Initiative populaire, référendum, motion ou initiative cantonale: en Suisse, la législation peut être influencée de nombreuses manières. Bien que les projets de loi soient en général soumis au Parlement par le Conseil fédéral, les parlementaires, partis et commissions peuvent également élaborer des lois en déposant une motion ou une initiative parlementaire et participer au processus législatif au travers d’une initiative cantonale. Enfin, grâce au référendum facultatif, les citoyen·ne·s peuvent demander de soumettre au peuple une loi adoptée par le Parlement. Ce n’est pas tout: les citoyen·ne·s peuvent même changer la Constitution à travers l’initiative populaire fédérale. Cette rubrique accompagne les processus législatifs qui revêtent une importance particulière pour les droits humains.
Un organe indépendant chargé du plaidoyer pour les droits humains dans chaque pays: voilà ce que demande en 1993, l'Assemblée générale des Nations Unies en adoptant les Principes de Paris. En…
L'initiative populaire «Oui à l'interdiction de se dissimuler le visage» a été déposée le 15 septembre 2017 par le Comité d’Egerkingen, à qui l'on doit déjà…
Deux projets de loi présentés par le Conseil fédéral pour la prévention et la lutte contre le terrorisme prévoient des atteintes massives aux droits fondamentaux et aux droits humains. La…
La Suisse ne dispose actuellement pas de base juridique pour un congé parental au niveau national. Les initiatives se multiplient actuellement en faveur de l’instauration d’une telle mesure au niveau des cantons. Si les…
La nouvelle loi sur le renseignement (LRens) est entrée en vigueur le 1er septembre 2017, élargissant considérablement les compétences des services secrets en matière de surveillance. Le Service de…
L'initiative populaire «contre les exportations d’armes dans les pays en guerre civile» a été déposée le 24 juin 2019 par une coalition largement soutenue par la société civile.…
Des entreprises basées en Suisse sont impliquées dans des violations des droits humains et des atteintes à l'environnement dans le monde entier. Lancées en avril 2015 (1.0) et janvier 2025 (2.0), les initiatives…
L’initiative populaire de l’UDC «Le droit suisse au lieu de juges étrangers», aussi nommée initiative pour l’autodétermination, a été déposée en août 2016.…