Le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) a publié en 2013 une vaste étude concernant la «Mise en œuvre des droits humains en Suisse» répartie en six tomes thématiques.
- Mise en œuvre des droits humains en Suisse
Une étude du CSDH
L’étude se fonde sur les principales recommandations faites à la Suisse ces dernières années par les organes de surveillance de l’ONU pour les traités relatifs aux droits humains, ainsi que par le Conseil de l’Europe. Elle analyse l’état actuel de la mise en œuvre de ces recommandations et met en lumière les mesures à prendre.
Recommandations concernant le droit d'asile
L’aperçu ci-dessous se fonde sur le tome thématique de l’étude du CSDH suivant:
- Mise en œuvre des droits humains en suisse. Un état des lieux dans le domaine de la migration
Chapitre «Droit d’asile», p.73 à 120 (pdf, p. 148)
Les recommandations adressées à la Suisse dans le domaine «droit d’asile» peuvent être subdivisées en deux parties:
Assistance juridique
L’assistance juridique devrait garantir l’assistance gratuite d’un avocat aux requérant-e-s d’asile pendant toute la durée de la procédure d’asile.
- Recommandations:
Chapitre II. 1.; p. 73 à 74 - Situation en Suisse:
Chapitre II. 4.1.1.-4.1.2.; p. 78 à 81 - Mesures à prendre:
Chapitre II. 4.1.3.; p. 81 à 82
Délais
Les délais pour déposer une demande ou pour faire appel sont trop courts. L’assistance judiciaire ne saurait pas compenser un raccourcissement des délais. Le législateur ne peut pas réduire ou raccourcir les délais sans accorder une protection juridique gratuite et complète aux personnes requérant l’asile.
- Recommandations:
Chapitre II. 1.; p. 73 à 74 - Situation en Suisse:
Chapitre II. 4.2.1.-4.2.2.E.e.; p. 82 à 93 - Mesures à prendre:
Chapitre II. 4.2.3.-5.; p. 93 à 94
Compilation des recommandations concernant le droit d’asile
- Recommandations concernant divers aspects du domaine d'asile adressées à la Suisse
Compilation sur humanrights.ch - Recommandations concernant l'assistance juridique pour les demandeurs d'asile adressées à la Suisse
Compilation sur humanrights.ch
Compilation des recommandations sur Universal Human Rights Index
- Recommandations concernant les mots-clés "Administration of justice & fair trial" et
"Refugees & internally displaced persons (IDPs)" adressées à la Suisse
sur Universal Human Rights Index
07.04.2014
