Jugements de cas individuels 

Cette rubrique présente diverses nouvelles liées aux jugements prononcés en lien avec le racisme en Suisse.



30.04.2017
Le Tribunal fédéral confirme que l'affiche de l'UDC sur les Kosovars était discriminante

Le Tribunal fédéral a confirmé en avril 2017 la condamnation par la Cour suprême du canton de Berne de Martin Baltisser,...


16.06.2014
Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale se prononce sur le statut d’admis provisoire (permis F)

Bien que les conditions de la discrimination raciale ne soient pas réunies en l’espèce, le Comité estime que ce statut...


16.06.2014
Faire un salut nazi sans intention de propagande n’est pas punissable

Dans un arrêt du 28 avril 2014, le Tribunal fédéral (TF) a tracé une frontière bien mince entre le salut nazi...


19.03.2014
«Cochon d'étranger» ou «sale requérant d’asile» ne sont pas des injures racistes pour le TF

Quand est-ce qu’une insulte tombe sous le coup de la norme pénale antiraciste (art. 261 bis CP)? C’est la question qu’a...


04.10.2012
Un appel contre l'extension de l'islam n'est pas du «racisme verbal»

Le Tribunal Fédéral (TF) a donné raison le 29 août 2012 au jeune UDC Benjamin Kasper, qui avait porté plainte pour...


15.10.2008
Procédure légale discutable autour d’un cas de discrimination raciale

Suite à un jugement discutable rendu à Soleure le 22 septembre 2008, la Commission fédérale contre le racisme (CFR) tire...


11.03.2008
Port du voile : Le TF écarte deux décisions de naturalisation discriminatoires

Le Tribunal fédéral (TF) a annulé deux décisions négatives de naturalisation des communes de Birr et Buchs (AG),...


23.01.2008
Nier un génocide tombe sous le code pénal (cas Perinçek)

Le Tribunal fédéral (TF) a condamné le 19 décembre 2007 le politicien turc Dogu Perinçek pour discrimination...


22.10.2007
Membres du PSN condamnés pour discrimination raciale

Cinq membres du Parti des Suisses Nationalistes (PSN, en allemand PNOS) ont été condamnés par le tribunal de district...


28.02.2007
Politicien UDC jugé pour discrimination raciale

Le conseiller communal UDC bellerin, aujourd´hui candidat au Grand Conseil, André Corboz, a a écopé d'une peine de 90...


26.06.2006
Discrimination raciale à l'entrée d'une discothèque

En mars 2006, un Suisse d’origine kosovare s'est vu refuser l’entrée d’une discothèque dans le canton de Soleure....


16.12.2005
Une banque de données contre le racisme

La Commission fédérale contre le racisme (CFR) présenté sa nouvelle banque de données qui facilite...


11.07.2005
Dépot de plainte contre tract négationniste

Un tract niant l'Holocauste circule épisodiquement à Genève depuis environ deux ans. Ne voulant pas faire de publicité aux auteurs du message, ACOR...


25.06.2005
Ségrégation au travail : "Séverine" obtient gain de cause

Selon l'article 328 du Code des obligations, un employeur doit respecter la personnalité de ses collaborateurs: il n’a pas le droit de...


01.01.1970
„Affaire Myriam“: jeune maman Camerounaise, policiers, longues procédures et heureux dénouement

Cinq ans de procédures judiciaires pour un ticket de tram manquant et une intervention policière un peu musclée auprès...


01.01.1970
Le caractère raciste d’une agression physique doit être manifeste

Le Tribunal fédéral (TF) a jugé, en novembre 2007, qu’une agression physique motivée par un mobile raciste...


01.01.1970
Condamnation des organisateurs d'un concert néonazi

La cour du district de Brig a condamné le 17 Mars 2009, les organisateurs de la rencontre néonazie de septembre 2005. Les 18...

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