23.05.2019
Depuis la «Déclaration universelle des droits de l'homme» de 1948, les esprits s'échauffent autour des différences d'ordre juridique et conceptuelle entre les droits humains classiques (dits de première génération, par ex. les libertés individuelles garanties dans le Pacte II) et les droits sociaux (dits droits de deuxième génération). Il apparaît toutefois clairement que la doctrine défendue du temps de la Guerre froide est dépassée, une doctrine où les droits sociaux n'étaient pas considérés comme des droits humains subjectifs. Ce dépassement est renforcé par la thèse de l’indivisibilité des droits de l’homme instaurée par la Déclaration et le Programme d’action de vienne du 25 juin 1993.
La doctrine est unanime pour reconnaître un double aspect aux droits sociaux. D'un côté, ils impliquent des obligations pour les Etats, en principe justiciables pour les individus. D'un autre côté, ils se caractérisent tout de même par des visées programmatiques, qui ont pour but de guider l'action des Etats parties au vu de l’art. 2 du Pacte I qui impose une obligation de réalisation progressive. Cependant, tant les droits sociaux que les droits civils et politiques impliquent trois niveaux d’obligation (respecter, protéger et donner effet). Pour en savoir plus à ce sujet, consultez la rubrique La signification juridique des droits sociaux.
- Maya Hertig et Michel hottelier, Introduction aux droits de l'homme, 2014, p. 51ss
Les standards internationaux
La reconnaissance des droits sociaux comme droits humains est présente dans les documents de référence suivants:
ONU
- Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966 (Pacte I)
Rubrique sur humanrights.ch - Convention relative aux droits de l'enfant de 1989
Rubrique sur humanrights.ch - Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (art. 10 à 14)
- Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (art. 25 à 30)
- Convention relative aux droits des personnes handicapées
Conseil de l'Europe
- Charte sociale européenne de 1961
Rubrique sur humanrights.ch - Charte sociale européenne révisée de 1996
Organisation des Etats Américains
- Protocole de San Salvador (pdf, 10 p., en fr.)
Protocole additionnel de 1988 à la Charte américaine relative aux droits de l'homme
Suisse
Le Pacte I de l'ONU, la Convention relative aux droits de l'enfant, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et la Convention relative aux droits des personnes handicapées font partie du droit suisse, à l'inverse de la Charte sociale européenne que le Parlement n'a pas souhaité ratifier jusqu'à aujourd'hui et de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille que la Suisse n’a même pas signée.
- Interprétation des droits sociaux en Suisse
Rubrique sur humanrights.ch
Textes introductifs disponibles en ligne
- Droits économiques, sociaux et culturels
Le dossier thématique d'Amnesty International Suisse - Exigeons la dignité !
Campagne mondiale pour mettre les droits humains au cœur du combat contre la pauvreté (Amnesty International) - Introduction aux droits économiques, sociaux et culturels (pdf, 4 p. , en fr.)
Programme pédagogique pour l'enseignement secondaire (Genève) - Comité des droits économiques, sociaux et culturels
- Circle of Rights: Economic, Social and Cultural Rights Activism: A Training Resource
International Human Rights Internship Program, 2000 (en angl.)
