Au Conseil des droits de l'homme, la Suisse se distingue sur le conflit syrien

Le Conseil des droits de l’homme (CDH) de l’ONU a adopté le 14 juin 2013 une résolution sur la détérioration de la situation des droits humains en Syrie. Si la Suisse a bien voté en faveur du texte, elle s’est démarquée des autres États occidentaux en refusant de désigner expressément le Hezbollah et en condamnant l’intervention de tous combattants étrangers dans le conflit.

La Confédération croit encore à une issue politique et a exprimé, dans un communiqué de presse, son soutien au projet de conférence sur la Syrie à Genève.

La Suisse tente d’échapper à la polarisation

Le projet de résolution sur la Syrie (A/HRC/23/L.29), qui a été soumis le 11 juin par les États-Unis, le Qatar, la Turquie, l'Arabie saoudite, les Émirats arabes unis, le Koweït, le Royaume-Uni et l’Irlande du Nord, condamnait fermement l’intervention de tous les combattants étrangers en Syrie, en citant «en particulier le Hezbollah».

Avant le vote de cette résolution par le CDH le 14 juin 2013, la Suisse a tenu à se distinguer de ce parti-pris problématique. Elle a souligné qu’elle condamnait l’intervention de combattants étrangers quelle que soit leur affiliation et a rappelé que toutes les parties au conflit devaient respecter le droit humanitaire international. «Alors que les positions sur la Syrie au Conseil des droits de l’homme de l’ONU à Genève dérapent vers une politisation et une polarisation, la Suisse remet l’église au milieu du village», affirment les analystes Carole Vann et Juan Gasparini dans un article publié sur InfoSud.

Sous pression, les auteurs du projet de résolution ont apporté un certain nombre de modifications juste avant le vote. La mention «Le CDH condamne fermement l’intervention de tous les combattants étrangers en République arabe syrienne, notamment ceux qui se battent au nom du régime et en particulier le Hezbollah» (paragraphe 9) a été remplacée par «tout récemment le Hezbollah». À la suite de ces changements, la Suisse a finalement adopté la résolution. Cette dernière a été acceptée à 37 voix contre 1 et 9 abstentions.

La question des armes en toile de fond

Plusieurs États, dont la Suisse, le Brésil, le Costa Rica, le Pérou et la Thaïlande, ont toutefois regretté que la résolution ne fasse aucune référence à la nécessité d'empêcher le transfert d’armes en Syrie par des tierces parties. Or, le contexte actuel montre que des livraisons d’armes sont clairement envisagées par plusieurs pays occidentaux. Alors que le Royaume-Uni et la France parvenaient fin mai à faire lever l’embargo de l’UE sur les armes à destination de l'opposition syrienne, Barack Obama, avec la confirmation de preuves de l'utilisation d'armes chimiques par le régime, affirmait début juin son intention de fournir une «aide militaire» aux insurgés sans en préciser la nature exacte. Parmi les soutiens du président Bachar El-Assad, la Russie déclarait quant à elle «ne pas violer les règles» internationales en livrant des armes au régime de Damas.

Pour Amnesty International, le conflit syrien est un test fondamental, deux semaines seulement après la signature du Traité sur le commerce des armes (TCA) le 3 juin: «Les déclarations de soutien au TCA sonneront faux si les décisions d’envoyer des armes en Syrie et ailleurs ne sont pas conformes aux principes du traité. C’est là un test fondamental qui permettra aux gouvernements de faire la preuve de leur détermination à appliquer un traité accordant la priorité aux êtres humains et à leur sécurité.» Selon les termes du traité, il est clair que le gouvernement syrien ne peut recevoir d’armes, compte tenu de sa politique consistant à prendre délibérément les civils pour cibles. Le risque que les armes fournies aux groupes syriens d’opposition soient utilisées pour commettre ou faciliter de nouvelles atteintes aux droits humains est élevé. «Tant que ce risque important subsiste, il convient de ne livrer aucune arme», souligne l’ONG de défense des droits humains.

Contre «une escalade des violations des droits de l’homme»

Concernant la livraison d’armes, l’ambassadeur suisse à l’ONU a souhaité rappeler, avant le vote sur la résolution A/HRC/23/L.29, qu’«il était nécessaire, pour éviter cette escalade, de soutenir fortement une solution politique et, comme le recommande la commission d’enquête, de restreindre les livraisons d’armes et de munitions aux belligérants, compte tenu du risque clair que les armes soient utilisées pour commettre des violations des droits de l’homme et du droit humanitaire.»

Là encore pour atténuer les divergences, les auteurs de la résolution ont ajouté à leur texte un paragraphe de dernière minute (6bis). Sans toutefois nommer expressément les puissances étrangères ou les livraisons d’armes, le CDH «exhorte toutes les parties aux conflits à s'abstenir de mener des actions qui pourraient contribuer à une escalade des violations des droits humains et du droit humanitaire international.»

Soutenir une solution politique

Le Département fédéral des affaires étrangères DFAE, dans un communiqué publié le 14 juin 2013, est revenu sur la 23e session du Conseil des droits de l’homme, dont il tire finalement un bilan positif. «La Suisse exige un cessez-le-feu immédiat et appelle à saisir la Cour pénale internationale (CPI). Elle rappelle que si les crimes passés ne sont pas poursuivis pénalement, aucune paix durable ne saurait être instaurée dans le pays.»

La Suisse a donc appelé le Conseil de sécurité à déférer la situation à la CPI. Elle plaide aussi pour une issue politique et pacifique au conflit en soutenant la tenue de la Conférence internationale de paix sur la Syrie Genève-2: «Convaincue que seule une solution politique permettra de mettre fin aux hostilités, la Suisse a également exprimé son soutien au projet de conférence sur la Syrie à Genève.»

Des effets limités

La résolution adoptée le 14 juin n’a eu que peu d’effets pour l’instant. Elle enjoint le gouvernement syrien à collaborer en autorisant la Commission d'enquête de l'ONU, qui agit sous mandat du CDH depuis septembre 2011, à se rendre sur place. Or, l'ambassadeur syrien auprès de l'ONU, Faysal Khabbaz Hamoui, a d’ores et déjà fustigé le texte, le jugeant haineux et plein d'informations erronées et a affirmé que Damas n'entendait aucunement coopérer avec une Commission agissant sous influences externes.

Le Sommet du G8, lui aussi largement consacré à la Syrie, n’a donné lieu à aucune avancée significative. Les dirigeants, réunis jusqu’au 18 juin 2013, ont déclaré soutenir l’organisation d’une conférence internationale à Genève «dans les plus brefs délais», mais aucune date n’a été fixée, et l’on ignore toujours qui pourrait y assister.

Sources

Informations sur le contexte actuel:

21.06.2013