Le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) a publié en 2013 une vaste étude concernant la «Mise en œuvre des droits humains en Suisse» répartie en six tomes thématiques.
- Mise en œuvre des droits humains en Suisse
Une étude du CSDH
L’étude se fonde sur les principales recommandations faites à la Suisse ces dernières années par les organes de surveillance de l’ONU pour les traités relatifs aux droits humains, ainsi que par le Conseil de l’Europe. Elle analyse l’état actuel de la mise en œuvre de ces recommandations et met en lumière les mesures à prendre.
Recommandations concernant l'aide d'urgence
L’aperçu ci-dessous se fonde sur le tome thématique de l’étude du CSDH suivant:
- Mise en œuvre des droits humains en suisse. Un état des lieux dans le domaine de la migration
Chapitre «Droit d’asile», p.73 à 120 (pdf, p. 148)
Aide d‘urgence
En droit d’asile, il existe plusieurs recommandations concernant l’aide sociale, et plus précisément l’aide d’urgence. En particulier, l’exclusion du système de protection sociale des requérant-e-s d’asile débouté-e-s est critiquée. L’accès aux soins médicaux et à un niveau de vie suffisant ne sont pas garantis pour certaines catégories de personnes.
- Recommandations:
Chapitre III. 1.-2.; p. 95 à 96 - Situation en Suisse:
Chapitre III. 4.1.-4.4.; p. 100 à 119 - Mesures à prendre:
Chapitre III. 5.; p. 119
Compilation des recommandations concernant le droit d’asile
- Recommandations concernant divers aspects du domaine d'asile adressées à la Suisse
Compilation sur humanrights.ch
Compilation des recommandations sur Universal Human Rights Index
- Recommandations concernant le mot-clé "Right to an adequate standard of living" adressées à la Suisse
sur Universal Human Rights Index
07.04.2014
