#Enfants

En décembre 2024, le Tribunal fédéral a conclu que l’instance précédente n’a pas violé...

Le système suisse de prise en charge des enfants dans la procédure d'asile présente de graves lacunes, comme le Comité des...

Le Tribunal fédéral admet le recours d’une écolière syrienne admise provisoirement contre le refus d’octroi...

L'Intelligence artificielle peut avoir des conséquences à long terme sur les perspectives et les conditions de vie des enfants et des...

Les conditions dans les centres fédéraux pour personnes requérantes d’asile ainsi que les transferts fréquents vers...

Début octobre 2024, la Commission fédérale des migrations (CFM) a publié deux études sur le thème de l'aide...

Le contrôle du respect des traités sur les droits humains est assuré par les différents organes de traité de...

En Suisse aussi, l’ablation du prépuce est l’une des interventions chirurgicales les plus fréquentes sur les enfants. La...

En Suisse, le débat public portant la liberté de religion des enfants, des tuteur·trice·x·s et des...

À l’occasion de la journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale qui a lieu aujourd’hui,...

Stérilisations forcées, contraception contrôlée, obstacles à la procréation médicalement...

L’intégration des élèves en situation de handicap à l’école obligatoire va de l’avant en Suisse,...

Des organes de traités de l’ONU ont prononcé à plusieurs reprises des mesures conservatoires à l’égard...

Le Comité de l’ONU sur les droits économiques, sociaux et culturels (CESCR) déplore les faibles avancées...

On estime que le nombre de femmes et filles en Suisse concernées ou menacées par la pratique de l’excision s’élevait...

La lutte contre les mariages de mineur·e·s reste d’actualité en Suisse; en 2020, sur les 361 cas de mariages forcés,...

Dans le cadre du cycle de suivi actuel de la Convention d'Istanbul du Conseil de l'Europe ainsi que des conventions de l'ONU sur les droits des femmes...

En cas de séparation des partenaires de même sexe, le parent non biologique peut se voir octroyer un droit de visite. Le contact avec les...

Dans une série d’arrêts de principe, le Tribunal fédéral modernise le droit en matière de contribution...

Le Comité des Nations Unies contre les disparitions forcées réprimande la Suisse: celle-ci entreprend encore trop peu pour...

Le Réseau suisse des droits de l'enfant a rédigé un rapport des ONG sur la mise en œuvre de la Convention de l'ONU relative...

Les implications sociales et humaines de l’intervention pénale sur les enfants des personnes poursuivies pénalement sont majeures....

Révélateur d’un besoin de faire entendre leurs voix, l’hiver 2019 a vu la naissance de manifestations d’une ampleur...

Le Programme national de prévention et de lutte contre la pauvreté mis en place en 2014 répondait à une...

Les critiques formulées de longue date à l’encontre de cette pratique restent jusqu’à ce jour sans...

Alors que 9000 enfants en Suisse ont un de leur parent en détention, les autorités doivent agir pour réduire les effets...

Le Comité des droits de l'enfant de l'ONU (CRC) a suspendu le temps d’une enquête l'expulsion d'une famille kurde-yézidi de...

Depuis 2016, les statuts des instances dirigeantes du football mondial prévoient l’engagement suivant: «La FIFA s’engage...

Comme chaque canton de la Confédération, Genève doit accueillir une partie des requérant-e-s d’asile mineur-e-s non...

Les enfants apatrides ou enfants dits «invisibles» n’apparaissent sur aucun document officiel. Dépourvus de...

Un enfant atteint de trisomie 21 qui avait été intégré dans un jardin d’enfant classique s’est vu par la suite...

Des affaires où des entreprises suisses sont impliquées dans le travail d'enfants sont de temps à autre...

Article en cours d'actualisation

En Suisse, la violence et les punitions infligées à titre éducatif dans le cadre familial ne font plus partie des droits...

Selon Terre des hommes, un enfant âgé de moins de 2 ½ ans sur cinq en Suisse subit des punitions corporelles, alors qu’un...

Au nom de l’ordre et de la morale, des milliers de personnes vivant en Suisse se sont vues imposées des mesures intolérables....

Comment la Suisse doit-elle composer avec les milliers de personnes emprisonnées ou internées dans des hôpitaux psychiatriques au...

Le 24 janvier 2017, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg a rendu un nouvel arrêt dans...

Les petits suisses pourront bientôt déposer plainte auprès de l’ONU en cas de violation de leurs droits. Après le...

En décembre 2016, la Suisse a fait deux pas de plus vers la reconnaissance effective de deux traités fondamentaux de l’ONU en...

Les mineur-e-s qui ont été séparé-e-s de leurs parents et d’autres membres proches de leur famille en dehors de leur...

Les enfants et les mineurs en Suisse sont amenés à entrer en contact avec le système judiciaire dans plusieurs types de...

On est soit un homme, soit une femme. C'est en tous cas ce que définit notre consensus normatif et culturel et ce qu'exigent l'administration...

En Suisse, il y a près de 250'000 parents et enfants qui vivent dans la pauvreté. Cela se manifeste concrètement par une absence...

Les enfants qui n’ont pas encore de capacité de discernement ne devraient pas subir d’opérations de réassignation...

«Espace de liberté – Plus d’espace pour les enfants!» 

Jouer est un besoin essentiel des enfants et und droit garantit par l'article 31 de la Convention des droits de l'enfant. Avec cette campagne, Pro...

Le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) a publié une étude sur le nouveau droit de protection de...

Si la maternité de substitution est interdite dans la plupart des pays européens tout comme en Suisse, certains Etats l’autorisent...

Le 4 février 2015, le Comité des droits de l’enfant de l’ONU a publié ses «Observations finales»...

Dans un arrêt important de fin octobre 2014, le Tribunal fédéral (TF) confirme qu'un enfant de 12 ans peut changer de nom de...

Un rapport publié le 10 novembre 2014 par l‘Observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers (ODAE) constate que les...

À l’occasion des 40 ans du jubilé de la ratification de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) par la...

Les enfants sont titulaires de droits et devraient avoir leur mot à dire dans les procédures qui affectent leur avenir. C’est ce...

Si l’on considère l’évolution des pratiques dans le domaine de la santé,  l’on se rend compte que...

En juin 2014, La Suisse passera pour la seconde fois sous la loupe du Comité des droits de l’enfant. La question centrale est celle de...

En Suisse, l’on compte de nombreux enfants parmi les bénéficiaires de l’aide d’urgence. La proportion des mineurs...

Le Tribunal fédéral renonce à vérifier dans une procédure d’enlèvements d’enfants les conditions...

L’autorité parentale conjointe (APC) va devenir la règle, indépendamment de l’état civil des parents. Les...

Selon l’art. 50 al. 1 let. b LEtr, pour un parent divorcé, le droit à l’octroi d’une autorisation de séjour...

La prostitution des mineur-e-s entre 16 et 18 ans sera bientôt considérée comme une infraction pénale. Le Parlement a...

Séparation de membres d’une même famille, décision de renvoi, régime d’aide d’urgence. Certaines mesures...

Les crimes sexuels à l'encontre d'enfants âgés de moins de douze ans sont désormais imprescriptibles. Le Conseil...

Dans son article Jean Zendermatten évoque des pistes de solutions contre l’exclusion des enfants pauvres en Suisse. Il met en avant...

La révision du Code civil a des incidences sur l’organisation et l’application des mesures de protection des enfants. Dès le...

Diverses nouvelles initiatives visent une meilleure protection des droits de l’enfant dans le cadre des activités...

La nouvelle procédure pénale applicable aux mineurs (PPMin) a renforcé la défense des mineurs dans les procédures...

Le Tribunal administratif fédéral confirme dans son arrêt C-8049/2008 du 22 février 2012 la jurisprudence actuelle, selon...

Le Conseil de l'Europe a adopté le 28 mars 2012 une recommandation (CM/Rec (2012)2) sur la participation des enfants et des jeunes de moins de...

Les enfants en bas âge accompagnés de leurs parents ne doivent être gardés en détention administrative que pour une...

L’article 9 al. 3 et 4 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (CDE) stipule que l’enfant a le droit des...

En Ouzbékistan, le coton est récolté grâce au travail forcé d’enfants organisé par l’Etat....

Avec trois ans de retard, le Conseil fédéral a adopté le premier rapport sur la mise en œuvre du deuxième protocole...

L’autorité parentale conjointe va devenir la règle. C’est ce que le Conseil fédéral (CF) a...

La première prison romande réservée uniquement aux mineurs verra le jour fin 2013 à Palézieux dans le canton de...

Dans son ATF 137 I 247 du 19 mai 2011 concernant un cas de renvoi, le Tribunal fédéral a fait prévaloir le bien de...

Le 17 novembre 2010, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté de nouvelles Lignes directrices sur la Justice...

Les autorités devront désormais tenir compte de l'intégration des enfants dans l'examen des cas de rigueur. Après le...

Les projets et changements récents dans le domaine du droit de la famille tendent à affaiblir la fonction protectrice de l'Etat...

De nombreuses familles vivent depuis des années en Suisse sans permis des séjour. Sous certaines conditions, ces familles ont la...

La section Suisse de Défense des enfants international (DEI) appelle au respect de l’art 37 de la Convention relative aux droits de...

Des milliers d’enfants et de jeunes, venus en Europe sans leurs parents, disparaissent chaque année des centres qui les hébergent,...

Le Conseil fédéral a adopté le 16 décembre 2009 le rapport sur la conformité aux droits de l'enfant des mesures de...

Le 12 novembre 2009 à Lausanne, les autorités vaudoises ont arrêté au saut du lit un jeune Somalien de 17 ans pour le...

Dans sa lutte contre le tourisme impliquant des mineurs, la police fédérale et l’Association Suisse pour la Protection de l'Enfant...

2009 est l'année du 20ème anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant. À cette occasion, la...

Acceptée par les deux Conseils à l’unanimité en 2007, la nouvelle Loi fédérale sur...

Les enfants avec handicaps forment un groupe particulièrement vulnérable de notre société. Leurs droits sont...

Le Conseil fédéral a présenté le 27 août 2008 son rapport « Stratégie pour une politique suisse de...

La pauvreté touche aujourd’hui un enfant sur 10 en Suisse. Les jeunes qui grandissent dans la pauvreté sont...

« Libérons les enfants de la guerre », c’est le titre et l’objectif principal que se sont fixés les quelques 58...

Les enfants ne sont pas égaux en Suisse. C’est ce que révèle le deuxième rapport du Réseau suisse des droits...

Pour lutter contre la cyber-pédophilie, le service de coordination de la lutte contre la criminalité sur internet (SCOCI) s’est...

Alors que la nouvelle loi sur les étrangers est entrée en vigueur le 1er janvier 2008, la classe politique ferme les yeux sur les...

Alors que la nouvelle loi sur les étrangers est entrée en vigueur le 1er janvier 2008, la classe politique ferme les yeux sur les...

Alors que les Suisses continuent à consommer en moyenne leurs 12,5 kg de chocolat par personne et par an, presque tous ignorent que sa...

Le Tribunal fédéral (TF) a accepté le recours d'une mère turque dont le mari suisse est décédé et...

A l'occasion de la Journée internationale des droits de l'enfant le 20 novembre 2008, plusieurs organisations lançaient la campagne...

Le député socialiste au Grand Conseil bernois Roland Näf a déposé une plainte contre les fournisseurs suisses de...

Il existe en Suisse des enfants qui sont physiquement présents mais qui, sur le papier, n’existent pas. Ils ne sont enregistrés...

Chaque année, des centaines d'enfants et jeunes sans leurs parents arrivent en Suisse pour demander l’asile. Les statistiques de l'Office...

L'organisation d'aide à l'enfance Terre des hommes (Tdh) a lancé dès fin octobre 2007 une campagne de plusieurs années...

Malgré le rapport univoque de la Commission de gestion (CG) du Conseil national, la Commission sur les institutions politiques du Conseil...

Dans une majorité des cas, les mineurs arrêtés en Suisse ne sont pas traités différemment des adultes. C’est...

Adoptée un 20 novembre (1989), la Convention internationale des droits de l’enfant a invité naturellement cette date à...

Le 25 octobre 2007, 23 pays membres du Conseil de l’Europe (CoE) ont signé la Convention sur la protection des enfants contre...

Les demandeurs d'asile mineurs et non-accompagné-e-s (MNA) jouiront bientôt en Suisse d'une protection amoindrie. C'est en tous les...

Avoir des rapports sexuels avec des enfants en vacances, une exception ? Pour bien des voyageurs – suisses y compris – cela fait partie...

Un site Internet vous paraît suspect ? Vous avez des questions de nature juridique, technique et criminelle relative à la...

La Convention des Nations Unies relatives aux droits de l’enfant (CDE) a été ratifiée par le parlement le 26 mars 2007. A...

L’organisation Lobby Enfants Suisse publie une brochure qui traite de la manière dont on voit les jeunes étrangers en Suisse....

Le Réseau suisse des droits de l’enfant a publié son premier rapport intermédiaire quand à l’état de...

La Suisse présentait le 9 janvier 2006 pour la première fois son rapport sur la mise en œuvre du protocole factultatif contre...

Le Réseau suisse pour les droits de l’enfant, composé de 40 organisations, a publié cette semaine son rapport,...

Le Réseau suisse des droits de l'enfant a été créé le 6 novembre 2003 dans le but de promouvoir de...

Office fédéral des assurances sociales
Prévention des maltraitances infantiles Commission fédérale pour...

L'Association suisse pour la protection de l'enfant (ASPE) a lancé en Suisse Romande sa campagne de prévention de la violence sexuelle...

A l’occasion de la Journée mondiale pour la prévention des abus envers les enfants le 19 novembre, la coalition mondiale...

Le 29 juin 2007, le Département fédéral de justice et police (DFJP) avait envoyé en consultation un rapport relatif...

Tous les partenaires semblent désormais s’être mis d’accord sur la nécessité d'élaborer au plus vite une...