Le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) a publié en 2013 une vaste étude concernant la «Mise en œuvre des droits humains en Suisse» répartie en six tomes thématiques.
- Mise en œuvre des droits humains en Suisse
Une étude du CSDH
L’étude se fonde sur les principales recommandations faites à la Suisse ces dernières années par les organes de surveillance de l’ONU pour les traités relatifs aux droits humains, ainsi que par le Conseil de l’Europe. Elle analyse l’état actuel de la mise en œuvre de ces recommandations et met en lumière les mesures à prendre.
Recommandations concernant l’exploitation de l’enfant
L’aperçu ci-dessous se fonde sur le tome thématique de l’étude du CSDH suivant:
- Mise en œuvre des droits humains en suisse. Un état des lieux dans le domaine de la politique de l’enfance et de la jeunesse
Chapitre «Exploitation de l’enfant», p. 37 à 59 (pdf, p. 127)
Les recommandations adressées à la Suisse dans le domaine «exploitation de l’enfant» peuvent être subdivisées en deux parties:
Exploitation sexuelle de l‘enfant
L’exploitation sexuelle de l’enfant peut être divisée en quatre parties:
Exploitation sexuelle en général: Créer un système de récolte de données distinguant les différentes formes d’exploitation sexuelle, ventilé par âge et par pays d’origine (incluant les chiffres noirs).
- Recommandations:
Chapitre II. 2.1.1.; p. 42 - Situation en Suisse:
Chapitre II. 2.1.2.; p. 42 - Mesures à prendre:
Chapitre II. 2.1.3.; p. 42
Prostitution enfantine: Entreprendre des études visant à en évaluer l’ampleur. Mettre en place des programmes de prévention, de réadaptation et de réinsertion des enfants qui en sont victimes.
- Recommandations:
Chapitre II. 2.2.1; p. 43 - Situation en Suisse:
Chapitre II. 2.2.2.; p. 43 à 44 - Mesures à prendre:
Chapitre II. 2.2.3.; p. 44
Pornographie mettant en scène des enfants: entreprendre des études visant à évaluer l’ampleur de ce phénomène. Mettre en place des programmes de prévention, de réadaptation et de réinsertion des enfants qui en sont victimes.
- Recommandations:
Chapitre II. 2.3.1.; p. 44 - Situation en Suisse:
Chapitre II. 2.3.2.; p. 44 à 46 - Mesures à prendre:
Chapitre II. 2.3.3.; p. 46 à 47
Traite d’enfants à des fins sexuelles: mettre en place une stratégie globale de lutte contre la traite d’enfants, renforcer les mesures de prévention et assurer la protection des victimes.
- Recommandations:
Chapitre II. 2.4.1; p. 47 à 48 - Situation en Suisse:
Chapitre II. 2.4.2.; p. 48 à 50 - Mesures à prendre:
Chapitre II. 2.4.3.; p. 51
Exploitation en vue de mendicité et vol
Des enfants sont obligés de mendier et de commettre différentes infractions, notamment le vol. Entreprendre des études visant à évaluer l’ampleur.
- Recommandations:
Chapitre III. 2.1.; p. 54 - Situation en Suisse:
Chapitre III. 2.2.; p. 54 à 58 - Mesures à prendre:
Chapitre III. 2.3.; p. 58 à 59
Bilan concernant l’exploitation de l‘enfant
Lacunes concernant la prévention de l’exploitation sexuelle des enfants; la création d’une norme pénalisant le «grooming» (sollicitation d’enfants à des fins sexuelles par Internet) est recommandée; développer un système de récolte de données; renforcer la sensibilisation des professionnel-le-s, etc.
- Bilan:
Chapitre IV.; p. 59
Compilation des recommandations concernant l’exploitation de l’enfant
- Recommandations concernant la traite d’êtres humains adressées à la Suisse
Compilation sur humanrights.ch
Compilation des recommandations sur Universal Human Rights Index
- Recommandations concernant le mot-clé "Children: protection against exploitation" adressées à la Suisse
sur Universal Human Rights Index
08.04.2014
