Droits de l'enfant, politique pour l'enfance

Cette rubrique présente diverses nouvelles liées aux droits de l'enfant, ou à des thèmes en lien avec la politique de l'enfance et familiale en Suisse.  



19.11.2018
Les enfants de parents détenus en prison doivent sortir de l’ombre

Alors que 9000 enfants en Suisse ont un de leur parent en détention, les autorités doivent agir pour réduire les effets négatifs de cette expérience traumatisante...


30.10.2018
Première procédure individuelle contre la Suisse devant le Comité des droits de l'enfant

Le Comité des droits de l'enfant de l'ONU (CRC) a suspendu le temps d’une enquête l'expulsion d'une famille kurde-yézidi de Suisse vers la Grèce. La partie...


23.08.2018
Enfants détenus en vertu de la loi sur les étrangers: est-ce légal?

En Suisse, des jeunes entre 15 et 18 ans peuvent être mis en détention en vertu de la loi sur les étrangers. Dans certains cantons, même des enfants de moins de 15 ans sont...


06.03.2018
Genève n’arrive pas à améliorer les conditions d’accueil des mineur-e-s non accompagné-e-s

Comme chaque canton de la Confédération, Genève doit accueillir une partie des requérant-e-s d’asile mineur-e-s non accompagné-e-s (RMNA) qui déposent...


23.01.2018
Enfants apatrides: un statut non conforme aux droits de l’enfant

Les enfants apatrides ou enfants dits «invisibles» n’apparaissent sur aucun document officiel. Dépourvus de nationalité, ils sont victimes de nombreuses...


09.10.2017
Travail des enfants - La responsabilité des entreprises suisses

Des affaires où des entreprises suisses sont impliquées dans le travail d'enfants sont de temps à autre révélées au grand public. Un exemple actuel est celui...


04.09.2017
La circoncision des garçons fait débat

La circoncision des garçons non justifiée médicalement est sujet à controverse en Europe depuis plusieurs années. Suite à un cas très discuté en...


06.07.2017
La Suisse rechigne à interdire les punitions corporelles

Selon Terre des hommes, un enfant âgé de moins de 2 ½ ans sur cinq en Suisse subit des punitions corporelles, alors qu’un enfant sur 100 est régulièrement battu...


06.07.2017
Un projet pour changer les mentalités en matière de violence éducative

En Suisse, la violence et les punitions infligées à titre éducatif dans le cadre familial ne font plus partie des droits rattachés à l’autorité...


16.01.2017
Droit de recours pour les enfants: bientôt une réalité

Les petits suisses pourront bientôt déposer plainte auprès de l’ONU en cas de violation de leurs droits. Après le Conseil des Etats, le National a en effet...


25.11.2016
Requérant-e-s d'asile mineur-e-s non accompagné-e-s en Suisse

Les mineur-e-s qui ont été séparé-e-s de leurs parents et d’autres membres proches de leur famille en dehors de leur pays d'origine sont particulièrement...


24.10.2016
Lignes directrices sur une justice adaptée aux droits de l’enfant – et ce également en Suisse!

Les enfants et les mineurs en Suisse sont amenés à entrer en contact avec le système judiciaire dans plusieurs types de situation. Ils peuvent l’expérimenter, par...


27.01.2016
Pauvreté chez les enfants en Suisse: la Confédération aussi a sa part de responsabilité

En Suisse, il y a près de 250'000 parents et enfants qui vivent dans la pauvreté. Cela se manifeste concrètement par une absence de repas équilibrés, de...


28.10.2015
«Espace de liberté – Plus d’espace pour les enfants!»  Hiermit verlassen Sie die Website

Jouer est un besoin essentiel des enfants et und droit garantit par l'article 31 de la Convention des droits de l'enfant. Avec cette campagne, Pro Juventute attire l’attention sur le fait que...


28.05.2015
Maternité de substitution: la perspective des droits humains

Si la maternité de substitution est interdite dans la plupart des pays européens tout comme en Suisse, certains Etats l’autorisent sous de strictes conditions alors que...


28.05.2015
Étude du CSDH sur le droit de protection de l'enfant

Le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) a publié une étude sur le nouveau droit de protection de l’adulte et de l'enfant qui analyse les premiers...


11.02.2015
Le Comité des droits de l'enfant fait ses recommandations à la Suisse

Le 4 février 2015, le Comité des droits de l’enfant de l’ONU a publié ses «Observations finales» (Concluding Observations) à propos de la mise en...


09.01.2015
Changement de nom facilité pour les enfants: le TF applique le nouveau droit

Dans un arrêt important de fin octobre 2014, le Tribunal fédéral (TF) confirme qu'un enfant de 12 ans peut changer de nom de famille pour prendre le nom de jeune fille de sa...


08.12.2014
Rapport spécialisé «Enfants et adolescents/es en fuite»

Un rapport publié le 10 novembre 2014 par l‘Observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers (ODAE) constate que les autorités suisses compétentes en...


06.10.2014
Droit de l'enfant d'être entendu: le Conseil fédéral doit dresser un bilan de la situation

Les enfants sont titulaires de droits et devraient avoir leur mot à dire dans les procédures qui affectent leur avenir. C’est ce que réclame l’article 12 de la...


02.10.2014
La position de l'enfant face au traitement médical: Consentement, refus, droit d'être entendu, intêret superieur

Si l’on considère l’évolution des pratiques dans le domaine de la santé,  l’on se rend compte que l’on va de manière générale...


23.04.2014
Le rapport alternatif des ONG sur l’application de la Convention des droits de l’enfant met le doigt sur plusieurs lacunes

En juin 2014, La Suisse passera pour la seconde fois sous la loupe du Comité des droits de l’enfant. La question centrale est celle de savoir ce que les autorités doivent...


31.03.2014
Enfants: comment vivent-ils lorsqu'ils n'ont que l'aide d'urgence?

En Suisse, l’on compte de nombreux enfants parmi les bénéficiaires de l’aide d’urgence. La proportion des mineurs s’élève aujourd’hui à...


25.03.2014
La délicate prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant dans les procédures d’enlèvements d’enfants

Le Tribunal fédéral renonce à vérifier dans une procédure d’enlèvements d’enfants les conditions du retour de l’enfant. Arrêt du...


24.12.2013
Priorité de la vie de famille ainsi que du bien de l’enfant

Selon l’art. 50 al. 1 let. b LEtr, pour un parent divorcé, le droit à l’octroi d’une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée...


01.11.2013
Nouvelle norme pénale pour protéger les mineur-e-s de l'exploitation sexuelle

La prostitution des mineur-e-s entre 16 et 18 ans sera bientôt considérée comme une infraction pénale. Le Parlement a adopté à l’unanimité, durant...


08.09.2013
Droits de l’enfant et lois suisses sur les migrants: nouveau rapport

Séparation de membres d’une même famille, décision de renvoi, régime d’aide d’urgence. Certaines mesures prévues par les lois sur l’asile et...


10.04.2013
Boîtes à bébés et droits de l'enfant  Hiermit verlassen Sie die Website

Lien externe vers un article de Michael Marugg sur le site internet du Réseau suisse des droits de l'enfant. L'article explique en quoi les boites à bébés sont hautement...


01.01.2013
Imprescribilité lors de délits sexuels envers les enfants

Les crimes sexuels à l'encontre d'enfants âgés de moins de douze ans sont désormais imprescriptibles. Le Conseil fédéral a modifié le 1er janvier 2013...


06.11.2012
Pauvreté en Suisse : le point de vue des droits de l'enfant

Dans son article Jean Zendermatten évoque des pistes de solutions contre l’exclusion des enfants pauvres en Suisse. Il met en avant l’importance de l’investissement dans la...


06.11.2012
Des mesures tutélaires - à la protection de l’adulte et de l’enfant

La révision du Code civil a des incidences sur l’organisation et l’application des mesures de protection des enfants. Dès le 1 janvier 2013, une autorité de protection...


28.06.2012
Le rôle de l’avocat dans les affaires pénales concernant les mineurs

La nouvelle procédure pénale applicable aux mineurs (PPMin) a renforcé la défense des mineurs dans les procédures pénales. Afin d'assurer une défense...


27.06.2012
Autorisation de séjour pour cas de rigueur accordée à une famille en raison de l’intégration poussée de l’enfant

Le Tribunal administratif fédéral confirme dans son arrêt C-8049/2008 du 22 février 2012 la jurisprudence actuelle, selon laquelle un cas individuel d’une...


23.05.2012
Recommandation du Conseil de l’Europe sur la participation des enfants et des jeunes

Le Conseil de l'Europe a adopté le 28 mars 2012 une recommandation (CM/Rec (2012)2) sur la participation des enfants et des jeunes de moins de 18 ans. Sa portée est importante car les...


08.03.2012
Le droit de l’enfant de maintenir des relations avec son/ses parent(s) incarcéré(s)

L’article 9 al. 3 et 4 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (CDE) stipule que l’enfant a le droit des maintenir des relations régulières...


14.12.2011
Premier rapport de la Suisse sur l'exploitation sexuelle des enfants

Avec trois ans de retard, le Conseil fédéral a adopté le premier rapport sur la mise en œuvre du deuxième protocole facultatif de la Convention de l’ONU...


13.12.2011
Droits parentaux en évolution: et les droits de l'enfant?

L’autorité parentale conjointe va devenir la règle. C’est ce que le Conseil fédéral (CF) a décidé le 17 novembre 2011 en adoptant à...


01.11.2011
Le Conseil de l’Europe pour une Justice adaptée aux enfants

Le 17 novembre 2010, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté de nouvelles Lignes directrices sur la Justice adaptée aux enfants. Ces ligne directrices...


01.11.2011
«Regroupement familial inversé» en lieu et place du renvoi de la mère d’un enfant suisse

Dans son ATF 137 I 247 du 19 mai 2011 concernant un cas de renvoi, le Tribunal fédéral a fait prévaloir le bien de l’enfant dans sa pesée des...


01.09.2011
Le bien être de l’enfant au centre des préoccupations politiques: vraiment?

Les projets et changements récents dans le domaine du droit de la famille tendent à affaiblir la fonction protectrice de l'Etat vis-à-vis des enfants et des jeunes qui sont...


29.04.2010
Détention pénale des mineurs : la Suisse ne respecte pas la Convention des droits de l’enfant

La section Suisse de Défense des enfants international (DEI) appelle au respect de l’art 37 de la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE), ratifiée par la Suisse en...


18.12.2009
Rapport sur les mesures de contrainte envers les mineurs: rapport inutile, conclusions douteuses

Le Conseil fédéral a adopté le 16 décembre 2009 le rapport sur la conformité aux droits de l'enfant des mesures de contrainte prévues dans le droit des...


29.09.2009
Tourisme sexuel impliquant des enfants: formulaire en ligne - congrès mondial - campagnes

Dans sa lutte contre le tourisme impliquant des mineurs, la police fédérale et l’Association Suisse pour la Protection de l'Enfant (ECPAT Switzerland) ont développé...


14.09.2009
Enseigner les droits de l'enfant à l'école

2009 est l'année du 20ème anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant. À cette occasion, la Fondation Education et Développement (FED) a...


25.08.2009
Entrée en vigueur de la loi à propos des enlèvements internationaux d’enfants (CN/CE 4/07)

Acceptée par les deux Conseils à l’unanimité en 2007, la nouvelle Loi fédérale sur l’enlèvement international d’enfants et les Conventions...


06.08.2009
De la signification des Droits humains pour les enfants avec handicaps

Les enfants avec handicaps forment un groupe particulièrement vulnérable de notre société. Leurs droits sont protégés par les droits humains fondamentaux....


17.07.2009
Pauvreté enfantine en Suisse

La pauvreté touche aujourd’hui un enfant sur 10 en Suisse. Les jeunes qui grandissent dans la pauvreté sont désavantagés à plusieurs niveaux: la...


29.06.2009
Enfants-soldats : la Suisse peut faire mieux

« Libérons les enfants de la guerre », c’est le titre et l’objectif principal que se sont fixés les quelques 58 pays qui ont participé à Paris les...


29.06.2009
Plus d'égalité des chances pour les enfants en Suisse: Rapport des ONG devant le Comité

Les enfants ne sont pas égaux en Suisse. C’est ce que révèle le deuxième rapport du Réseau suisse des droits de l’enfant présenté le 22...


19.06.2009
Droits de l’enfant: gare à la pédophilie sur internet

Pour lutter contre la cyber-pédophilie, le service de coordination de la lutte contre la criminalité sur internet (SCOCI) s’est associé avec l’ONG action innocence...


03.06.2009
Quel avenir pour les (jeunes) sans-papiers?

Alors que la nouvelle loi sur les étrangers est entrée en vigueur le 1er janvier 2008, la classe politique ferme les yeux sur les milliers de sans-papiers, ou clandestins, qui vivent...


20.05.2009
Droit de séjour accordé à la mère d'un enfant naturalisé

Le Tribunal fédéral (TF) a accepté le recours d'une mère turque dont le mari suisse est décédé et qui était menacée, avec son enfant,...


08.05.2009
Même sans statut légal, les enfants ont des droits

A l'occasion de la Journée internationale des droits de l'enfant le 20 novembre 2008, plusieurs organisations lançaient la campagne «Aucun enfant n'est illégal»....


19.04.2009
«Alerte Enlèvement» devrait voir le jour en 2009

Tous les partenaires semblent désormais s’être mis d’accord sur la nécessité d'élaborer au plus vite une convention de partenariat pour la mise en place...


03.04.2009
Enfants sans identité: modification de pratique

Il existe en Suisse des enfants qui sont physiquement présents mais qui, sur le papier, n’existent pas. Ils ne sont enregistrés nulle part et, bien que nés dans des...


20.11.2008
Sombres perspectives pour les enfants mineurs non accompagnés en Suisse

Chaque année, des centaines d'enfants et jeunes sans leurs parents arrivent en Suisse pour demander l’asile. Les statistiques de l'Office fédéral des migrations indique...


03.11.2008
Rapport du Conseil fédéral sur la politique de l'enfance et de la jeunesse

Le Conseil fédéral a présenté le 27 août 2008 son rapport « Stratégie pour une politique suisse de l’enfance et de la jeunesse». Ce document...


10.09.2008
Pour en finir avec la violence contre les enfants

L'organisation d'aide à l'enfance Terre des hommes (Tdh) a lancé dès fin octobre 2007 une campagne de plusieurs années pour mieux protéger les enfants des violences....


16.11.2007
Renvoi systématique des jeunes délinquants étrangers : une solution non conforme aux droits fondamentaux

Le 29 juin 2007, le Département fédéral de justice et police (DFJP) avait envoyé en consultation un rapport relatif à la violence des jeunes et des mesures...


12.11.2007
Protéger les enfants de la violence dans les médias

A l’occasion de la Journée mondiale pour la prévention des abus envers les enfants le 19 novembre, la coalition mondiale (près de 800 organisations) menée la...


12.11.2007
Journée internationale des droits de l'enfant: initiative pédagogique

Adoptée un 20 novembre (1989), la Convention internationale des droits de l’enfant a invité naturellement cette date à être retenue comme Journée internationale...


07.11.2007
Le Conseil de l'Europe se préocuppe de la situation des enfants, la Suisse ne signe pas

Le 25 octobre 2007, 23 pays membres du Conseil de l’Europe (CoE) ont signé la Convention sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels. La Suisse...


27.07.2007
Code de conduite contre le tourisme sexuel avec des enfants

Avoir des rapports sexuels avec des enfants en vacances, une exception ? Pour bien des voyageurs – suisses y compris – cela fait partie des plaisirs. Ils s’envolent vers les pays...


27.04.2007
Campagne contre la violence sexuelle enfantine : « Mon corps est à moi »

L'Association suisse pour la protection de l'enfant (ASPE) a lancé en Suisse Romande sa campagne de prévention de la violence sexuelle envers les enfants et les adolescents en Suisse....


27.03.2007
La Convention pour les droits de l’enfant en Suisse a dix ans – bilan intermédiaire

La Convention des Nations Unies relatives aux droits de l’enfant (CDE) a été ratifiée par le parlement le 26 mars 2007. A l’occasion de ce dixième...


18.08.2006
Enfants issus de la migration : une invitation à réfléchir sur nos préjugés

L’organisation Lobby Enfants Suisse publie une brochure qui traite de la manière dont on voit les jeunes étrangers en Suisse. Intitulée : « Un autre regard sur les...


14.04.2006
Rapport intermédiaire à propos de l’implémentation de la Convention sur les droits de l’enfant

Le Réseau suisse des droits de l’enfant a publié son premier rapport intermédiaire quand à l’état de l’implantation en Suisse de la Convention des...


20.01.2006
Le comité de l’ONU sur les droits de l’enfant critique la Suisse

La Suisse présentait le 9 janvier 2006 pour la première fois son rapport sur la mise en œuvre du protocole factultatif contre l’utilisation des enfants dans les conflits...


11.11.2005
Dix priorités pour le bien-être des enfants

Le Réseau suisse pour les droits de l’enfant, composé de 40 organisations, a publié cette semaine son rapport, élaborant un plan d’action pour dix...


08.12.2003
Réseau suisse des droits de l'enfant

Le Réseau suisse des droits de l'enfant a été créé le 6 novembre 2003 dans le but de promouvoir de manière plus ciblée la reconnaissance et...

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