Craintes de dysfonctionnement au CDH

La troisième session extraordinaire du Conseil des droits de l’homme (CDH) a condamné le 15 novembre 2006 pour la troisième fois Israël. De vives inquiétudes quand au bon fonctionnement de l’organe onusien se sont fait entendre. Politique de deux poids, deux mesures. Mise en cause de sa légitimité. Crainte de politisation. Caisse de résonnance des calculs politiques des Etats. Mauvais fonctionnement. Crédibilité torpillée.

Les faits

Le CDH a condamné l’attaque israélienne meurtrière à Beit Hanoun, dans le nord de la bande de Gaza. La résolution adoptée par 32 voix contre 8, et six abstentions dont la Suisse, demande d'y dépêcher d'urgence une mission d'enquête, malgré le fait que la précédente demandée en juillet par le CDH dans les territoires palestiniens n’a jamais eu lieu, Israël n’ayant pas donné son autorisation. A nouveau, Israël a annoncé de pas autoriser la mission d'enquête sur Beit Hanou le 11 décembre 2006. La résolution ne mentionne pas les attaques palestiniennes contre Israël. La 3e session extraordinaire avait été convoquée à la demande du Groupe des États arabes et de l'Organisation de la Conférence islamique (OCI), appuyés par 24 États membres, soit plus du tiers requis pour une telle demande. Quelques jours avant, au sein du Conseil de Sécurité, les Etats-Unis avaient fait usage de leur droit de veto à propos de massacre de Gaza.

Vives inquiétudes suite à la session spéciale

Bien sûr que le massacre de Beit Hanoun, où 19 civils ont péri, est une grave violation des droits humains. Mais qu’en est-il des violations sérieuses commises dans d’autres pays et régions comme le Darfour, la Tchétchénie, la Birmanie, le Sri Lanka etc. Une troisième condamnation exclusive du même pays en moins de 5 mois va-t-elle résoudre les problèmes sur le terrain? Mariette Grange de Human Rights Watch en doute. Ne va-t-elle pas nuire plus à la crédibilité de CoDH qu’à la renforcer? Comme le président du CoDH, l’ambassadeur mexicain Alonso De Alba, nombreux sont ceux qui font le lien avec le Conseil de sécurité. Et de rappeler «Le Conseil ne traite que des droits de l'homme, et non pas de sécurité». Luis Lema, du Temps, fait l’analyse suivante: «Comment s’étonner que els divergences qui opposent le Nord et le Sud explosent à Genève alors que tout est fait pour qu’elles ne puissent pas surgir ailleurs, au Conseil de sécurité de l’ONU à New York par exemple?»

Position de la Suisse

L'ambassadeur de Suisse Blaise Godet a «déploré» l'attaque israélienne à Beit Hanoun, en même temps que le lancement de roquettes par les Palestiniens contre des civils israéliens. Il a demandé le respect du droit par toutes les parties, quelles que soient les circonstances, ainsi que la plus grande retenue. A l’occasion de sa visite à Bruxelles le 6 novembre, Micheline Calmy-Rey, cheffe de la diplomatie helvétique avait par ailleurs tiré un bilan intermédiaire contrasté du Conseil des droits de l'homme de l'ONU. Des progrès ont été réalisés, mais il reste encore beaucoup à faire pour répondre à toutes les attentes, en particulier sur le plan institutionnel, a rapporté Hanspeter Mock, porte-parole de la Mission suisse à Bruxelles.

Autres craintes pour le bon fonctionnement du CDH

Les rapporteurs spéciaux sont en danger, rapporte la Tribune des Droits Humains. Cuba, l’OCI, les pays non-alignés, et en partie la Chine estiment que les rapporteurs spéciaux par pays, un des principaux acquis de l’ex-Commission des droits de l’homme, ne doivent pas être maintenus. Pourtant, des pays récemment examinés ont souligné en avoir grandement bénéficié. D’autre part, Cuba propose que les experts chargés des rapports spéciaux, actuellement en partie épargnés par politisation trop forte, soient élus par le CDH. Enfin, certains pays (africains et occidentaux) semblent sur le point de revenir sur leur position en ce qui concerne la Déclaration sur les droits des peuples autochtones, adoptée à la première session dans un «esprit de consensus».

10.12.2006