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Entreprises transnationales & droits humains - Dossier

Les normes internationales de droits humains applicables aux STN

Entreprises et droits humains: vers un devoir de vigilance à l’échelle européenne?

18.01.2022

A ce jour, il n’existe pas de cadre européen contraignant pour engager la responsabilité juridique des entreprises en...

Les Principes directeurs de l'OCDE pour les sociétés transnationales

21.03.2017

Les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales présentent une série de recommandations des...

Le Pacte mondial de l'ONU

22.07.2015

Le Pacte mondial s'inscrit dans une initiative formulée par l'ancien secrétaire général de l'ONU Kofi Annan en 1999. Le...

Un code de bonne conduite contraignant pour l'industrie de la sécurité privée

22.07.2015

Les entreprises qui assument au nom de tiers des tâches de type sécuritaire ou armée doivent respecter les droits humains et le...

Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l’homme

22.06.2015

Les Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l’homme s’adressent aux entreprises du secteur minier, gazier et...

Les principes directeurs de l'ONU pour les sociétés transnationales

17.06.2015

Les Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, publiés en 2011 par le Haut-Commissariat des...


Les Conventions de l'Organisation Internationale du Travail (OIT)

01.01.1970

Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale Depuis 1919, l'Organisation...

A l'exception des Conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT), il n'existe actuellement aucun instrument international des droits humains qui soit contraignant pour les STN. Depuis le milieu des années nonante, des initiatives ont été lancées par l'ONU ou l'OCDE et même certains Etats, visant à l'établissement de normes de droits humains pour les STN. Celles-ci n'ont toutefois pas de caractère contraignant (soft law).