Session spéciale consacrée à la situation en RDC

Le Conseil des droits de l’homme a tenu, les 28 novembre et 1er décembre 2008, une session extraordinaire sur la situation des droits humains dans l’est de la République démocratique du Congo. Il s’agit de sa huitième session extraordinaire, qui peut être convoquée – ici par la France avec l’appui de quinze autres membres - conformément à la résolution 60/251 de l’Assemblée générale. A l’issue de cette session, le Conseil a adopté par consensus une résolution dans laquelle il demande la cessation immédiate de toutes les violations des droits humains et le respect inconditionnel des droits civils.

Le Conseil a exhorté toutes les parties au conflit, qui a repris le 28 août 2008, à respecter leurs obligations en vertu du droit international, à faciliter l’assistance humanitaire et a condamné « les actes de violence, les violations des droits de l'homme et les abus commis au Kivu, en particulier la violence sexuelle et le recrutement, par les milices, d'enfants soldats, et souligne l'importance qu'il y a à traduire tous les responsables en justice ». Il a demandé à la communauté internationale de traiter sérieusement les causes profondes du conflit, notamment l’exploitation illicite des ressources naturelles et la création de milices.

Envoi d’experts internationaux

Alors que le Conseil avait supprimé en mars 2008 le mandat de l’expert attitré pour la RDC, la résolution revient sur une demande alors formulée vaguement : l’envoi d’experts internationaux. Ainsi, ce sont sept rapporteurs thématiques qui sont invités à se rendre sur place et à informer le Conseil lors de la prochaine session régulière de mars 2009. Il s’agit des experts indépendants concernant la violence contre les femmes, les déplacements de population, l’indépendance des juges et des avocats, les défenseurs des droits de l’homme, le rôle des multinationales, les mineurs dans les conflits armés et le droit a la santé. La délégation de la RDC a accepté la résolution.

Graves préoccupations des ONG

La Fédération internationale des ligues des droits de l’homme et ses organisations membres en République démocratique du Congo sont gravement préoccupées par l’ampleur des violations des droits humains et du droit international humanitaire commises à l’encontre des populations civiles à l’est de la RDC, et par le climat d’impunité qui continue de prévaloir sur l’ensemble du territoire congolais. Amnesty International, qui a envoyé une délégation sur place fin novembre afin de récolter des témoignages, appelle impérativement à ce que les « Etats garantissent une assistance urgente aux milliers de civils qui ont franchi la frontière entre la RDC et l’Ouganda, et qu’ils fassent pression sur les groupes armés et les Etats qui ont une influence sur ceux-ci, en particulier la RDC et le Rwanda, de façon à ce qu’un terme soit mis aux violations des droits humains commises contre les civils. »

05.12.2008