Sans Papiers

Cette rubrique pésente diverses nouvelles au sujet des personnes vivant sans papiers en Suisse.  



23.09.2014
L'apprentissage pour les jeunes sans papiers n'est toujours pas une réalité

À l’issue de leur scolarité obligatoire, les jeunes sans-papiers pourront, sous certaines conditions, effectuer un apprentissage professionnel. C'est l'objectif de la modification sur l’ordonnance relative à...


16.09.2014
Apatrides – une minorité invisible

L’apatridie soulève de nombreuses problématiques. Phénomène courant et mondialement répandu depuis la première moitié du 20e siècle, son ampleur et les effets subis par les personnes...


29.08.2012
Femmes victimes de violences sexuelles sans statut légal en Suisse: double violence et inégalité de traitement

Ce texte a été rédigé par l’association basée à Genève Viol-Secours, qui lutte depuis 27 ans contre les violences sexuelles envers les femmes. 

Porter plainte pour violences sexuelles...


16.05.2012
Le Tribunal fédéral rejette l'interdiction systématique du mariage pour les sans-papiers

La mise en œuvre du nouvel article du Code civil interdisant de se marier aux personnes résidant en Suisse sans titre de séjour est problématique. Après les Tribunaux cantonaux vaudois et bernois, le Tribunal...


19.09.2011
Cas de rigueur: le Parlement dit oui à plus de protection des enfants

Les autorités devront désormais tenir compte de l'intégration des enfants dans l'examen des cas de rigueur. Après le Conseil national en juin 2011, le Conseil des Etats a également accepté la motion du...


17.11.2010
La pratique des cas de rigueur est inconciliable avec les droits de l‘enfant

De nombreuses familles vivent depuis des années en Suisse sans permis des séjour. Sous certaines conditions, ces familles ont la possibilité de légaliser leur situation grâce à une approbation de cas de...


10.06.2010
Plus de droit au mariage pour les sans papiers

Le 1er janvier 2011, la nouvelle loi sur l’interdiction du mariage des sans-papiers et des déboutés de l’asile est entrée en vigueur. Désormais inscrite dans le Code civil sous l’article 98, par. 4 et...


07.08.2009
Status quo pour les sans-papiers

Un fait divers relayé par la presse rappelle qu’en Suisse vivent de nombreux sans-papiers. Sans aucun droit, beaucoup d’entre eux travaillent « au gris », servant ainsi une économie souterraine indispensable...


03.06.2009
Quel avenir pour les (jeunes) sans-papiers ?

Alors que la nouvelle loi sur les étrangers est entrée en vigueur le 1er janvier 2008, la classe politique ferme les yeux sur les milliers de sans-papiers, ou clandestins, qui vivent en Suisse. La nouvelle loi n’offre aucune...


25.03.2008
Le droit au mariage restreint aussi pour les Suisses?

Les requérants d'asile déboutés et les personnes illégales ne pourraient ne plus avoir le droit de se marier en Suisse. Cette proposition, soutenue également par le Conseil fédéral, provient de la...


11.02.2008
Brochure sur la situation juridique des sans-papiers

La Croix-Rouge suisse vient de publier une brochure qui fournit des informations utiles sur la situation juridique des sans-papiers et sur les possibilités de traitement médical. Elle s'adresse aux spécialistes de la...


21.09.2007
Employées domestiques clandestines : appel à la régularisation à Genève

Jusqu'au 10 octobre 2007, les Genevoises appellent leurs autorités cantonales et fédérales de régulariser la situation de ces migrantes. «Nous avons décidé, en tant que femmes qui avons recours au...


28.06.2007
Soins médicaux pour les sans-papiers

Les étrangères et les étrangers vivant en Suisse sans papiers sont généralement exclus, comme certains sans-abris ou toxicomanes, du système de santé du fait de leur situation...


13.03.2007
Asile pour les victimes de la traite des femmes

Fin février 2007, la police bernoise a arrêté seize personnes soupçonnées de traite d'êtres humains et d'incitation à la prostitution au cours d’une vaste opération à Nidau (BE) et...


24.01.2007
Amnestie, renvoi ou longue incertitude pour les requérants déboutés vaudois

Deux ans et demi de mobilisation pour 523 personnes menacées de renvoi habitant le canton de Vaud. Si plus de 150 personnes ont reçu une autorisation de séjour, des dizaines de personnes et de familles attendent la réponse...


25.11.2005
Moins de requérants, mais plus de clandestins

Depuis la mise en application de l’arrêt des prestations sociales pour les requérants d’asile ayant reçu un statut de non entrée en matière (NEM), le nombre de personnes séjournant...


07.03.2005
Les Eglises réformées s’engagent pour les sans-papiers

« Rendre le quotidien des sans-papiers plus humain » ; par le comité de réflexion constitué des Eglises nationales et des Communautés juives du canton de Berne, octobre 2004: Déclaration (pdf, 12 p.)...


01.01.1970
Point sur la question des sans-papiers

Lors de la présentation le 22 mai 2007 de sa prise de position concernant la politique migratoire de la Suisse, Caritas réclame une réglementation plus généreuse quant au statut des ‘sans-papiers'. Outre cette...

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