Politique suisse d'asile: divers 

Cette rubrique présente des nouvelles, qu'elles relèvent de cas particuliers ou qu'elles soient d'ordre général, liées à la politique suisse d'asile. A noter qu'une rubrique séparée traite du sujet des NEM, de l'aide d'urgnece, ainsi que de la nouvelle loi d'asile dans son développement (2003-2006) puis dans son implémentation (dès 2006).



25.04.2017
La Commission fédérale contre le racisme défend la liberté de mouvement des requérant-e-s d’asile

Il existe de plus en plus de limitations à la liberté de mouvement des requérant-e-s d’asile, dont certaines très médiatisées. Alarmée par la situation, la Commission fédérale...


02.12.2015
Toute une vie dans le provisoire: un rapport dénonce les effets pervers du permis F

Les requérant-e-s d’asile dont la demande est rejetée doivent être renvoyé-e-s dans leur pays d’origine, c’est la règle. Mais la réalité n’étant pas si simple, ces renvois...


28.10.2015
Crise européenne de réfugié-e-s: quelles réactions en Suisse?

À l’automne 2015, des dizaines de milliers de réfugié-e-s, principalement d’origine syrienne, arrivaient en Hongrie, en Autriche et en Allemagne par la route des Balkans. Alors que l’on peut sans rougir parler...


17.08.2015
Abris PC: les «bunkers» sont-ils conformes à la dignité humaine?

«J’ai atterri dans un bunker comme si quelqu’un m’y avait poussé. Je n’ai pas eu le choix. Je ne pouvais pas vivre dans la rue ou aller dans un autre pays car cela aurait pénalisé ma procédure...


01.07.2014
Déficits de la politique du droit d’asile en Suisse

Dans une prise de position de mai 2014,  Caritas donne une large vue d’ensemble des dispositions du droit d’asile actuel qui se trouvent en conflit avec des droits humains reconnus. L'organisation dénonce également...


27.05.2013
Une étude sur les conséquences des modifications urgentes de la loi sur l’asile  Hiermit verlassen Sie die Website

Lien vers un article du Centre de droit des migrations de Neuchâtel (CDM). Avant la votation du 9 juin prochain sur la révision de la loi sur l'asile, les chercheur-se-s du CDM veulent apporter des données empiriques utiles au...


23.05.2013
Les centres pour «requérants récalcitrants» selon l’article 26 de la loi sur l’asile

Dans le cadre du durcissement de la politique d’asile décidé à l’automne 2012, une disposition (art. 26) autorisant l’office fédéral des migrations (ODM) à envoyer les...


13.12.2012
Révision de la Loi sur l’asile: le Parlement entérine les premières modifications

Le Parlement s’est prononcé, lors de la session d’hiver 2012, sur un autre volet de la révision de la loi sur l’asile. Le projet d’élargir l’aide d’urgence à tous les requérants,...


13.11.2012
Ça suffit! Campagne contre le durcissement de la Loi sur l’asile

Les objecteurs de conscience et les déserteurs menacés dans leur pays d’origine ne seront à l’avenir plus reconnus comme réfugiés. Voilà un des nombreux durcissements de la Loi sur l’asile...


13.09.2012
Non à l'élargissement du régime de l’aide d’urgence à tous les requérants d’asile

La loi sur l’asile connaîtra un nouveau durcissement. C’est ce qu’a décidé le Parlement lors de sa session d’été. Les 13 et 14 juin 2012, il revenait effectivement au National de...


31.05.2010
Tollé général contre le durcissement de la loi sur l’asile

Le 26 mai 2010, le Conseil fédéral (CF) a contre toute attente adopté le message concernant la révision de la loi sur l’asile (LAsi). Malgré les critiques des partis et des organisations non-gouvernementales...


16.02.2010
Centres d'hébergement des requérants d'asile: mandat de la Confédération à une entreprise privée

La Confédération a mandaté une entreprise privée pour encadrer et héberger les requérants d'asile dans ses quatre centres d'entregistrement (Bâle, Vallorbe, Chiasso et Kreuzlingen) et ses trois centres...


09.02.2010
Les ONG s'inquiètent du renvois des Roms au Kosovo

La Suisse a fini par signer un accord de réadmission avec le Kosovo le 3 février 2010, et ce malgré les avertissements de cinq ONG suisses, dont Humanrights.ch, inquiètes de la situation particulièrement...


04.02.2010
L'accord de réadmission avec le Kosovo est problématique pour les Roms

Après la signature le 3 février 2010 d’un accord de réadmission entre la Suisse et le Kosovo, il est à craindre que nos autorités n’accordent pas suffisamment d’attention à la situation...


04.02.2010
La Suisse finit par accueillir trois détenus libérables de Guantanamo

Deux frères ouïghours, détenus depuis plus de six ans à Guantanamo et dont toutes charges ont été abandonnées, seront accueillis en Suisse à titre humanitaire. Après quelques semaines de...


18.06.2009
La Suisse fait partie de la forteresse Europe

La Journée internationale des réfugiés, le samedi 20 juin 2009, est l’occasion de se rappeler que la Suisse mène une politique migratoire de plus en plus stricte, s’isole du reste du monde et, avec...


10.06.2009
Pas de suspension de renvois pour les réfugiés tamouls

« Une suspension générale des renvois au Sri Lanka de requérants d'asile tamouls déboutés ne se justifie pas d'un point de vue objectif et aurait pour conséquence que les personnes qui n'ont pas...


27.03.2009
La liste des ‘pays sûrs’ s’allonge encore

Le Kosovo, la Serbie et le Burkina Faso feront partie, dès le 1er avril 2009, de la liste des pays considérés comme sûrs, soit «libres de persécution», par le Conseil fédéral. Ainsi, il y...


12.03.2009
Discussion réouverte autour de l’accueil de réfugiés par contingent

La Suisse va-t-elle à nouveau appliquer une politique d’accueil des réfugiés par contingents ? C’est en tout cas ce qui a été plébiscité par le Haut commissariat aux...


20.11.2008
La Suisse refuse l’asile à des détenus libérables de Guantanamo

Une cinquantaine de détenus libérables attendent la liberté dans le camp de détention de Guantánamo, cherchant depuis des mois, en vain, un pays d’asile. Stigmatisés pour avoir été...


23.10.2008
Centre grison pour requérants inadéquat: Waldau pire que Flüeli

Des containers ont été installés dans la zone industrielle de Waldau, à Landquart afin d'accueillir des requérants déboutés qui logeaient, certains depuis des mois, dans le foyer dit du Flüeli,...


08.10.2008
Le refoulement menace les requérants tchétchènes

Suite à changement de procédure de l’Office fédéral des migrations (ODM), quatre organisations suisses de défense des droits humains ont critiqué publiquement, lors d’une conférence de...


17.05.2007
La Suisse n'admettra pas de réfugiés irakiens sur contingent

C'est ce qu'a finalement décidé le Conseil fédéral mi mai 2007. Le ministre de Justice et Police, Christoph Blocher, rappelle que la Suisse est le deuxième pays à accueillir le plus d'Irakiens, et selon lui,...


27.02.2007
Les requérants d’asile de Guinée et du Sri Lanka ne seront pas renvoyés

Mises sous pression par les organisations non gouvernementales, les autorités suisses ont décidé de ne plus organiser de rapatriements vers la Guinée-Conacry ainsi que vers le Sri Lanka. Dans les deux pays, la situation...


02.02.2007
Extradition vers la Turquie: le TF accepte un recours mais pas l’autre

Le Kurde Erdogan est libre, le Tribunal fédéral (TF) a refusé le 23 janvier 2007 son extradition vers la Turquie. Arrivé en Suisse en 1996 à l’âge de 17 ans, le jeune-homme s’était vu...


06.04.2006
Tronquant de la vérité, Blocher donne une fausse image de l’asile

A l’occasion de son discours du 20 janvier 2006, tenu à l’occasion de la 18eme soirée de l’UDC zurichoise au stand de tir de l’Albisgüetli à Zürich, le conseiller fédéral Christoph...


23.12.2005
Litige entre l’administration vaudoise et les patrons dissidents de requérants déboutés

Le Gouvernement vaudois a menacé de sanction la quarantaine de patrons qui refusent de congédier des requérants déboutés, malgré l’ordre de licencier avant fin décembre, ordre reçu par l’administration vaudoise, qui estime ces contrats illégaux. Les...


16.12.2005
Genève propose une consultation pour les victimes de tortures

Un réfugié sur cinq, en Suisse, a été victime de tortures dans son pays. 61% d’entre eux ont des antécédents traumatiques (guerre, famine). A cela s’ajoute, pour les requérants en attente...


09.11.2005
Requérant yéménite débouté, renvoyé, et arrêté à l’atterrissage

Il ne s’agit pas du premier cas connu. Pourtant, le requérant d’asile avait avertit les autorités suisses qu’il serait arrêté dès son retour au Yémen. Cela n’a pas empêché l’Office fédéral des migrations (ODM) de refuser sa demande d’asile et ses...


03.11.2005
Les requérants de l’ouest africain ont moins de chance d’être reconnus comme réfugiés

Une étude analyse les méthodes des autorités suisses en matière d’asile au regard des demandes des requérants ouest africains. « Les motifs de ces ressortissants ne correspondent-ils pas à la loi sur l’asile ou la pratique conduit-elle à les exclure...


13.07.2005
Devoir d'humanité envers les ressortissants bosniaques

A l'occasion de la commémoration par la communauté internationale du massacre de Srebrenica en Bosnie il y a dix ans, plusieurs conseillères nationales vaudoises font le point sur la situation actuelle en Bosnie. Le...

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