La Suisse a depuis toujours une position restrictive vis-à-vis des droits sociaux, économiques et culturels. La politique sociale, la lutte contre la pauvreté, le droit à la santé et à la formation sont pourtant des garanties essentielles, tout comme le droit à l'alimentation et à un lieu de vie adéquat.
12.05.2025
Dans un arrêt de principe, la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) a jugé que la Suisse viole la Convention...
17.10.2024
Les algorithmes et les systèmes d'IA peuvent renforcer les inégalités induites par la précarité, voire créer...
29.04.2024
Depuis l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme en 1948, il y a toujours eu désaccord sur le fait de...
18.12.2023
Quatre réfugié·e·x·s admis·e·x·s provisoirement ont saisi séparément la Cour...
02.05.2023
Deux ans après un jugement de la Cour européenne des droits de l'homme qui avait condamné les autorités suisses pour avoir...
28.02.2023
Le système de l'aide sociale suisse présente de nombreuses failles du point de vue des droits humains. Son organisation...
27.02.2023
La pauvreté est une réalité en Suisse qui entrave la jouissance des droits humains des personnes concernées. L'aide...
31.01.2023
Ces dernières années, les personnes sans nationalité suisse ont été la cible de plusieurs durcissements...
17.05.2022
Le Comité de l’ONU sur les droits économiques, sociaux et culturels (CESCR) déplore les faibles avancées...
05.05.2022
En Suisse, de nombreuses personnes vivent dans des conditions de logement précaires parce qu’elles n’ont pas les moyens de se payer...
04.04.2022
La pratique de plusieurs communes argoviennes exige que les personnes touchées par la pauvreté retirent l’avoir de leur caisse de...
20.01.2022
La Suisse manque d'aires de séjour et de transit officielles pour les Yéniches, Sintés et Roms suisses nomades. La halte...
25.05.2021
Avec l’Agenda 2030 et ses 17 objectifs, la communauté internationale s’est accordée en 2015 sur une vision d’avenir...
05.05.2021
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, les contrats dans le domaine du travail du sexe étaient considérés...
23.12.2020
28 ans après avoir ratifié le Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), la Suisse refuse de mettre en...
07.12.2020
Les mesures de coercition à des fins d’assistance constituent l’un des chapitres les plus sombres de l’histoire sociale de la...
16.04.2020
Les droits fondamentaux des détenu·e·s doivent être préservés pendant la pandémie de Covid-19. Le...
27.03.2020
Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a repris les revendications principales de la Plateforme des ONG suisses pour les...
16.07.2019
Contribution du Dr. Christophe Golay, Senior Research Fellow et conseiller stratégique sur les droits économiques, sociaux et culturels...
09.07.2019
Le Programme national de prévention et de lutte contre la pauvreté mis en place en 2014 répondait à une...
11.06.2019
Le 13 février 2019, la loi cantonale neuchâteloise sur le stationnement des communautés nomades a passé le contrôle...
23.05.2019
L’assurance-santé est depuis 1996 obligatoire en Suisse. Par cette décision populaire, l’accès aux prestations...
01.11.2018
Avec une nouvelle loi cantonale adoptée en 2018, Neuchâtel a choisi sa stratégie pour remédier au manque...
20.07.2018
Le fossé qui sépare le rapport officiel de la Suisse de l’Etat des lieux qui lui a pourtant servi de base est immense. Alors que...
08.11.2017
L’organisation «Société pour les peuples menacés» (SPM) a publié le 31 octobre 2017 un rapport indiquant...
24.10.2017
Inclusion Handicap, organisation faîtière des organisations pour les personnes handicapées en Suisse, a rendu un rapport...
16.08.2017
En Suisse, il est relativement rare que des références aux décisions de la Cour européenne des droits de l’homme...
11.07.2017
Lorsqu’un ou une politicienne en appelle à la dignité humaine pour contrer une quelconque magouille inacceptable, on sent...
14.06.2017
Le 25 octobre 2016, l’association «Aînées pour la protection du climat» a présenté la première...
23.11.2016
La 105ème session de la Conférence internationale du Travail a eu lieu du 30 mai au 11 juin 2016 à Genève. A cette...
20.07.2016
De nombreux réfugiés sont traumatisés suite aux expériences vécues dans leur pays natal ainsi que pendant la fuite...
11.07.2016
On est soit un homme, soit une femme. C'est en tous cas ce que définit notre consensus normatif et culturel et ce qu'exigent l'administration...
27.01.2016
En Suisse, il y a près de 250'000 parents et enfants qui vivent dans la pauvreté. Cela se manifeste concrètement par une absence...
04.10.2015
Le 2 juillet 2014, le Conseil fédéral (CF) a adopté un rapport indiquant que la Suisse pourrait désormais ratifier la...
29.09.2015
Dans le domaine de l’aide sociale, les conditions de l’indigence et de l’efficacité du moyen (motifs valables de la demande)...
20.07.2015
La campagne Pro Charte sociale a rédigé un nouvel argumentaire. Le document vise à sensibiliser les parlementaires, qui prendront...
17.11.2014
La législation internationale en matière de protection des variétés végétales nuit aux familles de petits...
30.07.2014
Oui, la Confédération a signé la Charte sociale européenne (CSE) en 1976. Mais non, la CSE n’a toujours pas...
30.07.2014
Lors de la dernière révision de la Constitution fédérale, les chambres fédérales n'ont pas souhaité...
19.05.2014
Le 18 mai 2014, les votant ont refusé à 73.6% l’introduction d’un salaire minimum. Lancée en janvier 2011,...
31.03.2014
En Suisse, l’on compte de nombreux enfants parmi les bénéficiaires de l’aide d’urgence. La proportion des mineurs...
24.12.2013
Le Parlement doit prendre connaissance de nouvelles conventions adoptées par l’Organisation internationale du travail (OIT); il doit...
21.10.2013
Les entreprises suisses opérant dans le secteur principal et secondaire de la construction doivent dorénavant vérifier et...
21.10.2013
Consultée par les Nations Unies, la Suisse a défini ses quatre objectifs majeurs pour l’après-2015 en matière de...
24.04.2013
À quelles conditions et jusqu’où un service communal d’action sociale peut-il réduire l’aide sociale...
18.04.2013
Voilà plus de sept ans qu’une bataille juridique oppose le géant bâlois à l’État indien. La plus haute...
09.04.2013
Dans le cadre de la lutte contre les abus dans le domaine de l’aide sociale, plusieurs cantons ont révisé leurs lois sur...
27.02.2013
Les citoyens du canton de Genève se sont dotés le 14 octobre 2012 d’une nouvelle constitution. Le texte, adopté à...
06.11.2012
Le Tribunal fédéral a retenu que le droit à une aide d’urgence, sous la forme d’une prise en charge des primes...
06.11.2012
Dans son article Jean Zendermatten évoque des pistes de solutions contre l’exclusion des enfants pauvres en Suisse. Il met en avant...
31.10.2012
Selon l'ATF 138 I 331 du 4 septembre 2012, la loi sur l’aide sociale du canton de Berne peut être appliquée en conformité...
23.05.2012
Selon un avis de droit de l’Office fédéral de l’état civil, une constatation juridique d’un changement de sexe...
02.04.2012
En ce moment, l’eau est au centre de l’attention, tant sur le plan national qu’international. Autour de la journée mondiale...
04.01.2012
Cet article a été rédigé par Laurence Deschamps-Léger, Ladina Knapp & Arnaud Waeber de l’IHEID sur la...
26.09.2011
En novembre 2010, le Comité de l’ONU pour les droits économiques sociaux et culturels (DESC) a examiné la situation de ces...
13.09.2011
L'Ordonnance sur les domestiques privés (ODPr) est entrée en vigueur le 1er juillet 2011. Adoptée par le Conseil...
07.07.2011
Tous les requérants d’asile déboutés séjournant en suisse sous le régime de l’aide d’urgence...
25.11.2010
Le Comité responsable pour les droits économiques, sociaux et culturels (Comité DESC) a terminé le 19 novembre 2010...
01.11.2010
Aujourd’hui premier novembre 2010 commence l’examen de la Suisse par le Comité responsable pour les droits...
01.09.2010
Après quinze années de débat sur la question, l’Assemblée générale de l’ONU a reconnu le 28...
20.03.2010
La Charte sociale européenne (CSE) n’a pas encore été ratifiée par la Suisse, mais un pas important a...
27.01.2010
Par le biais d'une motion, la Conseillère nationale Evi Allemann (PS/Berne) avait demandé la ratification rapide du protocole...
15.01.2010
Dans le contexte des Nations-Unies, les droits culturels des minorités sont généralement garantis (voir notamment l'Art. 27 du...
26.11.2009
Le 30 octobre 2009, le Comité des droits de l'homme (CDH) à Genève a publié ses recommandations finales à...
22.10.2009
Les conditions sociales sont l'une des causes importantes de l'inégalité des chances en matière de santé. En Suisse, plus...
10.06.2009
Le 24 décembre 2008, une vendeuse au magasin Manor, qui est aussi membre de la branche genevoise du syndicat Unia, témoignait dans un...
18.02.2009
À l’annonce de l’ouverture en mars 2009 du premier magasin Lidl en Suisse, les prix dans les supermarchés locaux ont...
17.10.2008
Pour le Conseil fédéral, les licenciements abusifs pour motifs antisyndicaux sont suffisamment sanctionnés par le droit en...
15.10.2008
La pauvreté demeure un sujet tabou en Suisse. Elle est le plus souvent passée sous silence par la société, et ceux qui la...
31.08.2008
Les juristes Kurt Pärli et Edgar Imhof ont cherché à comprendre en quoi le droit suisse était incompatible avec la Charte...
07.06.2008
Suscité par l’actualité de son aggravation dramatique, la crise alimentaire s’est invitée au débat du...
02.06.2008
C’est le slogan emprunté par les organisations caritatives Pain pour le prochain (PPP) et Action de Carême pour leur campagne...
25.04.2008
A la session parlementaire du printemps 2008, le Conseil des Etats s'est prononcé très clairement en faveur de l'adhésion...
15.04.2008
Le Conseil fédéral a approuvé le 9 avril 2008 les 2e et 3e rapports de la Suisse sur la mise en oeuvre du Pacte international...
01.04.2008
Plus de 250 organisations pour les droits de l’homme et le développement ont demandé dans une lettre au Gouvernement de ne pas...
21.02.2008
Tout être humain a droit à l’alimentation. Pourtant ce droit est quotidiennement piétinné. Pour que le droit à...
02.11.2007
Le grand distributeur allemand Aldi, implémenté en une quarantaine de sites en Suisse depuis son arrivée en 2004, est sous le feu...
07.09.2007
Le 17 octobre 2007 est la 20e Journée mondiale du refus de la misère, reconnue par les Nations Unies comme la Journée...
11.04.2007
A l’heure des questions lors de la session de printemps 2007, des conseillères et conseillers nationaux de tous partis ont...
03.04.2007
Le nombre de travailleurs en situation de pauvreté a légèrement diminué entre 2000 et 2005, indique l’Office...
23.01.2007
C’est au cours du Forum Social Mondial qui se déroule à Nairobi que la campagne internationale « Decent work for a decent...
21.11.2006
Au cours du 53e congrès de l’Union Syndicale Suisse (USS), qui se tenait à Berne du 9 au 11 novembre 2006, un certain nombre de...
26.10.2006
Le parti socialiste (PS) demande à ce que les droits sociaux et des conditions de travail décentes aient plus de poids dans les...
20.07.2006
- Office fédéral des assurances sociales
en particulier le droit à la sécurité sociale
30.11.2005
Soixante mille personnes seraient victimes de maltraitance chaque année en Suisse, indique le Dr. Albert Wettstein de Zürich dans un...
17.12.2004
Le 17 décembre 2004, le Conseil national a refusé par 104 voix contre 84 de prolonger de deux ans le délai d'étude d'une initiative parlementaire qui...
01.01.1970
Office fédéral de l’agriculture
Conduite de la délégation suisse à la FAO pour les négociations...
01.01.1970
Il existe un décalage important entre la théorie et la pratique en matière de création d’aires de transit et de...
Cette rubrique présente diverses nouvelles liées au thème des droits sociaux exercés en Suisse, ainsi que des discussions politiques qui, régulièrement, ont lieux à leur sujet.
