Rapport final sur les transnationales devant le Conseil des droits de l’homme

Le rapporteur spécial sur les droits de l’homme et les sociétés transnationales John Ruggie a présenté ses conclusions à l’occasion de la 8e session du Conseil des droits de l’homme en été 2008. Au cours de la session, son mandat a été prolongé pour trois années supplémentaires.

Rapport comme base commune de discussion

Dans sa déclaration devant le Conseil des droits de l’homme le 3 juin 2008, le Prof. Ruggie présente son rapport comme une charpente conceptuelle et politique dans laquelle s’articulent trois principes de base: premièrement, l’état a devoir de protection lorsqu'ont lieux des violations des droits humains par des parties tiers, y compris des entreprises; deuxièmement, ces dernières ont la responsabilité de respecter les droits humains; et enfin, exitste un besoin pour un accès plus efficace à ce que Ruggie appelle les remèdes. Si le rapporteur spécial est conscient ne pas offrir de solution, il dit aux membres du Conseil voiloir plutôt offrir une base commune de discussion: celle-ci jouera devra faciliter une meilleure cohérence et guidance dans la quête  de solutions.

«Protection, respect et remède»

Les trois piliers mentionnés forment un tout et sont interdépendants, explique Ruggie, qui les détaille l’un après l’autre dans son rapport. Il esquisse la nécessité qu'ont les états et les entreprises de se pencher davantage vers les besoins des victimes. Que la plupart des gouvernements peinent à influencer les problèmes liés au respect des droits humains dans le domaine de l’économie et que l’attention au respect des droits humains soit trop minime lors de la signature d’accords commerciaux, est clairement souligné. Les entreprises doivent, de façon prioritaire, se donner la peine de chercher à faire en sorte qu’elles puissent atteindre leur but économique tout en respectant, localement aussi, les droits humains (dans une logique du «Do not harm»). Ruggie relève que même dans les institutions fonctionnant de façon optimale éclatent des dissensions lorsque le respect des droits humains a des impacts négatifs pour les compagnies. Les victimes cherchent à obtenir des compensations, domaine dans lequel il reste à faire, que ce soit juridiquement ou à l'aide de mécanismes non-juridiques.

Réactions positives – revendications nombreuses

La Chambre internationale de commerce, la Fédération internationale des patrons et les organisations non gouvernementales ont réagi positivement au rapport Ruggie. De même, les représentants des états au Conseil des droits de l’homme ont loué l’homme pour avoir contribué à créer un climat de consensus. Quelques délégués affirment déjà que la concrétisation, à de nombreux niveaux, est maintenant nécessaire ; c’est ainsi que les représentants du Pakistan, de l’Egypte, du Nigeria, de l’Afrique du Sud et de la Belgique revendiquent des cadres normatifs concluants.

Information supplémentaire

28.08.2008