Le délit de faciès - Situation en Suisse

Délit de faciès: où en est le débat?

08.08.2019

La thématique du profilage racial a fait l'objet d'une attention croissante ces dernières années auprès du public suisse....

Recommandations et exigences relatives au délit de faciès

14.09.2016

Ce dossier thématique met l’accent sur les exigences suivantes. Leur réalisation exige en partie des amendements...

Évolution positive dans certains cantons

14.09.2016

Canton de Zurich Le Bureau de l’Ombudsman du Canton de Zurich a illustré la problématique du délit de faciès...

Recommandations relatives au délit de faciès des organismes internationaux

14.09.2016

Les recommandations adressées à la Suisse par plusieurs instances internationales des droits humains portent principalement sur des...

Le délit de faciès dans la formation policière

14.09.2016

Formation de base Le matériel pédagogique inter-cantonal «Droits de l’homme et éthique professionnelle»...

Prises de position des corps de police face au délit de faciès

14.09.2016

Dans le cadre du travail de recherche relatif au dossier thématique sur le «Délit de faciès», humanrights.ch a...

Démarches et attitudes policières face au délit de faciès

14.09.2016

Démarches importantes Les activités policières dont il est question ci-après sont particulièrement importantes...

Personnes concernées et expert-e-s opposés au délit de faciès

14.09.2016

Au cours de ces dernières années, de nombreuses organisations et associations ont essayé d’attirer l’attention sur le...

Le délit de faciès à l’égard de trafiquants de drogue présumés

14.09.2016

Le contrôle des trafiquants de drogue présumés représente un autre important domaine d’application des...

Le délit de faciès en rapport avec l’irrégularité de séjour

14.09.2016

Contrôles effectués par les corps de police cantonaux et des gardes-frontière L'art. 9 de la Loi fédérale sur les...

Situation juridique en Suisse

14.09.2016

En Suisse, il n’y a pas de pratique juridique relative au délit de faciès, ni une jurisprudence qui interdit formellement son...