Le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) a publié en 2013 une vaste étude concernant la «Mise en œuvre des droits humains en Suisse» répartie en six tomes thématiques.
- Mise en œuvre des droits humains en Suisse
Une étude du CSDH
L’étude se fonde sur les principales recommandations faites à la Suisse ces dernières années par les organes de surveillance de l’ONU pour les traités relatifs aux droits humains, ainsi que par le Conseil de l’Europe. Elle analyse l’état actuel de la mise en œuvre de ces recommandations et met en lumière les mesures à prendre.
Recommandations concernant le racisme et la discrimination
L’aperçu ci-dessous se fonde sur le tome thématique de l’étude du CSDH suivant:
- Mise en œuvre des droits humains en suisse. Un état des lieux dans le domaine de la migration
Chapitre «Racisme et discrimination raciale», p.5 à 37 (pdf, p. 148)
Les recommandations adressées à la Suisse dans le domaine «racisme» peuvent être subdivisées en cinq parties:
Mesures législatives
Adapter la norme pénale sur la discrimination raciale ainsi que les normes légales sur la discrimination raciale dans le domaine privé.
- Recommandations:
Chapitre II. 3.1.; p. 9 à 10 - Situation en Suisse:
Chapitre IV. 2.1-2.2.; p. 19 à 22 - Mesures à prendre:
Chapitre IV. 2.3.; p. 22 à 25
Application et mise-en-œuvre de la loi
Appliquer effectivement les lois sur la discrimination raciale, créer des instruments effectifs de mise en œuvre et éliminer des obstacles procéduraux.
- Recommandations:
Chapitre II. 3.2.; p. 10 - Situation en Suisse:
Chapitre IV. 3.1.-3.3.; p. 25 à 28 - Mesures à prendre:
Chapitre IV. 3.4.; p. 28
Mesures de prévention et sensibilisation
Promouvoir le dialogue transculturel, les compétences transculturelles et la tolérance; renforcer les campagnes d’information et de sensibilisation pour combattre les préjugés; élaborer un plan d’action national (et mettre à disposition des moyens financiers nécessaires pour sa mise en œuvre).
- Recommandations:
Chapitre II. 3.3.; p. 10 - Situation en Suisse:
Chapitre IV. 4.1.; p. 29 à 30 - Mesures à prendre:
Chapitre IV. 4.2.; p. 30
Mesures institutionnelles
Renforcer la structure institutionnelle pour combattre le racisme et la discrimination; créer des centres de médiation et de consultation; élargir le mandat de la Commission fédérale contre le racisme (CFR).
- Recommandations:
Chapitre II. 3.2.; p. 10 - Situation en Suisse:
Chapitre IV. 5.1.-5.4.; p. 31 à 33 - Mesures à prendre:
Chapitre IV. 5.5.; p. 33
Monitoring et documentation
Mettre en place un système effectif de monitoring; instaurer un processus d’observation périodique; renforcer les outils statistiques pour évaluer les cas de racisme; mener des études ciblées dans différents domaines de la vie.
- Recommandations:
Chapitre II. 3.4.; p. 10 - Situation en Suisse:
Chapitre IV. 6.1.; p. 33 à 34 - Mesures à prendre:
Chapitre IV. 6.2.; p. 35
Bilan concernant le racisme
Adapter la norme pénale sur la discrimination raciale; adopter une législation générale contre la discrimination, notamment pour le domaine privé; promouvoir un travail de prévention effectif.
- Bilan:
Chapitre V.; p. 35 à 37
Compilation des recommandations concernant le racisme
- Recommandations concernant la lutte contre le racisme adressées à la Suisse
Compilation sur humanrights.ch - Recommandations concernant les gens du voyage adressées à la Suisse
Compilation sur humanrights.ch - Recommandations concernant la loi sur la discrimination adressées à la Suisse
Compilation sur humanrights.ch
Compilation des recommandations sur Universal Human Rights Index
- Recommandations concernant le mot-clé "racial discrimination" adressées à la Suisse
sur Universal Human Rights Index
07.04.2014
