de l’aide sociale, les conditions de l’indigence et de l’efficacité du moyen (motifs valables de la demande)...


20.07.2015
Argumentaire pour une ratification par la Suisse de la Charte sociale européenne

La campagne Pro Charte sociale a rédigé un nouvel argumentaire. Le document vise à sensibiliser les parlementaires, qui prendront...


23.07.2014
Il n’y a plus d’obstacle juridique à la ratification de la Charte sociale européenne

Le 2 juillet 2014, le Conseil fédéral (CF) a adopté un rapport indiquant que la Suisse pourrait désormais ratifier la...


19.05.2014
Il n'y aura pas de salaire salaire minimum fédéral

Le 18 mai 2014, les votant ont refusé à  73.6% l’introduction d’un salaire minimum. Lancée en janvier 2011,...


24.12.2013
Un travail décent pour les travailleurs et travailleuses domestiques

Le Parlement doit prendre connaissance de nouvelles conventions adoptées par l’Organisation internationale du travail (OIT); il doit...


21.10.2013
Renforcement de la responsabilité solidaire des entreprises suisses dans le secteur de la construction

Les entreprises suisses opérant dans le secteur principal et secondaire de la construction doivent dorénavant vérifier et...


24.04.2013
Sanctions en matière d’aide sociale: jusqu’où peut-on aller?

À quelles conditions et jusqu’où un service communal d’action sociale peut-il réduire l’aide sociale...


04.01.2012
Le problème du droit à une alimentation adéquate à Genève

Cet article a été rédigé par Laurence Deschamps-Léger, Ladina Knapp & Arnaud Waeber de l’IHEID sur la...


26.09.2011
Un manuel pour la mise en œuvre des droits économiques et sociaux en Suisse

En novembre 2010, le Comité de l’ONU pour les droits économiques sociaux et culturels (DESC) a examiné la situation de ces...


13.09.2011
Plus de protection pour le personnel de maison des diplomates

L'Ordonnance sur les domestiques privés (ODPr) est entrée en vigueur le 1er juillet 2011. Adoptée par le Conseil...


25.11.2010
Droits sociaux : l’attitude suisse provoque l’incompréhension

Le Comité responsable pour les  droits économiques, sociaux et culturels (Comité DESC) a terminé le 19 novembre 2010...


01.11.2010
La Suisse passe devant le Comité DESC des Nations Unies

Aujourd’hui premier novembre 2010 commence l’examen de la Suisse par le Comité responsable pour les  droits...


20.03.2010
Le Parlement fait un pas vers la Charte Sociale

La Charte sociale européenne (CSE) n’a pas encore été ratifiée par la Suisse, mais un pas important a...


27.01.2010
Une motion demande la ratification du protocole additionnel au Pacte I

Par le biais d'une motion, la Conseillère nationale Evi Allemann (PS/Berne) avait demandé la ratification rapide du protocole...


10.06.2009
Licenciement abusif de délégué syndical: de Manor au BIT

Le 24 décembre 2008, une vendeuse au magasin Manor, qui est aussi membre de la branche genevoise du syndicat Unia, témoignait dans un...


18.02.2009
Baisse des prix et des droits sociaux dans le commerce de détail

À l’annonce de l’ouverture en mars 2009 du premier magasin Lidl en Suisse, les prix dans les supermarchés locaux ont...


09.12.2008
La suspension des prestations mine le droit à la santé

L’assurance-santé est depuis 1996 obligatoire en Suisse. Par cette décision populaire, l’accès aux prestations...


17.10.2008
Protection insuffisante face au licenciement des syndicalistes actifs

Pour le Conseil fédéral, les licenciements abusifs pour motifs antisyndicaux sont suffisamment sanctionnés par le droit en...


16.10.2008
Expertise sur la compatibilité du droit suisse avec la Charte Sociale

Les juristes Kurt Pärli et Edgar Imhof ont cherché à comprendre en quoi le droit suisse était incompatible avec la Charte...


15.10.2008
Être sans voix, trouver des voies, combattre la misère

La pauvreté demeure un sujet tabou en Suisse. Elle est le plus souvent passée sous silence par la société, et ceux qui la...


24.06.2008
Crise alimentaire débattue au Conseil national (CN 2/08)

Suscité par l’actualité de son aggravation dramatique, la crise alimentaire s’est invitée au débat du...


02.06.2008
Dans quelles conditions votre ordinateur a-t-il été construit ?

C’est le slogan emprunté par les organisations caritatives Pain pour le prochain (PPP) et Action de Carême pour leur campagne...


15.04.2008
Rapport étatique suisse sur le Pacte I de l’ONU

Le Conseil fédéral a approuvé le 9 avril 2008 les 2e et 3e rapports de la Suisse sur la mise en oeuvre du Pacte international...


01.04.2008
Protestation contre des droits sociaux à la carte

Plus de 250 organisations pour les droits de l’homme et le développement ont demandé dans une lettre au Gouvernement de ne pas entrer en matière au...


15.02.2008
Pour que le droit à l’alimentation ne reste pas un voeu pieu : La campagne 2008 de « Action de carême » et « pain pour le prochain »

Tout Homme a droit à l’alimentation. Pourtant ce droit est quotidiennement piétinné. Pour que le droit à...


22.10.2007
Conditions de travail précaires chez Aldi

Le grand distributeur allemand Aldi, implémenté en une quarantaine de sites en Suisse depuis son arrivée en 2004, est sous le...


07.09.2007
Solidarité pour le refus de la misère

Le 17 octobre 2007 est la 20e Journée mondiale du refus de la misère, reconnue par les Nations Unies comme la Journée...


03.04.2007
Un peu moins de ‘working poor’ en Suisse

Le nombre de travailleurs en situation de pauvreté a légèrement diminué entre 2000 et 2005, indique l’Office...


23.01.2007
Campagne internationale pour un travail décent

C’est au cours du Forum Social Mondial qui se déroule à Nairobi que la campagne internationale « Decent work for a decent...


21.11.2006
L’Union syndicale exige des droits sociaux

Au cours du 53e congrès de l’Union Syndicale Suisse (USS), qui se tenait à Berne du 9 au 11 novembre 2006, un certain nombre de...


19.10.2006
Coup d’accélérateur pour les droits sociaux, selon le PS suisse

Le parti socialiste (PS) demande à ce que les droits sociaux et des conditions de travail décentes aient plus de poids dans les...


01.01.1970
Le Conseil national enterre l'initiative parlementaire concernant la Charte sociale

Le 17 décembre 2004, le Conseil national a refusé par 104 voix contre 84 de prolonger de deux ans le délai d'étude d'une initiative parlementaire qui...


01.01.1970
Maltraitance et atteintes aux droits humains découlent souvent d’inégalités sociales

Soixante mille personnes seraient victimes de maltraitance chaque année en Suisse, indique le Dr. Albert Wettstein de Zürich dans un...


01.01.1970
Pauvreté: inégalité des chances face à la santé

Les conditions sociales sont l'une des causes importantes de l'inégalité des chances en matière de santé. En Suisse, plus...

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