Organes de contrôle: Rétrospective sur les sessions de printemps 2008

Humanrights.ch propose un coup d’œil en arrière sur les sessions des organes de contrôles de traités internationaux relatifs aux droits humains, de façon trisannuelle. Durant les mois de printemps 2008, se sont réunis tous les Comités, le Comité des droits de l’enfant s’étant même rencontrés deux fois.

Comité des droits de la femme

Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes(CEDAW) s’est rencontré, entre le 14 janvier et le 1er février 2008, pour la première fois au sein du haut-Commissariat pour les droits de l’homme à Genève, après 25 ans de réunion au siège de l’ONU à New York. Pendant cette 40e session, le Comité a examiné les rapports présentés par huit pays : Bolivie, Burundi, Arabie Saoudite, France, Liban, Luxembourg, Maroc et Suède.

Comité des droits de l’enfant

Pendant sa 47e session qui s’est déroulée à Genève du 14 janvier au 1er février 2008, le Comité des droits de l'enfant a adopté des observations finales sur les rapports soumis en vertu de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant  par la République Dominicaine et Timor Est ; des rapports présentés en vertu du Protocole facultatif sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants par le Chili, Koweït, Timor Est ; et des rapports présentés en vertu du Protocole facultatif sur l'implication des enfants dans les conflits armés par le Chili, l’Allemagne, l’Irlande, et le Koweït. De plus, le Comité a préparé la discussion de fond annuelle, consacrée cette année au respect du droit à l’éducation des enfants en situation d’urgence.

Du 19 ma au 6 juin 2008, le Comité des droits de l'enfant s’est à nouveau rencontré à Genève pour sa 48e session. Il s’est penché sur la situation des enfants en Géorgie, Bulgarie, Serbie, Sierra Leone et Erythrée. Ces pays ont présentés pendant la session leur rapport soumis en vertu de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant. Les rapports présentés en vertu des deux Protocole facultatif ont été soumis par la Corée du Sud et les USA et celui des Philippines en vertu du Protocole facultatif sur l'implication des enfants dans les conflits armés ont été adoptés. En fin de session, le président a constaté le retard répété pris suite à l’examen des rapport : ainsi, le Comité a décidé de demander à l'Assemblée générale de l'autoriser de nouveau à tenir ses sessions dans le cadre de deux réunions parallèles. Cela donnerait aussi davantage de temps pour discuter avec les ONG d’une possibilité qu’aurait le Comité de recevoir des plaintes et de mener des enquêtes.

Comité pour l'élimination de la discrimination raciale

Réuni du 18 février au 7 mars 2008  pour sa 72e session, le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a adopté des observations finales concernant sept pays : Fidji, Italie, USA, Belgique, Nicaragua, Moldavie, et République Dominicaine. Le Comité a décidé de soumettre une liste écrite de questions à la Gambie dont le rapporta pris un retard important. Un délai a été discuté pour les pays suivants : Etats Arabes Unis, Monaco et Panama. Au cours de cette session, le Comité a tenu un dialogue avec le Coordinateur de l’Unité des peuples autochtones et des minorités du Haut Commissariat aux droits de l'homme, M. Julian Burger, au sujet de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones adoptée le 13 septembre dernier par l'Assemblée générale.

Comité des droits de l’homme

Pendant sa 92e session, qui s’est déroulée à Genève du 17 mars au 4 avril 2008, le Comité des droits de l’homme a présenté ses observations finales sur les rapports qui ont été examinés, soient ceux la Tunisie, du Botswana, de l’ex République yougoslave de Macédoine et du Panama. Le Comité a préparé un commentaire général consacré à l’obligation faite aux états membre du premier Protocole facultatif (droit de communication individuel) du Pacte II. Un groupe de travail a préparé une liste de thème basé dur les ‘Compliance Reports’ du Japon, de la France, du Nicaragua et de l’Irlande.

Comité pour les droits des migrants

Le Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille a tenu sa 8e session du 14 au 25 avril 2008 à Genève. Il a examiné les rapports initiaux de la Syrie et de la Bolivie et présenté ses observations finales, ainsi que celles concernant les rapports de l'Équateur, du Mali, du Mexique et de l'Égypte. Le 18 avril, le Comité a célébré le 5e anniversaire de l'entrée en vigueur de la Convention.

Le Comité s'est en outre penché sur sa contribution au prochain Forum mondial sur la migration et le développement qui se tiendra au mois d'octobre 2008 à Manille, aux Philippines. Il a adopté le texte de sa proposition à ce Forum, dans lequel il rappelle que les migrations ont historiquement contribué au développement et au bien-être économique et social des pays de destination et d’origine des migrants.

Comité contre la torture

La 41e session du Comité contre la torture a eu lieu du 28 avril au 16 mai 2008 à Genève. Il a rendu publiques ses conclusions et recommandations sur les huit rapports examinés au cours de la session, à savoir ceux de l'Australie, de la Suède, de l'Algérie, du Costa Rica, de l'Indonésie, de l'ex-République yougoslave de Macédoine, de la Zambie et de l'Islande. Au cours de cette session, le Comité a été saisi du premier rapport du Sous-Comité de la prévention de la torture, créé en vertu du Protocole facultatif se rapportant à la Convention, et dont les travaux ont débuté en février 2007. Il s'est également penché sur le suivi de diverses plaintes individuelles.

Comité pour les droits sociaux

La 40e session du Comité pour les droits économiques, sociaux et culturels s’est déroulé à Genève du 28 avril au 16 mai 2008. Il a rendu publiques ses observations finales concernant les rapports de la France, du Bénin, de la Bolivie et de l'Inde. Au cours de la séance de clôture, le Comité a par ailleurs adopté une déclaration sur la crise alimentaire mondiale dans laquelle il se dit extrêmement alarmé par la hausse rapide des prix alimentaires à travers le monde et par la forte hausse des prix de l'énergie qui ont précipité une crise alimentaire mondiale. Dans ce texte, le Comité exhorte tous les États à prendre immédiatement des mesures afin d'assurer le droit de chacun d'être à l'abri de la faim. Il les exhorte en outre à limiter la hausse rapide des prix alimentaires, à encourager la production de produits alimentaires de base locaux aux fins de consommation locale, et à lutter contre la spéculation sur les produits alimentaires.

Au cours de la session, le Comité a tenu une journée de discussion générale sur le thème du droit de chacun de participer à la vie culturelle, qui servira de base à l'élaboration d'une observation générale du Comité sur cette question.

23.03.2008