#Économie

Seules 20 entreprises sont responsables de 35% des émissions de CO2 dans le monde depuis 1965. Toutes sont actives dans le secteur des...

En janvier 2023, une plainte a été déposée devant le tribunal cantonal de Zoug contre le cimentier Holcim. La partie...

Après les récentes évolutions législatives européennes, la Commission européenne a présenté en...

Depuis janvier 2022, les entreprises basées en Suisse sont soumises à des obligations en matière de transparence et de diligence...

Le Comité de l’ONU sur les droits économiques, sociaux et culturels (CESCR) déplore les faibles avancées...

A ce jour, il n’existe pas de cadre européen contraignant pour engager la responsabilité juridique des entreprises en...

Le concept de «Responsabilité sociale des entreprises» (RSE) ou «Corporate Social Responsibility» (CSR), se...

Le groupe de travail intergouvernemental (GTIG) chargé d’élaborer depuis 2014 un traité international contraignant pour...

Plusieurs fois condamnée dans les domaines de l’économie domestique ou de la mendicité forcée, la traite...

Au mois d’octobre 2011, la Commission européenne a présenté une nouvelle stratégie relative à la...

Selon le Tribunal fédéral, la capacité de travail résiduelle des personnes souffrant de problèmes de santé...

Une coalition d’organisations de la société civile, dont humanrights.ch, prend position sur l’ordonnance relative au...

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, les contrats dans le domaine du travail du sexe étaient considérés...

Le 29 novembre, l'initiative pour des multinationales responsables sera soumise au vote. Il est extrêmement important d'aller voter et glisser...

Déposée en octobre 2016, l’initiative pour des multinationales responsables demande des règles contraignantes pour que les...

Lorsque des entreprises privées violent les droits humains, les victimes doivent avoir la possibilité de faire recours. Un tour...

En Suisse, il n'existe actuellement aucune obligation de diligence raisonnable en matière de droits humains pour les entreprises. C’est...

Le 14 juin 2018, le Conseil national a adopté un contre-projet indirect à l'initiative pour des multinationales responsables et à...

Depuis 2016, les statuts des instances dirigeantes du football mondial prévoient l’engagement suivant: «La FIFA s’engage...

«Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude; l'esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes»....

Selon l’art. 4 al. 2 let. f LPers, l’art. 8 al. 1 OPers et l’art. 13 al. 2 LHand, la Confédération est soumise en tant...

Le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et les sociétés transnationales, l’américain John Ruggie, a...

La Suisse et l'Allemagne ont chacun publié en décembre 2016 leur Plan d’action national pour les entreprises et les droits de...

Après sa visite en Suisse fin septembre 2017, l’expert en droits humains Juan Pablo Bohoslavsky dresse un bilan mitigé. Il...

Le travail du Point de contact suisse à l’OCDE, dont la mission est de traiter les plaintes à l’encontre de multinationales...

Des affaires où des entreprises suisses sont impliquées dans le travail d'enfants sont de temps à autre...

En Suisse, il est relativement rare que des références aux décisions de la Cour européenne des droits de l’homme...

Le sujet du port du voile islamique est revenu sur le devant de la scène suite à la décision du 8 septembre 2016 du Tribunal...

Après quatre années de bataille législative, la France a adopté un texte qui impose aux grandes entreprises de prendre des...

Les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales présentent une série de recommandations des...

Le 9 décembre 2016 le Conseil fédéral s’est doté d’un plan d’action national (PAN) de mise en...

La 105ème session de la Conférence internationale du Travail a eu lieu du 30 mai au 11 juin 2016 à Genève. A cette...

Une étude publiée par Pain pour le prochain et Action de Carême le 5 avril 2016 met en lumière des faits...

Le Traité sur le commerce des armes (TCA) entrera en vigueur en Suisse le 30 avril. Le Conseil fédéral a déposé...

Dans un rapport publié le 24 août 2015, les œuvres d’entraide Pain pour le prochain et Action de Carême montrent du...

En Suisse, le signalement de faits répréhensibles constatés sur le lieu de travail devrait être prochainement...

Le Représentant spécial des Nations Unies John Ruggie a présenté, le 30 et 31 mai 2011 à Genève, son rapport...

Les entreprises qui assument au nom de tiers des tâches de type sécuritaire ou armée doivent respecter les droits humains et le...

Le Pacte mondial s'inscrit dans une initiative formulée par l'ancien secrétaire général de l'ONU Kofi Annan en 1999. Le...

Les activités officielles de la Suisse en matière de dialogue sur le régime des droits humains avec les Sociétés...

Les entreprises de mercenaires seront interdites en Suisse dès le 1er septembre 2015. Le Conseil fédéral a décidé...

Les Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l’homme s’adressent aux entreprises du secteur minier, gazier et...

L’existence, la fiabilité et la transparence des mécanismes de monitoring et de contrôle sont l’une des articulations...

Les Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, publiés en 2011 par le Haut-Commissariat des...

La Société pour les peuples menacés (SPM) a lancé en février 2015 une campagne pour un tourisme respectueux des...

«Une pierre blanche pour les droits humains». C'est ainsi que «Droit sans frontières» avait qualifié la...

L’entreprise Nestlé a-t-elle violé les droits humains en Colombie en lien avec l’assassinat du syndicaliste Luciano Romero?...

Le 24 décembre 2014, le Traité sur le commerce des armes (TCA) est officiellement entré en vigueur. L'Assemblée...

La législation internationale en matière de protection des variétés végétales nuit aux familles de petits...

Lors de sa 26e session en juin 2014, le Conseil des droits de l’homme a décidé de mettre en place un groupe de travail pour...

Il serait bon que la Suisse oblige les entreprises transnationales siégeant sur son territtoire à mettre en place des mécanismes...

L'Accord de libre-échange (ALE) entre la Suisse et la Chine est entré en vigueur le 1er juillet 2014. Il a été...

Le Conseil fédéral a publié son premier rapport concernant la mise en oeuvre des recommandations du «Rapport de base:...

La tendance ne fléchit pas: l’obligation pour les entreprises de communiquer des informations extra-financières est de plus en...

L’Accord sur la sécurité oblige les entreprises signataires, dont des firmes suisses, à mettre en œuvre certains...

Le document de discussion du «Groupe de Thoune» est la première initiative du secteur bancaire pour concrétiser et mettre en...

Les entreprises suisses opérant dans le secteur principal et secondaire de la construction doivent dorénavant vérifier et...

Celui qui recherche le terme «droits humains» dans l’accord de libre-échange (ALE) avec la Chine cherchera en vain....

Voilà plus de sept ans qu’une bataille juridique oppose le géant bâlois à l’État indien. La plus haute...

Le Conseil fédéral a publié fin mars 2013 un «rapport de base» sur le secteur suisse des matières...

Ville d’accueil privilégiée pour les organisations internationales et non-gouvernementales, Genève offre...

Dans une étude publiée en janvier 2013, le think-tank suisse Foraus propose de repenser l’arbitrage entre droits humains et...

L’OCDE a concrétisé en juillet 2012 son guide sur le devoir de diligence à propos de l’or. Même si les...

Les organes des Nations Unies se penchent sur la mise en œuvre des Principes directeurs de John Ruggie, mais n’ont pas encore prévu...

L’Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) oblige les Etats qui le signent à prendre des mesures contre la piraterie et la...

Diverses nouvelles initiatives visent une meilleure protection des droits de l’enfant dans le cadre des activités...

L’UE et les USA ont adopté, le 10 avril 2012, sept principes d’investissement communs. Les principes directeurs de l’OCDE...

Dans sa décision attendue avec intérêt dans le cas Kiobel, la Cour suprême américaine a nié une application du...

Le 16 avril 2012, les organisation Pain pour le prochain et Action de Carême ont publié une nouvelle étude sur les...

Texte rédigé par Thomas Braunschweig, Déclaration de Berne (DB) Lors de la session de printemps 2012, le Parlement a...

Sur le plan international, il manque des instruments juridiques contraignants qui poussent les entreprises à respecter les droits humains....

En Ouzbékistan, le coton est récolté grâce au travail forcé d’enfants organisé par l’Etat....

Le domaine thématique «Droits humains et économie» du Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) a...

Du cuivre, du cobalt et d’autres matières premières précieuses se trouvent sur le territoire de la République...

Les sociétés de négoce de matières premières ont massivement colonisé la Suisse ces dix dernières...

Première publication dans la Newsletter No 2 du CSDH
Domaine thématique «droits humains et économie» Adoption par...

Malgré l’interdiction internationale des bombes à sous-munitions (BASM), de nombreuses banques européennes, parmi...

La réforme des principes directeurs de l’OCDE n’est pas suffisante. C’est ce que soulignent ensemble plusieurs ONG dans un...

Le mandat du Représentant spécial sur les droits de l’homme et les sociétés transnationales prendra fin en juin...

Depuis le 28 janvier 2011, la Suisse négocie officiellement avec la Chine en vue de conclure un accord bilatéral de...

Après le Conseil des Etats, c’est désormais le Conseil national qui a accepté durant sa session d’automne 2010 la loi...

Les fonds Duvalier bloqués par la Suisse devraient en principe être remis à Haïti. Mais la restitution relève d'un...

Alors qu'il avait présenté ses résultats intermédiaires en 2007 (deux rapports et quatre annexes), John Ruggie compile la...

En 2005, la Commission des droits de l'homme (devenue en 2006 le Conseil des droits de l'homme) refuse de conférer un caractère...

Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale Depuis 1919, l'Organisation...

C’est à cause des conditions de travail imposées dans ses usines en Chine, où les ouvriers sont contraints de travailler...

Depuis des années, diverses ONG s'engagent pour que la Suisse cesse d'exporter du matériel de guerre dans des pays qui violent...

Le 29 novembre 2009, l'initiative «Pour l'interdiction d'exporter du matériel de guerre» a été refusée par...

Dans sa lutte contre le tourisme impliquant des mineurs, la police fédérale et l’Association Suisse pour la Protection de l'Enfant...

L'accord de libre-échange avec la Colombie pourra déployer ses effets comme prévu: après le National, le Conseil des Etats...

La Cour d’appel de la propriété intellectuelle de Chennai (Madras, Inde) a annoncé le rejet du recours de Novartis...

L'ultime blocage des avoirs de l’ex-dictateur congolais feu Mobutu Sese Seko et de son entourage voulu par le Conseil fédéral a...

Le Conseil fédéral et l’assurance contre les risques à l’exportation (SERV) ont annoncé, conjointement avec...

Alors que les Suisses continuent à consommer en moyenne leurs 12,5 kg de chocolat par personne et par an, presque tous ignorent que sa...

Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a annoncé le 17 février 2009 avoir augmenté en 2008 de...

À l’annonce de l’ouverture en mars 2009 du premier magasin Lidl en Suisse, les prix dans les supermarchés locaux ont...

La dixième édition du Public Eye Awards 2009 a eu lieu le 28 janvier 2009, lors de la journée d’ouverture du Forum économique mondial (WEF) à Davos....

Plus de 21 000 personnes ont signé la pétition « Pour des habits produits dans la dignité » soutenue par la...

Pour le Conseil fédéral, les licenciements abusifs pour motifs antisyndicaux sont suffisamment sanctionnés par le droit en...

Dans cette rubrique, vous trouverez une sélection d’informations relevant des droits humains et liées à la politique...

C’est le slogan emprunté par les organisations caritatives Pain pour le prochain (PPP) et Action de Carême pour leur campagne...

La Suisse, plutôt la Société électrique de Laufenburg (SEL), a conclu un contrat avec la République islamique...

Le groupe pour une suisse sans armée (GSsA) a réitéré sa demande pour la cessation de toutes les exportations de...

Parallèlement au forum économique mondiale (WEF) de Davos, le 23 janvier 2008 a eu lieu la cérémonie de remise des prix...

Mi-novembre 2007, le Conseil fédéral a décidé de suspendre la livraison d’armes à Islamabad à cause de...

Le 12 octobre 2007, la Cour d’appel de New York a jugé recevable une plainte déposée par 91 personnes, victimes du...

La Société pour les peuples menacés (SPM) et la Déclaration de Berne (DB) demandent aux institutions financières...

Le grand distributeur allemand Aldi, implémenté en une quarantaine de sites en Suisse depuis son arrivée en 2004, est sous le feu...

Le Groupe de travail Suisse-Colombie (ASK) a fait part, fin septembre 2007, de nouvelles violations des droits humains par la multinationale...

Villages rasés, habitants expropriés de force avec la complicité des autorités et de l'armée, corruption,...

La Déclaration de Berne (DB) a lancé une campagne mi-septembre 2006 contre un produit dangereux de l’agrobusiness Syngenta. Le...

Le sommet du Pacte Mondial (ou Global Compact) s’est déroulé à Genève les 5 et 6 juillet 2007. Ses organisateurs,...

Depuis le 5 juin 2007, les conditions de travail dans l'industrie textile seront vérifiées de façon indépendante et...

Succès pour la campagne menée pour les populations des forêts tropicales de Guyana par deux ONG suisses. En effet, le groupe...

Le Conseil fédéral a octroyé le 16 mai 2007 les moyens destinés à financer la première phase biennale de...

Granit d’Inde, de Chine ou du Brésil – voila qui paraît bien étrange en Suisse, pays qui ne manque pas de pierres. Et...

Le Conseil fédéral a donné, le 14 février 2007, son accord de principe à l’octroi de l’assurance...

La multinationale japonaise du pneu Bridgestone et le géant pharmaceutique bâlois Novartis ont été désignés...

C’est au cours du Forum Social Mondial qui se déroule à Nairobi que la campagne internationale « Decent work for a decent...

Le Groupe de travail tourisme et développement (akte -arbeitskreis tourismus & entwicklung) présente un instrument on-line, qui...

Le Conseil fédéral a autorisé l’exportation de matériel de guerre à l’attention de l’Arabie...

Le Conseil fédéral a finalement octroyé à 4 entreprises suisses, le 28 mars 2007, l'assurance définitive contre les...

Au cours du 53e congrès de l’Union Syndicale Suisse (USS), qui se tenait à Berne du 9 au 11 novembre 2006, un certain nombre de...

La commission de gestion du Conseil national (CdG-N) recommande au Conseil fédéral de se monter plus strict en matière...

Dans une lettre ouverte adressée au Conseil fédéral, les signataires demandent à la Suisse de prendre ses...

Il ne s’agit pas du nom d’une équipe d’enfants, mais de celui d’une campagne lancée par cinq ONG suisses, qui...

Amnesty International et TransArms dénoncent les méthodes de négoce de plus en plus sophistiquées permettant de vendre des...

Depuis 1998, Nestlé pompe et déminéralise l’eau du Parc d’Eau de São Lourenço dans l’Etat...

Les diamants exposés au salon annuel mondial de l’horlogerie et de la bijouterie de Bâle ont leur prix … humain. «...

Faisant appel à la Convention sur la biodiversité signée par la Suisse, les San, peuple autochtone d’Afrique australe, ont...

"Frustrés", "scandalisés", "amers" sont les historiens qui ont participé au rapport sur les...

Dans les fabriques de jouets chinoises, les droits humains et les droits fondamentaux du travail sont systématiquement violés....

Ces derniers jours, le Conseil fédéral a adopté le programme d’armement 2005 pour un montant d’environ un milliard de francs. Une somme importante de...

La Commission de politique extérieure du Conseil national avait demandé au Conseil fédéral, dans un postulat daté...